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Scandaleux abattage à Plainpalais

 

Le MCG demande la démission immédiate du Conseil administratif

 

Par une ruse scandaleuse des services de Luc Barthassat, des arbres sont abattus par les services communaux. Vu la méthode sournoise et contraire à tous nos principes démocratiques, le MCG demande la démission immédiate du Conseil administratif dans son ensemble.

 

 

Le MCG proteste contre cette odieuse action et se bat contre ce crime opéré à l’encontre du patrimoine naturel genevois, alors que nous avons demandé par courrier une suspension des travaux. En catimini, ils ont commencé leur mauvais coup.

Cette action n’a été rendue possible que par la complicité du Conseil administratif qui a laissé détruire et n’a pas rendu possible une action en justice contre cette destruction. Cette ruse ignoble est un crime contre la démocratie. Nous demandons la démission de l’entier du Conseil administratif de la Ville de Genève pour cette action inacceptable.

 

 

Ana ROCH, présidente du MCG

Daniel SORMANNI, vice-président du MCG

Ronald ZACHARIAS, député MCG

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

 

 

Le MCG a envoyé cette semaine une lettre demandant la suspension des abattage au département DETA de Luc Barthassat avec copie au Conseil administratif de la Ville de Genève.

Par mépris de la démocratie, le DETA a maintenu son ordre d’abattage. La ville de Genève n’a pas respecté le délai de 30 jours ni la publication dans la Feuille d’avis.

Vous trouverez ci-dessous copie de cette lettre.

 

Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA)

Rue de l’Hôtel-de-Ville 14

CP 3918

1211 Genève 3

A l’attention de Monsieur Luc Barthassat

 

 

Genève, le 25 octobre 2016

 

Concerne :          Abattage de 34 arbres sur la Plaine de Plainpalais

 

Monsieur le Conseiller d’Etat,

Nous faisons suite au communiqué de presse du 18 octobre 2016 de la Ville de Genève, prévoyant l’abattage de 34 arbres supplémentaires sur la Plaine de Plainpalais.

Cette nouvelle n’a pas manqué de nous surprendre.

En effet, ainsi que vous le savez, le communiqué précité s’inscrit dans un contexte qu’il convient de rappeler.

A la suite de la chute d’un marronnier le 8 septembre 2016, la Ville de Genève a annoncé le 9 septembre 2016 vouloir procéder à l’abattage de 11 arbres sur la Plaine de Plainpalais, sur recommandation « d’un bureau d’expert d’expertise indépendant qui s’occupe de la surveillance sanitaire des arbres de Plainpalais. » (pièces 1 et 2)

Ledit communiqué prétendait que la démarche était effectuée « d’entente avec la Direction cantonale de la nature et paysage. »

Or, à notre connaissance, aucune autorisation formelle n’a été délivrée par votre département.

En tout état, nous n’avons constaté aucune publication d’une autorisation dans la Feuille d’avis officielle, ce qui n’est pas admissible.

Par ailleurs, l’expertise à laquelle le communiqué fait allusion est curieusement datée du 29 septembre 2016, soit bien après l’intervention  (pièce 2).

Pire encore, c’est 17 arbres qui ont été abattus.

Monsieur Pierre Pittet, paysagiste-pépiniériste diplômé indépendant et fort de vingt ans d’expérience, a procédé à une analyse détaillée de l’expertise du 29 septembre 2016 et a démontré les nombreuses erreurs et contradictions, dont notamment :

  • seuls 11 arbres ont été expertisés alors que 17 arbres ont été finalement abattus ;
  • au moment de l’abattage, les arbres visés n’avaient pas été désignés comme dangereux dans la dernière expertise à disposition, soit celle de 2013 ;
  • le mauvais entretien des arbres par le service compétent de la Ville a conduit au mauvais état de santé constaté ;
  • le mauvais état de santé de certains arbres n’était cependant pas suffisamment important pour fonder la mesure urgente d’abattage. (pièce 3)

 

Le 18 octobre 2016, se fondant sur une seconde expertise du même bureau du 14 octobre 2016, la Ville de Genève a publié un nouveau communiqué de presse, annonçant qu’il entendait procéder à l’abattage de 34 arbres supplémentaires sur la Plaine de Plainpalais. (pièces 4 et 5)

Par communiqué du 20 octobre 2016, nous nous sommes vivement opposés à la décision d’abattage des 34 arbres et avons exigé la suspension de la procédure. (pièce 6)

Il sied par ailleurs de relever que, par Arrêté du Conseil d’Etat du 27 juillet 2016, la votation communale en Ville de Genève sur l’ouverture d’un crédit destiné notamment, à la plantation, la transplantation et l’éventuel abattage d’arbres en mauvaise santé a été fixée au 27 novembre 2016. (pièce 7)

Ainsi, la démarche de la Ville de Genève ne peut être interprétée que comme une volonté d’interférer dans le débat démocratique.

En effet, l’objet de la votation sera vicié si les arbres concernés sont abattus avant que le peuple ne se prononce.

Par la présente, il y a lieu d’éviter que cela se produise, étant précisé que le comportement de la Ville en septembre 2016 rend le risque avéré.

A cet égard, selon l’art. 3 al. 1 du Règlement sur la conservation de la végétation arborée (ci-après « RCVA »), « aucun arbre ne peut être abattu ou élagué, ni aucune haie vive ou aucun boqueteau coupé ou défriché, sans autorisation préalable du département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (ci-après : département), sous réserve de l’alinéa 2. »

 

L’art. 11 RCVA dispose par ailleurs que :

 

« 1 Le département peut délivrer immédiatement une autorisation d’abattage ou d’élagage lorsqu’il constate, par lui-même, sur avis du propriétaire ou d’un tiers :

a) qu’un arbre présente un danger imminent pour les personnes, les biens ou les milieux naturels sis alentour ;

b) qu’un arbre cause un danger d’infection ou de propagation d’une maladie à la végétation arborée ;

c) qu’un arbre est mort.

2 Le département notifie aux intéressés, par lettre recommandée, les mesures qu’il ordonne et fixe un délai pour leur exécution, à moins qu’il n’invoque l’urgence.

3 Les articles 50 à 55 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (ci-après : la loi), relatifs, en particulier, à la procédure de mise en demeure et de travaux d’office, sont applicables. »

 

Ce renvoi de l’art. 11 al. 3 RCVA à l’art. 50 de la Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) fonde la compétence de votre Département pour l’exécution et la suspension de travaux.

 

Par conséquent, compte tenu des événements intervenus en septembre 2016, il appartiendra à votre Département d’interdire à la Ville de Genève de procéder à l’abattage visé dans son communiqué du 18 courant, dans l’attente d’une décision définitive et exécutoire de votre Département.

 

Vu que les conclusions de l’actuelle expertise sont manifestement orientées et contestées, nous exigeons qu’une deuxième expertise établie par un expert indépendant, objectif et localisé hors du canton soit effectuée, afin que le DETA puisse prendre une décision de manière éclairée.

 

Au demeurant, si une décision favorable devait être délivrée à la Ville de Genève, cette dernière devra faire l’objet d’une publication dans la Feuille d’avis officielle afin que des recours puissent être déposés.

 

En vous remerciant d’avance des suites que vous donnerez à la présente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Conseiller d’Etat, nos salutations distinguées.

 

 

 

 

Pour le Mouvement Citoyens Genevois (MCG) :

 

 

Ana ROCH                                          Daniel SORMANNI                                                        Ronald ZACHARIAS

Présidente                                         Vice-Président                                                                 Avocat

 

 

Annexes :

Pièce 1.            Communiqué de presse du 9 septembre 2016

Pièce 2.            Expertise des Artisans de l’Arbre Sàrl (ADELA) du 29 septembre 2016

Pièce 3.            Analyse de Monsieur Pierre Pittet

Pièce 4.            Communiqué de presse du 18 octobre 2016

Pièce 5.            Expertise du patrimoine arboré de la Plaine de Plainpalais, Ville de Genève, du 14      octobre 2016

Pièce 6.            Communiqué de presse du 20 octobre 2016

Pièce 7.            Arrêté du Conseil d’Etat du 27 juillet 2016

 

Copie : Conseil administratif de la Ville de Genève