Abattage scandaleux des arbres de Plainpalais

Scandaleux abattage à Plainpalais

 

Le MCG demande la démission immédiate du Conseil administratif

 

Par une ruse scandaleuse des services de Luc Barthassat, des arbres sont abattus par les services communaux. Vu la méthode sournoise et contraire à tous nos principes démocratiques, le MCG demande la démission immédiate du Conseil administratif dans son ensemble.

 

 

Le MCG proteste contre cette odieuse action et se bat contre ce crime opéré à l’encontre du patrimoine naturel genevois, alors que nous avons demandé par courrier une suspension des travaux. En catimini, ils ont commencé leur mauvais coup.

Cette action n’a été rendue possible que par la complicité du Conseil administratif qui a laissé détruire et n’a pas rendu possible une action en justice contre cette destruction. Cette ruse ignoble est un crime contre la démocratie. Nous demandons la démission de l’entier du Conseil administratif de la Ville de Genève pour cette action inacceptable.

 

 

Ana ROCH, présidente du MCG

Daniel SORMANNI, vice-président du MCG

Ronald ZACHARIAS, député MCG

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

 

 

Le MCG a envoyé cette semaine une lettre demandant la suspension des abattage au département DETA de Luc Barthassat avec copie au Conseil administratif de la Ville de Genève.

Par mépris de la démocratie, le DETA a maintenu son ordre d’abattage. La ville de Genève n’a pas respecté le délai de 30 jours ni la publication dans la Feuille d’avis.

Vous trouverez ci-dessous copie de cette lettre.

 

Département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (DETA)

Rue de l’Hôtel-de-Ville 14

CP 3918

1211 Genève 3

A l’attention de Monsieur Luc Barthassat

 

 

Genève, le 25 octobre 2016

 

Concerne :          Abattage de 34 arbres sur la Plaine de Plainpalais

 

Monsieur le Conseiller d’Etat,

Nous faisons suite au communiqué de presse du 18 octobre 2016 de la Ville de Genève, prévoyant l’abattage de 34 arbres supplémentaires sur la Plaine de Plainpalais.

Cette nouvelle n’a pas manqué de nous surprendre.

En effet, ainsi que vous le savez, le communiqué précité s’inscrit dans un contexte qu’il convient de rappeler.

A la suite de la chute d’un marronnier le 8 septembre 2016, la Ville de Genève a annoncé le 9 septembre 2016 vouloir procéder à l’abattage de 11 arbres sur la Plaine de Plainpalais, sur recommandation « d’un bureau d’expert d’expertise indépendant qui s’occupe de la surveillance sanitaire des arbres de Plainpalais. » (pièces 1 et 2)

Ledit communiqué prétendait que la démarche était effectuée « d’entente avec la Direction cantonale de la nature et paysage. »

Or, à notre connaissance, aucune autorisation formelle n’a été délivrée par votre département.

En tout état, nous n’avons constaté aucune publication d’une autorisation dans la Feuille d’avis officielle, ce qui n’est pas admissible.

Par ailleurs, l’expertise à laquelle le communiqué fait allusion est curieusement datée du 29 septembre 2016, soit bien après l’intervention  (pièce 2).

Pire encore, c’est 17 arbres qui ont été abattus.

Monsieur Pierre Pittet, paysagiste-pépiniériste diplômé indépendant et fort de vingt ans d’expérience, a procédé à une analyse détaillée de l’expertise du 29 septembre 2016 et a démontré les nombreuses erreurs et contradictions, dont notamment :

  • seuls 11 arbres ont été expertisés alors que 17 arbres ont été finalement abattus ;
  • au moment de l’abattage, les arbres visés n’avaient pas été désignés comme dangereux dans la dernière expertise à disposition, soit celle de 2013 ;
  • le mauvais entretien des arbres par le service compétent de la Ville a conduit au mauvais état de santé constaté ;
  • le mauvais état de santé de certains arbres n’était cependant pas suffisamment important pour fonder la mesure urgente d’abattage. (pièce 3)

 

Le 18 octobre 2016, se fondant sur une seconde expertise du même bureau du 14 octobre 2016, la Ville de Genève a publié un nouveau communiqué de presse, annonçant qu’il entendait procéder à l’abattage de 34 arbres supplémentaires sur la Plaine de Plainpalais. (pièces 4 et 5)

Par communiqué du 20 octobre 2016, nous nous sommes vivement opposés à la décision d’abattage des 34 arbres et avons exigé la suspension de la procédure. (pièce 6)

Il sied par ailleurs de relever que, par Arrêté du Conseil d’Etat du 27 juillet 2016, la votation communale en Ville de Genève sur l’ouverture d’un crédit destiné notamment, à la plantation, la transplantation et l’éventuel abattage d’arbres en mauvaise santé a été fixée au 27 novembre 2016. (pièce 7)

Ainsi, la démarche de la Ville de Genève ne peut être interprétée que comme une volonté d’interférer dans le débat démocratique.

En effet, l’objet de la votation sera vicié si les arbres concernés sont abattus avant que le peuple ne se prononce.

Par la présente, il y a lieu d’éviter que cela se produise, étant précisé que le comportement de la Ville en septembre 2016 rend le risque avéré.

A cet égard, selon l’art. 3 al. 1 du Règlement sur la conservation de la végétation arborée (ci-après « RCVA »), « aucun arbre ne peut être abattu ou élagué, ni aucune haie vive ou aucun boqueteau coupé ou défriché, sans autorisation préalable du département de l’environnement, des transports et de l’agriculture (ci-après : département), sous réserve de l’alinéa 2. »

 

L’art. 11 RCVA dispose par ailleurs que :

 

« 1 Le département peut délivrer immédiatement une autorisation d’abattage ou d’élagage lorsqu’il constate, par lui-même, sur avis du propriétaire ou d’un tiers :

a) qu’un arbre présente un danger imminent pour les personnes, les biens ou les milieux naturels sis alentour ;

b) qu’un arbre cause un danger d’infection ou de propagation d’une maladie à la végétation arborée ;

c) qu’un arbre est mort.

2 Le département notifie aux intéressés, par lettre recommandée, les mesures qu’il ordonne et fixe un délai pour leur exécution, à moins qu’il n’invoque l’urgence.

3 Les articles 50 à 55 de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (ci-après : la loi), relatifs, en particulier, à la procédure de mise en demeure et de travaux d’office, sont applicables. »

 

Ce renvoi de l’art. 11 al. 3 RCVA à l’art. 50 de la Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) fonde la compétence de votre Département pour l’exécution et la suspension de travaux.

 

Par conséquent, compte tenu des événements intervenus en septembre 2016, il appartiendra à votre Département d’interdire à la Ville de Genève de procéder à l’abattage visé dans son communiqué du 18 courant, dans l’attente d’une décision définitive et exécutoire de votre Département.

 

Vu que les conclusions de l’actuelle expertise sont manifestement orientées et contestées, nous exigeons qu’une deuxième expertise établie par un expert indépendant, objectif et localisé hors du canton soit effectuée, afin que le DETA puisse prendre une décision de manière éclairée.

 

Au demeurant, si une décision favorable devait être délivrée à la Ville de Genève, cette dernière devra faire l’objet d’une publication dans la Feuille d’avis officielle afin que des recours puissent être déposés.

 

En vous remerciant d’avance des suites que vous donnerez à la présente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Conseiller d’Etat, nos salutations distinguées.

 

 

 

 

Pour le Mouvement Citoyens Genevois (MCG) :

 

 

Ana ROCH                                          Daniel SORMANNI                                                        Ronald ZACHARIAS

Présidente                                         Vice-Président                                                                 Avocat

 

 

Annexes :

Pièce 1.            Communiqué de presse du 9 septembre 2016

Pièce 2.            Expertise des Artisans de l’Arbre Sàrl (ADELA) du 29 septembre 2016

Pièce 3.            Analyse de Monsieur Pierre Pittet

Pièce 4.            Communiqué de presse du 18 octobre 2016

Pièce 5.            Expertise du patrimoine arboré de la Plaine de Plainpalais, Ville de Genève, du 14      octobre 2016

Pièce 6.            Communiqué de presse du 20 octobre 2016

Pièce 7.            Arrêté du Conseil d’Etat du 27 juillet 2016

 

Copie : Conseil administratif de la Ville de Genève

 

 

Sauvons la pataugeoire d’Onex: référendum déposé

PATAUGEOIRE D’ONEX

Référendum déposé

Ce matin, vendredi 21 octobre, le référendum « Sauvons la pataugeoire d’Onex », lancé par le MCG et soutenu par l’UDC ainsi que par des conseillers municipaux PLR, a été déposé avec 2285 signatures.

Le chiffre de 1320 signatures valables nécessaires à la réussite du référendum communal se retrouve ainsi presque doublé avec près de 2300 signatures. Si le Conseil municipal d’Onex a décidé, à une voix près en septembre, de supprimer la pataugeoire d’Onex-Parc à côté de la piscine, ce succès démontre que les habitants de la commune d’Onex restent très attachés à cet espace de loisirs gratuit. Depuis 43 ans, cette installation a accueilli des milliers d’enfants, de trois génération, durant les étés sans aucun incident.

Le MCG se réjouit de cet accueil très favorable pour la sauvegarde de ce lieu gratuit symbole de la mixité sociale onésienne, alors que sa destruction aurait comme conséquence une dépense excessive de 758’000 francs , et sa rénovation intégrale voilà moins de cinq ans n’a pas encore été amortie. De plus, le lieu a été sécurisé il y a deux ans.

Ce succès est avant tout celui des habitantes et habitants d’Onex qui se sont mobilisés, au-delà des différences de partis, pour conserver cette pataugeoire.

Nous attendons maintenant la validation du référendum municipal.

 

Ana ROCH, présidente du MCG

Jean-Paul DEROUETTE, chef du groupe MCG au Conseil municipal d’Onex

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

Arbres de Plainpalais: stop aux abattages !

VILLE DE GENEVE – ARBRES DE PLAINPALAIS

Le MCG demande la suspension des abattages

 

Suite à une expertise douteuse, commandée par le Conseil administratif de la Ville, 34 arbres vont être détruits sur la Plaine de Plainpalais. Le MCG demande une expertise vraiment indépendante commandée hors de Genève.

 

Le Conseil administratif de la Ville de Genève nous sort, ce 20 octobre, une expertise de dernière minute, affirmant qu’un grand nombre d’arbres doit être abattu immédiatement. Le MCG exprime les plus grands doutes face à cette précipitation et à cette expertise qui tombe, comme par hasard, avant la votation sur les travaux de la plaine de Plainpalais.

Le cas échéant, il convient de prendre des mesures de sécurité dans l’attente de la nouvelle expertise, mais en aucun cas de procéder à ces abattages.

Pourquoi ne pas avoir réclamé plus tôt cette expertise avant d’avoir mis au point un coûteux projet qui sera soumis aux électeurs de la Ville de Genève le 27 novembre prochain, sans s’être assurés de la santé desdits arbres ? Rappelons que ce projet promet de n’abattre aucun arbre mais d’opérer des transplantations, une promesse devenue vaine cet automne.

Le Mouvement Citoyens Genevois ne peut tolérer que de telles mesures soient prises après le vote au Conseil municipal de la Ville de Genève où nous avions accepté un compromis. Là, nous avons la désagréable impression d’avoir été trompés et ne pouvons le tolérer.

En général, il est très difficile et très long d’abattre un arbre réputé dangereux puisqu’on vous fait en général sécuriser le périmètre avant d’intervenir. En Ville de Genève, la procédure est beaucoup plus expéditive.

Rappelons que le précédent abattage lors du Jeûne genevois, n’était pas très clair et a soulevé les plus grandes interrogations sur le sérieux des expertises et de la décision.

Dès lors, nous demandons la suspension de tout abattage et la mise en route d’études vraiment sérieuses.

 

Ana ROCH, présidente du MCG

Daniel SORMANNI, chef du groupe au Conseil municipal de la Ville

Onex: succès du référendum pour sauver la pataugeoire

REFERENDUM MUNICIPAL A ONEX

Le cap des 2100 signatures dépassé

 

En moins de trois semaines, le référendum « Sauvons la pataugeoire », lancé par le MCG et soutenu par l’UDC locale ainsi que par des conseillers municipaux PLR, a rencontré un gigantesque succès.

 

A une voix près, le Conseil municipal a décidé, en septembre, de supprimer la pataugeoire d’Onex-Parc située à côté de la piscine. C’est pour une majorité d’Onésiens un lieu de découverte et d’apprentissage de la natation. En 43 ans, cette pataugeoire a vu des milliers d’enfants passer leurs étés sans aucun incident. Ainsi, la population d’Onex aura bien compris que l’argument du maire PLR, tout sécuritaire, n’est pas valable ; puisque cette pataugeoire est tout à fait légale.

 

Lieu apprécié des familles

 

Maintenant, c’est la troisième génération qui vient nager ici et on voit fréquemment des grands-parents accompagner leurs petits-enfants à la pataugeoire. Ce lieu est le symbole de la mixité sociale onésienne, où toutes les catégories sociales se retrouvent en maillots de bain pour accompagner des enfants et bronzer au passage. Ajoutons que c’est une activité gratuite, plutôt rare à Onex et appréciée des familles.

La gauche, en votant à l’unanimité la suppression du bassin, aurait-elle oublié de penser aux familles modestes qui ne peuvent pas se payer le luxe de vacances ?

 

758’000 francs pour détruire !

 

Pour que le référendum aboutisse, il faut 1320 signatures valables. Ce lundi matin 17 octobre, plus de 2100 signatures ont été recueillies, ce qui démontre le succès populaire et l’approbation des familles pour la conservation de ce lieu symbolique de la commune.

La destruction de cette pataugeoire et la mise en place du nouveau dispositif aura également un coût considérable de 758’000 francs, une dépense complètement inutile qui va priver les Onésiens de ce bassin largement apprécié.

Jean-Paul DEROUETTE, chef du groupe MCG au Conseil municipal d’Onex

Ana ROCH, présidente du MCG

Lutter contre la fraude à l’aide sociale

AIDE SOCIALE

Lutter contre la fraude pour soutenir ceux qui le méritent

 

Afin de sauver notre système d’aide sociale et les finances cantonales, une politique ferme est menée par le conseiller d’Etat MCG Mauro Poggia contre les abus de l’aide sociale.

 

Pour le MCG il faut à tout prix conserver l’aide sociale à destination de ceux qui en ont vraiment besoin. Face à l’explosion des dépenses de ce type dans le canton de Genève, nous ne pouvons pas soutenir ceux qui fraudent ou escroquent les prestations sociales.

 

Contre les fraudeurs

C’est pourquoi  nous nous réjouissons que le conseiller d’Etat Mauro Poggia mette en place une politique déterminée qui s’attaque aux profiteurs du système. Les fraudeurs seront poursuivis et certains qui seront allés trop loin risquent même l’expulsion du territoire.

Dans un premier temps des courriers d’information seront envoyés directement avec possibilité de se mettre en règle au moyen d’une amnistie, afin de régler d’éventuels abus jusqu’à une date limite. Cela permettra à ces personnes de se mettre en ordre et  de ne pas causer de tort aux autres.

Le Mouvement Citoyens Genevois défend avec détermination les prestations sociales pour ceux qui le méritent. Cette solidarité est une nécessité. Mais nous ne pouvons pas laisser le système être détruit par des fraudeurs qui causent un tort considérable aux personnes véritablement en difficultés.

 

Politique judicieuse

Dans sa charte, le MCG s’engage à offrir « une protection efficace des acquis sociaux », mais réclame en contre-partie une lutte contre « les exploiteurs des prestations sociales ». L’un ne va pas sans l’autre. C’est pourquoi, nous estimons que la politique menée par Mauro Poggia va dans le bon sens, tout en faisant acte de bienveillance au moyen d’une amnistie limitée dans le temps, afin de trouver des solutions positives pour tous les citoyens de Genève.

 

Ana ROCH, présidente du MCG

Jean-Marie VOUMARD, chef du groupe MCG au Grand Conseil

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

Projet de loi MCG : LES NÔTRES AVANT LES AUTRES

PROJET DE LOI DU MCG: « LES NÔTRES AVANT LES AUTRES ».
POUR UNE PREFERENCE CANTONALE

Secrétariat du Grand Conseil

Projet présenté par les députés :
François Baertschi, Jean-Marie Voumard….

Date de dépôt : 11 octobre 2016
PL Numéro d’objet

Projet de loi

Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève. Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres ».

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

 

Article 1 Modification

 

La Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 est modifiée comme suit.

 

Article 186 Emploi (nouveaux alinéas 3, 4 et 5)

Al. 3 Il mène une politique de préférence nationale, selon le principe « les nôtres avant les autres ».

Al. 4 Il accorde la priorité de l’emploi aux citoyens suisses et aux résidents genevois.

Al. 5 Il veille à ce que les travailleurs locaux ne subissent pas de licenciements discriminatoires ou de dumping.

 

Article 2 Entrée en vigueur

 

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’Avis Officielle

 

 

 

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

 

Le MCG s’est engagé depuis sa création, pour la priorité de l’embauche des citoyens suisses et des résidents genevois et pour ce que l’on appelle, aujourd’hui, préférence nationale, cantonale ou indigène.

Suite aux débats fédéraux et à l’évolution des esprits, l’heure est venue d’affirmer clairement ce principe dans notre Constitution genevoise.

Pour respecter la forme de l’article 186 consacré à l’emploi, dans la section des « tâches publiques » de la Constitution genevoise, nous proposons que l’Etat s’engage résolument pour imposer le principe de la préférence indigène.

Dans le nouvel alinéa 3, l’Etat est chargé de « mener une politique de préférence nationale », en respectant le principe tout à fait logique « les nôtres avant les autres ».

Dans l’alinéa 4, également nouveau, l’Etat « accorde la priorité de l’emploi aux citoyens suisses et aux résidents genevois ».

Dans le nouvel alinéa 5, l’Etat doit « veiller à ce que les travailleurs locaux ne subissent pas de licenciements discriminatoires ou de dumping », ceci bien évidemment en vertu du principe de « préférence nationale ».

Ce projet de loi permettra d’assurer une garantie d’ordre constitutionnel aux habitants de notre canton et aux citoyens suisses qui sont de plus en plus confrontés à un dumping salarial. Cela viendra compléter la directive du Conseil d’Etat, dite de préférence cantonale, sur les engagements à l’Etat et dans les institutions publiques ou subventionnés, qui a fait ses preuves grâce à une application intelligente et déterminée.

Mais ce n’est pas suffisant.

Le chômage reste à un niveau trop élevé à Genève, en raison de l’attitude de certains employeurs privés qui choisissent le dumping salarial.

 

Fin 2013, le groupe MCG du Grand Conseil a déposé un projet de loi qui s’inspirait de la Constitution monégasque de 1962 prescrivant que « la priorité est assurée aux Monégasques pour l’accession aux emplois publics et privés ». Cette mesure est toujours appliquée.

Le Grand Conseil genevois a refusé ce projet de loi mais l’idée de priorité de l’emploi a, entretemps, fait son chemin et devient incontournable.

Rappelons que l’AVS a mis de nombreuses années avant d’être finalement acceptée, rencontrant un soutien unanime.

Pour la priorité de l’emploi locale, nous ne doutons pas que cette idée va s’imposer finalement.

C’est pour cette raison également que nous déposons ce projet de loi constitutionnel, afin d’assurer aux habitants de notre canton toute la protection qu’ils méritent.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil au présent projet de loi.

Les nôtres avant les autres : le MCG dépose une loi constitutionnelle

LES NÔTRES AVANT LES AUTRES

Le MCG exige que la priorité de l’emploi figure dans la Constitution

 

En début d’après-midi, a été déposé au Grand Conseil un projet de loi constitutionnel intitulé « Pour une politique de préférence nationale selon le principe les nôtres avant les autres ». Ce que le MCG défend depuis toujours, contrairement à d’autres.

 

Suite aux différents débats cantonaux et fédéraux, Genève doit faire un nouveau pas en direction de la préférence indigène ou nationale de l’emploi. Trop de résidents sont victimes de discriminations et de licenciements. C’est pourquoi le MCG étudie depuis plusieurs semaines les meilleures solutions afin d’approfondir notre action.

 

Contrairement à d’autres partis, c’est ce que le MCG défend depuis toujours et continuera à défendre sans relâche et avec la vigueur que l’on nous connaît, sans les concessions qui sont faites par d’autres.

 

Nous avons déposé ce mardi 11 octobre 2016 un projet de loi constitutionnel intitulé « Pour une politique de préférence nationale selon le principe les nôtres d’abord ».

 

Nous réclamons une réelle politique de préférence nationale, menée sans concession selon le principe « les nôtres avant les autres ». Bien évidemment, nous demandons la priorité de l’emploi pour les citoyens suisses et les résidents, comme nous le faisons depuis dix ans.

 

Nous avions déjà déposé au début de la législature un projet de loi constitutionnel, s’inspirant de Monaco, qui allait dans la même direction, au niveau de la préférence en matière d’emploi. Le présent projet de loi approfondit ce premier texte.

 

Par ce geste fort, nous proposons à Genève de rester à l’avant-garde dans la défense des habitants de notre canton.

 

Ana ROCH, présidente du MCG

Jean-Marie VOUMARD, chef du groupe MCG au Grand Conseil

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

 

 

Secrétariat du Grand Conseil

Projet présenté par les députés :
François Baertschi, Jean-Marie Voumard….

Date de dépôt : 11 octobre 2016

PL Numéro d’objet

Projet de loi

Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève. Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres ».

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

 

Article 1 Modification

 

La Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 est modifiée comme suit.

 

Article 186 Emploi (nouveaux alinéas 3, 4 et 5)

Al. 3 Il mène une politique de préférence nationale, selon le principe « les nôtres avant les autres ».

Al. 4 Il accorde la priorité de l’emploi aux citoyens suisses et aux résidents genevois.

Al. 5 Il veille à ce que les travailleurs locaux ne subissent pas de licenciements discriminatoires ou de dumping.

 

Article 2 Entrée en vigueur

 

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’Avis Officielle

 

 

 

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

 

Le MCG s’est engagé depuis sa création, pour la priorité de l’embauche des citoyens suisses et des résidents genevois et pour ce que l’on appelle, aujourd’hui, préférence nationale, cantonale ou indigène.

Suite aux débats fédéraux et à l’évolution des esprits, l’heure est venue d’affirmer clairement ce principe dans notre Constitution genevoise.

Pour respecter la forme de l’article 186 consacré à l’emploi, dans la section des «  tâches publiques » de la Constitution genevoise, nous proposons que l’Etat s’engage résolument pour imposer le principe de la préférence indigène.

Dans le nouvel alinéa 3, l’Etat est chargé de « mener une politique de préférence nationale », en respectant le principe tout à fait logique « les nôtres avant les autres ».

Dans l’alinéa 4, également nouveau, l’Etat « accorde la priorité de l’emploi aux citoyens suisses et aux résidents genevois ».

Dans le nouvel alinéa 5, l’Etat doit « veiller à ce que les travailleurs locaux ne subissent pas de licenciements discriminatoires ou de dumping », ceci bien évidemment en vertu du principe de « préférence nationale ».

Ce projet de loi permettra d’assurer une garantie d’ordre constitutionnel aux habitants de notre canton et aux citoyens suisses qui sont de plus en plus confrontés à un dumping salarial. Cela viendra compléter la directive du Conseil d’Etat, dite de préférence cantonale, sur les engagements à l’Etat et dans les institutions publiques ou subventionnés, qui a fait ses preuves grâce à une application intelligente et déterminée.

Mais ce n’est pas suffisant.

Le chômage reste à un niveau trop élevé à Genève, en raison de l’attitude de certains employeurs privés qui choisissent le dumping salarial.

 

Fin 2013, le groupe MCG du Grand Conseil a déposé un projet de loi qui s’inspirait de la Constitution monégasque de 1962 prescrivant que « la priorité est assurée aux Monégasques pour l’accession aux emplois publics et privés ». Cette mesure est toujours appliquée.

Le Grand Conseil genevois a refusé ce projet de loi mais l’idée de priorité de l’emploi a, entretemps, fait son chemin et devient incontournable.

Rappelons que l’AVS a mis de nombreuses années avant d’être finalement acceptée, rencontrant un soutien unanime.

Pour la priorité de l’emploi locale, nous ne doutons pas que cette idée va s’imposer finalement.

C’est pour cette raison également que nous déposons ce projet de loi constitutionnel, afin d’assurer aux habitants de notre canton toute la protection qu’ils méritent.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil au présent projet de loi.

Rentrée réussie pour le MCG

Rentrée réussie pour le MCG

 

Cet automne est marqué par des signaux très positifs pour le Mouvement Citoyens Genevois.

 

Après l’arrivée d’une nouvelle équipe le 29 avril 2016 à la tête du MCG, le temps est venu de faire le point sur ces premiers mois. Le passage de témoin avec Roger Golay s’est bien déroulé puisque nous avons eu la chance d’avoir une centaine de nouveaux membres, pour un nombre négligeable de démissions.

La victoire très nette de la votation sur les frais de déplacement, grâce à la campagne très active du MCG contre les « quasi-résidents » frontaliers, a démontré la force de frappe du MCG qui a fait l’essentiel du travail alors que la majorité du Conseil d’Etat était aux abonnés absents.

Les députés au Grand Conseil ont consacré une journée à étudier des projets spécifiques très fructueuse. Cela a débouché sur une série de motions et projets de loi déposés cet automne au Grand Conseil, concernant la taxation de véhicules pendulaires venant de l’extérieur du canton, la formation des jeunes, des réductions de la taxe professionnelle, l’impartialité des juges, l’assurance-maladie, la préférence cantonale pour les PME genevoises, etc. Lors des prochaines sessions, d’autres propositions seront déposées.

L’Université d’été qui s’est déroulée en septembre a dépassé toutes nos espérances avec la présence de 150 participants et d’intervenants de qualité tels que deux conseillers d’Etat et des personnes des milieux académiques. Les thèmes traités tels l’emploi, la justice-sécurité, le logement et la fiscalité sont d’une grande actualité. De ces rencontres sont sorties plusieurs propositions qui feront l’objet d’interventions dans les hémicycles.

Nous serons de plus en plus présents, à la rencontre des habitants de notre canton, à l’écoute des préoccupations réelles de la population. C’est notre grand défi pour ces prochains mois afin de changer concrètement nos conditions de vie.

Les équipes du MCG sont aujourd’hui soudées et motivées, afin de faire notre job : défendre les intérêts des Genevoises et des Genevois.

 

Ana ROCH, présidente du MCG

Daniel SORMANNI, vice-président du MCG

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

Assurance-maladie: le MCG agit

ASSURANCE-MALADIE

Le MCG dépose une motion pour soutenir la caisse unique cantonale

 

Suite à la hausse massive des primes d’assurance-maladie pour les Genevois (5,7% pour les adultes, plus de 9% pour les enfants), le MCG vient de déposer une motion au Grand Conseil. En effet, cette augmentation est incompréhensible et ne correspond pas à la hausse des coûts de la santé.

Nous demandons au Conseil d’Etat d’intervenir, au nom du Peuple de Genève, auprès des autorités fédérales afin de faire toute la lumière sur ces mécanismes incompréhensibles de l’assurance-maladie et en particulier sur les réserves financières excessives.

Dans la troisième invite de la motion nous demandons que le Grand Conseil donne mandat au Gouvernement afin d’intervenir auprès des autorités fédérales. Il s’agit de mettre en place les conditions-cadre permettant la création d’une caisse unique dans le canton de Genève, afin de respecter le principe du fédéralisme. En effet, Genève s’est largement prononcée pour l’initiative proposant une caisse unique et la mise en place d’un tel mécanisme est tout à fait logique.

Au travers de cette motion, nous exprimons un signal fort pour défendre les assurés de notre canton, particulièrement maltraités.

 

Ana ROCH, présidente du MCG

Jean-François GIRARDET, député MCG

Jean-Paul DEROUETTE, membre du Bureau directeur du MCG

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

 

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Secrétariat du Grand Conseil

Projet présenté par les députés :
Jean-François Girardet, premier signataire.

Proposition de motion

Assurance-maladie : demandons des comptes à la Confédération et instaurons une caisse unique dans le canton de Genève

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :

–      l’augmentation massive des primes d’assurance-maladie de 5,7% pour Genève ;

–      la hausse indécente de plus de 9% pour le tarif enfant ;

–      l’augmentation des coûts de la santé pour Genève de 1,26% entre 2013 et 2014, alors que les primes effectivement encaissées ont progressé de 2,53% pour cette période ;

–      l’augmentation des coûts de la santé pour Genève de 2,2% entre 2014 et 2015 pour des primes encaissées en hausse de 3,4% ;

–      le coût de l’assurance-maladie augmente de manière incompréhensible ;

–      le vote de 57% des électeurs genevois pour la caisse unique en 2014 ;

–      la surveillance tout à fait insuffisante des caisses-maladie par la Confédération ;

–      la nécessité de réformer l’assurance-maladie à Genève

 

invite le Conseil d’Etat

 

–      A intervenir au nom du Peuple genevois auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour qu’il fasse vraiment son travail de surveillance et freine la constitution de réserves inutiles ;

–      A demander aux autorités fédérales, toujours au nom du Peuple genevois, de faire toute la lumière sur ce mécanisme qui conduit à une hausse des primes d’assurance bien plus élevées que le coût de la santé, mais aussi sur la constitution des réserves financières des caisses-maladie ;

–      A intervenir auprès des autorités fédérales afin de mettre en place les conditions-cadre permettant la mise en place d’une caisse-maladie unique à Genève.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

La publication des primes d’assurance-maladie 2017 scandalise de nombreux Genevois et Suisses. Dans notre canton, la hausse incompréhensible de 5,7% pour les adultes et de plus de 9% pour les enfants fait suite à de nombreuses augmentations qui n’ont pas cessé depuis une vingtaine d’années, c’est-à-dire la mise en place en 1994 de la nouvelle loi fédérale sur l’assurance-maladie LAMal.

Logiquement, la hausse des primes d’assurance devrait être très proche du coût de la santé, si le système fonctionnait normalement. En effet, l’unique but de l’assurance-maladie est de financer les dépenses de santé.

Or, nous en sommes loin. L’augmentation des coûts de la santé pour Genève n’était que de 1,26% entre 2013 et 2014, alors que les primes effectivement encaissées ont progressé de 2,53% durant cette période. L’année suivante, l’augmentation des coûts de la santé pour Genève était de 2,2% pour des primes encaissées en hausse de 3,4%. A chaque fois, les primes encaissées dépassent très largement les dépenses de santé.

C’est un simple exemple qui démontre ce décalage, l’exercice pouvant être poursuivi sur une période bien plus longue. Cela prouve qu’il manque de la transparence dans le système de l’assurance-maladie.

On a « vendu » aux habitants de la Suisse une nouvelle loi fédérale sur la surveillance de l’assurance-maladie, qui a été votée récemment. Au lieu d’avoir un dispositif efficace, le lobby des caisses-maladie à tout fait pour en réduire la portée, mais aussi faible soit-il c’est un outil qu’il faut utiliser au mieux.

C’est donc au Conseil d’Etat, sur mandat du Grand Conseil d’intervenir auprès des autorités fédérales afin de réclamer ces explications et de les rendre publique. La population pourra ainsi juger : a) l’absence de réponse ; b) la réponse dilatoire ; c) la bonne réponse que, par expérience, nous n’osons plus espérer.

Ainsi, chacun aura pris ses responsabilités et la Confédération devra se positionner directement, indépendamment du tout-puissant lobby des caisses-maladie qui fait la loi dans la Berne fédérale. Nous pourrons ainsi jauger son indépendance et sa compétence.

Au nom du Peuple genevois qui souffre de cette politique néfaste, nous demandons au Conseil d’Etat qu’il réclame des explications sur le calcul des réserves financières et sur les bizarreries de ce système.

Sachant qu’il faut plusieurs fois taper sur le clou pour obtenir des résultats, nous demandons, dans notre troisième invite, que le Conseil d’Etat intervienne une nouvelle fois pour répondre aux attentes des citoyens genevois, en permettant la constitution d’une caisse unique dans notre canton. Nous laissons le soin au Gouvernement genevois de choisir le moyen d’intervention le plus adapté et l’autorité à laquelle il convient au mieux de s’adresser, afin de réclamer officiellement une caisse unique cantonale.

 

En espérant que vous aurez à cœur de soutenir les assurés genevois, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à soutenir la présente motion.