Réformes RIE 3 : les propositions du MCG

REFORME RIE 3

Le MCG défend les résidents genevois

 

Le MCG a présenté en conférence de presse ses propositions sur la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE3), encore en cours d’examen. Vous trouverez également quelques explications sur cette réforme.

 

Choisir un taux compétitif

Actuellement, le taux d’imposition est en discussion et le MCG soutiendra celui qui permettra de maintenir au mieux les emplois et la compétitivité du canton.

 

1re mesure d’accompagnement : la préférence cantonale

Pour le MCG, il n’est pas tolérable que le nombre de frontaliers augmente dans le secteur privé et que, parallèlement, certains employeurs obtiennent des conditions favorables grâce à RIE3. Chacun doit faire un effort.

Pour cette raison, nous comptons sur les milieux et syndicats patronaux pour mettre en place une politique de préférence cantonale, sur le modèle de la directive de l’Etat de Genève.

 

2e mesure d’accompagnement : effort sur la formation

Il existe un certain nombre de dispositifs de formation qui peuvent être développées. L’objectif doit viser les jeunes et les personnes ne disposant pas d’une formation suffisante afin d’obtenir une insertion dans le marché de l’emploi. La priorité doit viser des formations qualifiantes pour les personnes exclues du marché de l’emploi.

Les entreprises, en contrepartie à la baisse de cet impôt, devraient être invitées à participer à cet investissement dans la formation.

 

Si le taux de chômage ne baisse pas : une hausse du taux d’imposition

Si le taux de chômage ne baisse pas sensiblement ces prochaines années, le MCG se réserve de déposer un projet de loi afin d’augmenter le taux d’impôt par un montant supplémentaire, par exemple de 0,5%, afin de financer les dépenses sociales occasionnées par les entreprises qui favoriseraient la main-d’œuvre frontalière.

Rappelons que les dépenses sociales, dues en grande partie au chômage, ont fortement augmenté. Une baisse d’impôt sans contrepartie n’est pas acceptable pour le MCG.

 

Quelques explications sur RIE 3

 

Qu’est-ce que RIE 3 ?

Au mois de juin, les Chambres fédérales ont accepté un projet qui aura des conséquences importantes pour la Suisse et en particulier pour Genève.

C’est la troisième réforme de l’imposition des entreprises, appelée RIE 3.

Le canton de Genève devra se prononcer sur cette question à partir de cet automne.

 

Pourquoi cette réforme ?

Au niveau international, la pression est devenue de plus en plus forte. L’Union européenne, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) cherchent à limiter la marge de manœuvre des multinationales dans le domaine de la fiscalité.

Des risques de mesures unilatérales exercées par des pays étrangers et des incertitudes au niveau du droit sont apparus, ce qui engendre l’insécurité en matière de planification pour les entreprises.

 

La situation actuelle

Les entreprises qui sont soumises au barème ordinaire paient 24% d’impôt sur le bénéfice. Les sociétés dites auxiliaires – des multinationales – peuvent aujourd’hui bénéficier d’un taux de moins de 10%. La réforme RIE 3 va imposer un taux unique.

 

Un enjeu essentiel pour Genève

Actuellement, les entreprises concernées représentent environ 8% de l’ensemble des travailleurs du canton. Avec les emplois indirects, on arrive à 61’000 personnes, c’est-à-dire environ 22% du total des emplois du canton.

 

Ana ROCH, présidente du MCG

Sandra GOLAY, représentante du MCG à la Table ronde RIE3, députée

François BAERTSCHI, député

Réforme RIE III : pas n’importe comment!

Le MCG ne donnera pas de carte blanche

Nous avons été très surprises de lire la Tribune de ce jour (20 juillet 2016) qui laisse penser que le MCG et de l’UDC auraient été absents du débat RIE III, alors que nous y avons pris une place essentielle.

En effet, c’est le MCG qui a pris l’initiative de proposer la réduction du taux d’imposition des entreprises à 13% faisant ainsi preuve d’anticipation, pour le bien de l’emploi et de l’économie genevoise.

Si le MCG est prêt à accepter de suspendre le frein à l’endettement et au déficit temporairement afin de pouvoir évaluer les effets de l’application de RIE III, il ne sera pas moins attentif à la bonne gestion des deniers publics.

Il ne s’agit pas d’un chèque en blanc aux autorités cantonales et communales. Le MCG ne souhaite pas que RIE III se fasse sur le dos des travailleurs genevois et de la fonction publique ni par une coupe des prestations sans discernement à la population mais il demande aux magistrats de revoir chaque dépense, juger de sa pertinence et de son efficacité.

En outre, ils doivent être particulièrement attentifs au rendement des investissements faits par l’Etat et les communes, qui méritent d’être mieux évalués avant d’engager les dépenses. Les opportunités de réaliser certains investissements doivent également être réétudiées. La maîtrise des budgets doit être une priorité pour les magistrats de tout bord.

Quant aux entreprises bénéficiaires de cette baisse d’impôts, nous veillerons à qu’elles le réinvestissent dans la formation des jeunes, l’emploi des résidents qui nous tient à cœur et qu’elle n’aboutisse pas à une simple augmentation des dividendes versés aux actionnaires. Nous nous réservons le droit de revenir ultérieurement avec un projet de loi visant à augmenter le taux d’imposition si les entreprises ne jouent pas le jeu.

L’objectif de RIE III est de maintenir l’emploi sur le Canton et d’inciter les entreprises et les associations patronales à améliorer la structure du marché de l’emploi genevois, ce qui passe inévitablement par une diminution du taux de chômage du Canton.

Ana ROCH, Présidente du MCG

Sandra GOLAY, Représentante du MCG à la Table ronde RIE III

ATTENTAT DE NICE: GENEVE AUSSI DOIT PRENDRE DES MESURES

ATTENTAT IGNOBLE DE NICE

Genève doit aussi prendre des mesures de sécurité

Le MCG est choqué par l’ignoble attaque perpétrée hier soir, jeudi 14 juillet, à Nice en plein feux d’artifices. Des Niçois et des touristes ont été atteints une fois de plus par la folie meurtrière d’un d’individu capable du pire. Nos pensées vont aux victimes, à leurs familles et à leurs proches.

Aussi, nous ne sommes pas à l’abri de pareil acte en Suisse, à Genève non plus. Nous le savons, notre pays a identifié 71 individus susceptibles d’être dangereux. Sans compter ceux qui ne sont pas repérés par nos services de sécurité.

Hier soir à Nice, le mode opératoire a encore changé, avec un camion lancé à toute vitesse sur une foule compacte. A ce titre, nous invitons le Conseil d’Etat à renforcer les dispositifs de sécurité de manière conséquente afin que pareil drame ne puisse se produire !

 

Des précautions à prendre

Par là-même, le MCG souhaite soulever une problématique sécuritaire majeure de notre Canton et déjà connue : les accès aux citernes d’hydrocarbures présentes à Vernier.

C’est pourquoi, nous en appelons au Conseil d’Etat sur la question des mesures prises pour assurer la sécurité des stocks de produits pétroliers présents sur la commune de Vernier, qui jouxtent plus de 5’000 personnes, une autoroute, une ligne ferroviaire internationale, ainsi que l’aéroport.

Quelles sont les mesures que le Conseil d’Etat compte prendre pour garantir la sûreté de ces exploitations ? Installations qui ne disposent que d’une sécurité lacunaire, pour ne pas dire inefficace face à ce genre de menaces. Nous n’avons pas obtenu jusqu’ici de réponse satisfaisante.

 

Appliquer la Motion 2043 !

La question n’est pas anodine suite à ces actes d’une barbarie indicible, qui nous rappellent la nécessité d’avoir un haut niveau de sécurité pour les citoyens genevois. Le MCG compte bien que l’on remette à l’ordre du jour cette problématique, enterrée depuis mars 2012, alors que la Motion 2043 amendée, acceptée par le Grand Conseil genevois, exigeait que le site de Blandonnet soit débarrassé de cette installation. Le Conseil d’Etat ne peut plus se dérober par quelques études, il doit sans tarder appliquer la décision souveraine du Grand Conseil et retirer l’autorisation d’exploitation de cet entrepôt. Il en va du respect démocratique et surtout de la vie de milliers de personnes.

Ana ROCH, présidente du MCG

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

Hymne national maltraité: le MCG appelle au boycott

HYMNE NATIONAL SUISSE

Le MCG appelle les citoyens patriotes au boycott

La commune de Meinier a décidé, lors de la cérémonie du 1er Août, de mettre en concurrence notre hymne national avec un autre chant dont la mélodie est la même mais avec des paroles farfelues. Le même procédé sera également mis en place sur notre prairie du Grütli.

 

Il est scandaleux que le Conseil fédéral ainsi que des autorités communales, dont Meinier, acceptent cette grave atteinte à nos valeurs patriotiques. Sous prétexte fallacieux qu’il s’agirait du nouvel hymne national, celui-ci devrait remplacer l’actuel chant officiel auquel nous sommes attachés. En réalité, la Société suisse d’utilité publique (SSUP) a organisé un concours télévisé « style hit-parade », ouvert à tout téléspectateur sans tenir compte de sa nationalité et de son attachement à notre pays. De ce fait, ce choix ne vaut absolument rien.

Seul le Conseil fédéral, après consultation des Chambres fédérales, peut décider d’un quelconque changement d’hymne national. Questionné à ce sujet lors de la dernière session du Conseil national et sous l’inquiétude de nombreux parlementaires de tous partis confondus, il a été répondu qu’aucun changement d’hymne n’est à l’ordre du jour.

Par conséquent, la SSUP s’arroge des droits qui ne lui appartiennent pas et crée une véritable confusion dans les esprits et une certaine division parmi les citoyens. Il est entendu que le MCG interviendra à Berne comme probablement d’autres parlementaires de tous bords pour mettre un terme à cette mascarade.

C’est pourquoi nous appelons les citoyens patriotes à boycotter les communes qui auront choisi le nouvel hymne pour la Fête du 1er Août, ou à manifester leur mécontentement.

Ana ROCH, présidente du MCG

Roger GOLAY, conseiller national MCG

 

Votations du 25 septembre: les prises de position du MCG

VOTATIONS DU 25 SEPTEMBRE

Les prises de position du MCG

Le Mouvement Citoyens Genevois, lors de sa dernière assemblée des délégués, a pris position sur les sujets soumis aux électeurs le 25 septembre prochain.

 

Votations cantonales

OUI à l’élection au système majoritaire facilitée

Cette loi permettra d’éviter de recourir à une élection lorsqu’il n’y a qu’un seul candidat pour un siège dans un exécutif. Cela ne concerne pas des élections comme celles du Conseil d’Etat.

 

OUI à la fin des cadeaux d’impôts pour les frontaliers (Limitation de la déduction des frais de déplacement)

Actuellement, le canton de Genève perd des dizaines et des dizaines de millions de francs, en raison des cadeaux faits aux contribuables frontaliers. Le statut de quasi-résident, obtenu grâce à la décision d’un Tribunal européen, permet de faire des déductions très importantes pour cette catégorie de contribuables. Si l’administration fiscale ne nous donne pas des statistiques très précises, il est certain que nous perdons chaque année des dizaines de millions (voire des centaines de millions) que doivent financer les autres contribuables. Pour décourager ces contribuables qui choisissent ce statut de quasi-résidents, le Conseil d’Etat a proposé de mettre une limite aux frais de déplacement à hauteur de 500 francs.

Le MCG s’oppose aux cadeaux fiscaux faits aux frontaliers, cadeaux qui doivent être financés par les autres contribuables, sans parler des avantages d’un taux de change très intéressant pour les résidents européens.

Votations fédérales

 

NON à l’initiative « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) »

Cette initiative idéologique ne tient pas compte de la réalité. Si certaines améliorations proposées comme le développement durable et le recours à de nouvelles énergies sont nécessaires, cela doit être réalisé de manière plus pragmatique. Cette initiative multiplierait les taxes et les impôts, elle risquerait de nuire à notre économie et à l’emploi des Suisses, sans apporter les avantages annoncés.

 

OUI à l’initiative « AVSplus : pour une AVS forte »

L’initiative demande que l’AVS soit augmentée de 10%. Aujourd’hui, nous assistons et nous allons sans doute assister à une baisse des rendements du 2e pilier (caisses de pension). Il est important de compenser ces pertes prévisibles par une hausse des rentes AVS, qui vont compenser ceci et réduire le poids des prestations complémentaires payées par la Confédération et les cantons. Le coût supplémentaire est estimé à 4 milliards.

 

OUI à la loi fédérale sur le renseignement (LRens)

(Texte de Roger Golay, Conseiller national MCG) « Suite à la montée du terrorisme à travers le monde, il est essentiel d’avoir les moyens légaux pour protéger la population suisse. La nouvelle Loi sur le renseignement permettra aux services de la Confédération de relever ce défi.

Actuellement, notre pays ne peut pas mener à bien un travail d’investigation à la mesure de cette menace grandissante.

Il est essentiel de suivre la majorité de la commission et de refuser les propositions de la minorité, qui pourraient gravement affaiblir notre sécurité et favoriser l’action des terroristes.

Nous estimons que la loi qui nous est proposée garantit suffisamment les libertés fondamentales, au moyen d’un contrôle laissé aux magistrats du pouvoir judiciaire. »

Ana ROCH, présidente du MCG

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG