Emeutes scandaleuses: le Gouvernement totalement dépassé

SCANDALEUSES EMEUTES A GENEVE

Un Gouvernement totalement dépassé

L’incapacité de Maudet fait que Genève a été saccagée par des voyous. Son collègue du PLR François Longchamp les a encouragés en annulant une sanction votée par le Conseil municipal.

Nos institutions et notre Etat se retrouvent affaiblis après ce week-end de violences et de déprédations diverses sur les bâtiments. Les émeutiers ont semé la terreur.

Le MCG contre la violence

Le Mouvement Citoyens Genevois a été le plus virulent pour dénoncer les récentes émeutes issues de l’Usine, en particulier au Conseil municipal de la Ville. Mais la complicité de certains et l’absence de fermeté d’autres envers les dérives de la scène alternative expliquent la situation où nous nous retrouvons.

Le MCG demande le respect de la loi, en particulier à l’Usine où la manifestation de samedi dernier a terminé son parcours. Ce n’est pas un hasard si les élus du MCG sont priés de ne pas entrer dans ce lieu hautement subventionné.

Le Mouvement Citoyens Genevois ne fait pas des déclarations dans le vide, nous agissons et nous dérangeons ces individus qui refusent de respecter la loi.

Effets de la nouvelle loi sur la police

Si le conseiller d’Etat Maudet déclare être « furieux et scandalisé », il a pourtant une lourde responsabilité notamment par la mise en place d’une nouvelle loi sur la police  (LPol) qui a pour conséquence de réduire les effectifs sur le terrain. Le MCG a là aussi été à la pointe du combat en déposant un référendum contre la LPol qui a passé de justesse. Par ailleurs, la police n’ayant plus les moyens de leur mission à cause de Maudet ne peut faire face à cette dégradation de la sécurité à Genève.

Quant au Département présidentiel de François Longchamp, la semaine dernière, il a cassé la décision du Conseil municipal (arrêté municipal), qui exigeait le paiement des dégâts occasionnés par la manifestation anti-Usine en déduction des subvention. Cette faiblesse du Conseil d’Etat a ainsi été prise comme une autorisation de tout casser par les manifestants. Ils savent maintenant que la violence et l’intimidation peuvent faire plier le Département présidentiel de François Longchamp.

Les citoyens paient les pots cassés

Le MCG réclame une politique plus ferme. Il faut arrêter de plier face aux émeutiers et prendre les mesures qui s’imposent. Genève est triste de voir ces scènes de désolation, ces boutiques cassées à la charge des artisans et commerçants, ces immeubles vandalisés, ces joyaux de notre culture détruits par des individus irresponsables. Les assurances ne remboursent rien et le département présidentiel n’oblige pas la Ville à payer les dégâts par compensation des subventions.

Des mesures fermes et immédiates

Les subventions continuent à être dilapidées pour des lieux qui engendrent la violence.

Nous nous trouvons à Genève face à un dramatique déficit d’autorité, qui crée une violence insupportable.

Pour nous l’Usine n’est pas un lieu de culture alternative mais un lieu où émergent le désordre et la violence. Nous exigeons des mesures fermes et immédiates contre cet établissement.

Roger GOLAY, Président du MCG

Eric STAUFFER, Cofondateur du MCG

François BAERTSCHI, Secrétaire général du MCG

Plus de liberté pour les locataires

LOCATAIRES AUJOURD’HUI, PROPRIETAIRES DEMAIN

La meilleure manière de protéger un locataire est de l’aider à devenir propriétaire.
Et c’est bien sous l’égide de l’art. 180 de notre Constitution cantonale, qui commande de favoriser l’accès à la propriété, que le Grand Conseil genevois adopta le texte suivant, à une très large majorité, le 13 novembre 2015 :

PL 11408 modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) (LDTR) (L 5 20) (Plus de liberté pour les locataires)

Art. 39 al. 3 (abrogé), al. 4 lettre e (nouvelle teneur)
e) est acquis par un locataire souhaitant librement acheter l’appartement qu’il occupe effectivement depuis 5 ans au moins et à qui la teneur de l’art. 271 a, al. 1 let c CO (protection contre le congé-vente) a été notifiée. Dans ce cas, le prix de vente du mètre carré PPE ne peut dépasser CHF 6’900.-, montant indexé annuellement à l’indice genevois des prix à la consommation, et les locataires restant dans l’immeuble doivent également obtenir la garantie de ne pas être contraints d’acheter leur appartement ou de partir.

En substance, la loi votée permettra à un locataire de pouvoir se porter librement acquéreur de son appartement, sans qu’aucune contrainte ne puisse être exercée afin de l’obliger de quelque manière que ce soit (protection absolue contre la pratique dit du ‘congé-vente’).
Un locataire pourra donc acheter l’appartement où il vit (depuis au moins 5 ans), réaliser de considérables économies de loyer en bénéficiant des taux bas d’aujourd’hui, troquer son statut précaire contre une assurance de pérennité, transmettre son bien à ses héritiers, et surtout, ne plus payer un loyer ‘dans le vide’.
Un exemple chiffré :

Un appartement de 4 pièces entre CHF 380’000.- et CHF 552’000.- !
M. X loue un appartement de 4 pièces aux Eaux-Vives, de 80 m2 PPE, dans un bel immeuble ancien, correctement entretenu.
Son loyer est de CHF 1’692.-/ mois (hors charges).
Le prix maximum au m2 PPE qui pourra être pratiqué, selon la nouvelle loi, est de CHF 6’900.-, soit un prix nettement inférieur aux maxima pratiqués en zone de développement où les prix sont contrôlés par l’État.
Dès lors, le prix de vente de l’appartement ne pourra dépasser la somme de  CHF 552’000.- (il sera bien souvent inférieur).
Pour acquérir pareil logement, les fonds propres devront se monter entre             CHF 55’200.- et CHF 110’400.-.
Les frais de transfert bénéficieront du rabais Casatax.
Dans l’hypothèse d’un apport de 20% en fonds propres et d’un financement hypothécaire à hauteur de 80%, soit de CHF 441’600.-, le coût du crédit se monterait à environ CHF 6’624.-/ an, soit CHF 552.- par mois, avec un taux d’intérêt fixe sur 10 (ou 15) ans (la charge d’intérêts ne pourra donc plus varier).
Les charges de copropriété, y compris le fonds de rénovation, se monteraient typiquement à CHF 6’000.-/ an, soit CHF 500.-/ mois.
Après acquisition, le nouveau ‘loyer’ de M. X se situerait ainsi à CHF 1’052.-/ mois, avec une visibilité sur 10 (ou 15) ans !
L’économie de loyer réalisée de CHF 640.-/ mois (soit une économie de 38%), servira principalement à amortir l’emprunt hypothécaire (épargne forcée).
Ainsi, pour le locataire, l’opération que permet la loi est évidemment particulièrement intéressante.
On notera que le texte voté ne laisse aucun espace pour des pratiques spéculatives car, d’une part, le locataire doit être en place depuis au moins 5 ans, et d’autre part, profiter des conditions particulièrement favorables d’acquisition, en revendant, exposerait le vendeur à un impôt spécial sur le gain immobilier (IBGI) à hauteur de 50%.
Par ailleurs, il se condamnerait à devoir trouver un autre appartement dont le loyer ou prix enlèverait tout bon sens économique à la vente projetée.
Il est donc quasi-certain que le locataire acquéreur continuera à habiter son logement. Ce sera le but même de son achat.
Il est également absurde de prétendre qu’avec cette loi, une sélection se fera au sein des candidats à la location (taux d’effort, volonté d’acquérir).
Premièrement, nous l’avons vu, en cas d’acquisition, le taux d’effort sera moindre, vu la baisse du ‘loyer’ après achat, et deuxièmement, les conventions couplées qui lient le locataire lors de la conclusion du bail afin de notamment l’obliger à acquérir ultérieurement sont inefficaces (art. 254 CO).

Ainsi, aucune possibilité pour un propriétaire de pouvoir sélectionner utilement les candidats à la location selon leur désir d’acheter ou non.

Selon la loi, la volonté d’acquérir doit, en effet, être librement exprimée au terme d’un délai d’occupation d’au moins 5 ans.
La loi oblige également le propriétaire-bailleur, souhaitant vendre un appartement, à notifier préalablement au locataire en place les dispositions du droit du bail qui le protège contre toute velléité de contrainte ou de congé-vente.
Là encore, en cas de résiliation de son bail, le locataire pourrait aisément faire annuler la résiliation en produisant la notification de ses droits (art. 271 a lettre c CO).
Subséquemment, aucune résiliation de bail ne pourra intervenir pendant un délai de 3 ans (art. 271 a lettre e CO).
La protection du locataire en la matière est ainsi absolue et il ne peut être contraint à l’achat, de quelque manière que ce soit.
Afin de répondre à d’autres inquiétudes, notons que le parc locatif genevois est constitué d’approximativement 85% de logements locatifs, soit 191’250 unités, sur un total de 225’000 environ.
C’est le plus haut taux suisse, européen et mondial.
Même si 10’000 logements sont acquis par le locataire en place, sur une période de 10 ans, la proportion excéderait toujours 80% !
On ne peut donc venir prétendre que la novelle aura pour conséquence ‘un démantèlement du parc locatif’.
A titre de comparaison, en Europe ou Amérique du Nord, c’est le pourcentage de propriétaires qui se situe dans un intervalle allant de 70 à 80%, et il n’y est pas fait état d’une insuffisance du parc locatif destiné à la classe moyenne.
Aucune crainte, dès lors, à avoir pour le parc locatif genevois, ni pour la proportion de ce parc correspondant au besoin prépondérant de la population (accessible au moyen d’un revenu médian).
De plus, une partie non négligeable de nouveaux propriétaires offriront également leur bien à la location (à l’occasion d’un déménagement, d’un départ ou encore d’un divorce, etc.).
Rappelons qu’en considération de l’invite constitutionnelle, l’accès à la propriété par les classes moyennes demeure l’une des priorités de la présente législature (2013-2018).
La loi votée permettra cette accession dans de meilleures conditions encore que celles pratiquées au sein de l’économie immobilière planifiée où les prix sont contrôlés par l’État.
Malheureusement, pour des motifs purement politiques et idéologiques, la gauche dure a décidé de s’opposer au texte clair de la Constitution genevoise au travers de la nouvelle loi votée au Parlement, en lançant un référendum (facilité : 500 signatures !).
Pour ces partis et mouvements de gauche (PS, Verts, EAG et l’Asloca), il semble acquis et démontré que ce n’est pas l’intérêt des locataires qui les préoccupent en premier lieu, mais bel et bien la crainte de l’érosion de leur électorat, principalement composé de locataires.

Budget 2016: le MCG maintient ses positions

RENCONTRE AVEC LE CONSEIL D’ETAT

Le MCG maintient ses positions

Le Mouvement Citoyens Genevois a rencontré aujourd’hui une délégation du Conseil d’Etat, comme les autres partis représentés au Grand Conseil dans le cadre des négociations pour le budget 2016 de l’Etat.

Le MCG maintient ses positions pour le budget 2016. Nous demandons le respect de la loi sur l’annuité pour tous les employés de l’Etat, un budget de fonctionnement équilibré, une réorganisation sans aucun licenciement. De plus, nous soutiendrons la fin de la niche fiscale sur les frais de déplacement qui profite de manière scandaleuse aux frontaliers, certains déduisant plus de 20’000 francs.

Une bonne gestion est nécessaire dans l’intérêt bien compris de tous.

Sans fléchir, nous défendons les intérêts des citoyennes et citoyens genevois. 

Roger GOLAY, président du MCG

Eric STAUFFER, député MCG (président de la commission des finances)

Jean SANCHEZ, député MCG (commissaire, commission des finances)

François BAERTSCHI, député MCG (commissaire, commission des finances)