LES NÔTRES AVANT LES AUTRES

Le MCG exige que la priorité de l’emploi figure dans la Constitution

 

En début d’après-midi, a été déposé au Grand Conseil un projet de loi constitutionnel intitulé « Pour une politique de préférence nationale selon le principe les nôtres avant les autres ». Ce que le MCG défend depuis toujours, contrairement à d’autres.

 

Suite aux différents débats cantonaux et fédéraux, Genève doit faire un nouveau pas en direction de la préférence indigène ou nationale de l’emploi. Trop de résidents sont victimes de discriminations et de licenciements. C’est pourquoi le MCG étudie depuis plusieurs semaines les meilleures solutions afin d’approfondir notre action.

 

Contrairement à d’autres partis, c’est ce que le MCG défend depuis toujours et continuera à défendre sans relâche et avec la vigueur que l’on nous connaît, sans les concessions qui sont faites par d’autres.

 

Nous avons déposé ce mardi 11 octobre 2016 un projet de loi constitutionnel intitulé « Pour une politique de préférence nationale selon le principe les nôtres d’abord ».

 

Nous réclamons une réelle politique de préférence nationale, menée sans concession selon le principe « les nôtres avant les autres ». Bien évidemment, nous demandons la priorité de l’emploi pour les citoyens suisses et les résidents, comme nous le faisons depuis dix ans.

 

Nous avions déjà déposé au début de la législature un projet de loi constitutionnel, s’inspirant de Monaco, qui allait dans la même direction, au niveau de la préférence en matière d’emploi. Le présent projet de loi approfondit ce premier texte.

 

Par ce geste fort, nous proposons à Genève de rester à l’avant-garde dans la défense des habitants de notre canton.

 

Ana ROCH, présidente du MCG

Jean-Marie VOUMARD, chef du groupe MCG au Grand Conseil

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

 

 

Secrétariat du Grand Conseil

Projet présenté par les députés :
François Baertschi, Jean-Marie Voumard….

Date de dépôt : 11 octobre 2016

PL Numéro d’objet

Projet de loi

Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève. Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres ».

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

 

Article 1 Modification

 

La Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 est modifiée comme suit.

 

Article 186 Emploi (nouveaux alinéas 3, 4 et 5)

Al. 3 Il mène une politique de préférence nationale, selon le principe « les nôtres avant les autres ».

Al. 4 Il accorde la priorité de l’emploi aux citoyens suisses et aux résidents genevois.

Al. 5 Il veille à ce que les travailleurs locaux ne subissent pas de licenciements discriminatoires ou de dumping.

 

Article 2 Entrée en vigueur

 

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’Avis Officielle

 

 

 

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

 

Le MCG s’est engagé depuis sa création, pour la priorité de l’embauche des citoyens suisses et des résidents genevois et pour ce que l’on appelle, aujourd’hui, préférence nationale, cantonale ou indigène.

Suite aux débats fédéraux et à l’évolution des esprits, l’heure est venue d’affirmer clairement ce principe dans notre Constitution genevoise.

Pour respecter la forme de l’article 186 consacré à l’emploi, dans la section des «  tâches publiques » de la Constitution genevoise, nous proposons que l’Etat s’engage résolument pour imposer le principe de la préférence indigène.

Dans le nouvel alinéa 3, l’Etat est chargé de « mener une politique de préférence nationale », en respectant le principe tout à fait logique « les nôtres avant les autres ».

Dans l’alinéa 4, également nouveau, l’Etat « accorde la priorité de l’emploi aux citoyens suisses et aux résidents genevois ».

Dans le nouvel alinéa 5, l’Etat doit « veiller à ce que les travailleurs locaux ne subissent pas de licenciements discriminatoires ou de dumping », ceci bien évidemment en vertu du principe de « préférence nationale ».

Ce projet de loi permettra d’assurer une garantie d’ordre constitutionnel aux habitants de notre canton et aux citoyens suisses qui sont de plus en plus confrontés à un dumping salarial. Cela viendra compléter la directive du Conseil d’Etat, dite de préférence cantonale, sur les engagements à l’Etat et dans les institutions publiques ou subventionnés, qui a fait ses preuves grâce à une application intelligente et déterminée.

Mais ce n’est pas suffisant.

Le chômage reste à un niveau trop élevé à Genève, en raison de l’attitude de certains employeurs privés qui choisissent le dumping salarial.

 

Fin 2013, le groupe MCG du Grand Conseil a déposé un projet de loi qui s’inspirait de la Constitution monégasque de 1962 prescrivant que « la priorité est assurée aux Monégasques pour l’accession aux emplois publics et privés ». Cette mesure est toujours appliquée.

Le Grand Conseil genevois a refusé ce projet de loi mais l’idée de priorité de l’emploi a, entretemps, fait son chemin et devient incontournable.

Rappelons que l’AVS a mis de nombreuses années avant d’être finalement acceptée, rencontrant un soutien unanime.

Pour la priorité de l’emploi locale, nous ne doutons pas que cette idée va s’imposer finalement.

C’est pour cette raison également que nous déposons ce projet de loi constitutionnel, afin d’assurer aux habitants de notre canton toute la protection qu’ils méritent.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil au présent projet de loi.