Communes: projet de loi MCG accepté au Grand Conseil

POUR DES COMMUNES RESPONSABLES ET PERFORMANTES

Succès d’un projet de loi MCG

Jeudi 25 janvier 2018, le Grand Conseil a adopté la proposition du député MCG Daniel Sormanni, qui accorde aux magistrats communaux un accès aux informations fiscales de l’Administration cantonale.

Grâce au projet de loi « Pour des communes responsables et performantes » (11971) qui a été voté par les députés, les communes genevoises pourront mieux élaborer leurs budgets en disposant du maximum d’informations.

 

Le but du PL 11971, qui garantit le secret fiscal, est de permettre de mieux anticiper les changements  dans les communes, afin de présenter des budgets correspondant à la réalité.

 

C’est un pas important pour donner les moyens aux maires et conseillers administratifs de mieux gérer les budgets de leurs communes et le MCG est satisfait que cette mesure de bon sens, présentée par le député Daniel Sormanni, ait été votée jeudi 25 janvier 2018.

Ana ROCH, présidente du MCG

Sandro PISTIS, chef du groupe MCG au Grand Conseil

Valeur locative: impôt gelé grâce au MCG

IMPÔT SUR LA VALEUR LOCATIVE

L’indexation est stoppée nette grâce à l’intervention du MCG

La motion du MCG demandant un moratoire pour cette hausse d’impôts a été acceptée ce jeudi soir 25 janvier 2018 par le Grand Conseil. Ainsi, les propriétaires qui occupent leur logement n’auront pas à subir une augmentation de 7,9% sur la « valeur locative » et ne seront donc pas pénalisés par une hausse injustifiée de cet impôt.

Le MCG a été choqué par l’augmentation soudaine, annoncée début janvier 2018, de cet impôt qui frappe uniquement les propriétaires occupant leur logement. Cette mesure, voulue par le Département des finances, est contraire à la Constitution qui défend l’accession à la propriété individuelle.

La motion MCG, intitulée « Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables » a été déposée au Grand Conseil ce lundi et votée en urgence lors de la séance du 25 janvier.

Ainsi les propriétaires de la classe moyenne ne seront pas pénalisés injustement avec cette augmentation. Le MCG défend concrètement les intérêts des Genevois et nous nous opposons à toutes les augmentations d’impôts camouflées. En effet, ce n’est pas en assommant les uns ou les autres que l’on obtiendra une situation équilibrée.

Ana ROCH, présidente du MCG

François BAERTSCHI, député MCG

Sandro PISTIS, chef du groupe MCG au Grand Conseil

Le MCG défend les petits propriétaires et s’oppose à une hausse d’impôts

HAUSSE D’IMPOT POUR LA PROPRIETE INDIVIDUELLE

Le MCG réclame un moratoire

En début d’année l’Administration fiscale cantonale genevoise a augmenté l’impôt sur la valeur locative de 7,9%. Le Mouvement Citoyens Genevois demande un gel de cette mesure, d’autant plus que les biens immobiliers vont être prochainement réévalués. Pour le MCG c’est un mauvais coup porté à l’accession à la propriété. C’est pourquoi nous demandons un moratoire afin d’éviter cette hausse inacceptable.

Ana ROCH, présidente du MCG, Sandro PISTIS, chef du groupe MCG au Grand Conseil, François BAERTSCHI, député MCG.

 

Proposition de motion

Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :

  • Que l’accession à la propriété de son propre logement doit être encouragée ;
  • Que, suite à une information de 2007, l’Administration fiscale cantonale a décidé d’augmenter la « valeur locative » de 7,9% à partir de la déclaration d’impôts 2017 ;
  • Que cette somme apparaît contestable au moment où les taux d’intérêts sont au plus bas ;
  • Que cette ponction sur des contribuables, dont certains sont modestes, n’est pas tolérable ;
  • Que cette hausse d’impôts préfigure d’autres mauvaises surprises ;

 

invite le Conseil d’Etat

 

  • A établir un moratoire sur la « valeur locative », en gelant son montant à celui de l’année 2016.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

Début janvier 2018, des petits propriétaires de leur propre logement (appartement en PPE ou villa) ont reçu l’information qu’une nouvelle hausse d’impôts leur était imposée par le Département des finances.

Il est indiqué dans le courrier de l’Administration fiscale cantonale (AFC) que, « conformément à l’information 5/2007, une indexation des valeurs locatives doit être faite à compter de la période fiscale 2017. »

L’AFC ajoute que « le taux d’indexation se détermine compte tenu de l’évolution de la moyenne des loyers de l’ensemble des logements à loyer libre déterminé par l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT). La précédente indexation (datant de mai 2013) faisait état d’un indice de 111,1%. Celle réalisée en mai 2017 se monte quant à elle à 119,9% conduisant à une augmentation de la valeur locative de 7,90% applicable aux périodes fiscales 2017 à 2020. »

Alors que le canton de Genève devrait mener une politique d’encouragement à l’accession de son propre logement, une pareille mesure prise par le Département des finances ne va pas dans la bonne direction.

Ainsi, les dispositions d’encouragement à la propriété sont mises à mal par une fiscalité excessive qui tient compte uniquement du côté spéculatif du marché du logement.

Les signataires de cette motion estiment qu’il faut à tout prix freiner cette dérive en proposant un moratoire qui garderait l’indice à 111,1%, c’est-à-dire la valeur de 2016.

A l’heure où le Département des finances prévoit une réévaluation des biens immobiliers, qui va annoncer pour beaucoup une augmentation de l’impôt, difficile à supporter pour des nombreux petits propriétaires âgés et parfois peu fortunés – ce qui devra être étudié attentivement -, une pareille mesure est un acte de guerre contre les petits propriétaires de leur propre logement. Cela s’annonce plutôt mal.

Rappelons que la « valeur locative » est l’évaluation de ce que devrait payer un propriétaire habitant son propre logement s’il était locataire. Sur le principe, c’est déjà contestable, mais une hausse de cet impôt est un signal d’hostilité envers la propriété individuelle de son propre logement.

Une hausse de 7,9%, au moment où les taux hypothécaires baissent, relève également de la plus grande absurdité.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir la présente motion.

Venez sur les stands du MCG

Stands du MCG samedi 17 février

Servette (devant la Migros et le McDo.)  samedi 17 février de 10h à 14h

Molard, samedi 17 février de 12h à 16h.

Lancy – Place des Ormeaux (Petit-Lancy), samedi 17 février de 10h à 14h

 

 

 

Venez sur le stand du MCG pour rencontrer les candidats MCG pour le Conseil d’Etat et le Grand Conseil !

[box] Venez signer les initiatives contre les abus des caisses-maladie [/box]

Soutenez l’initiative pour freiner l’invasion frontalière

INITIATIVE FEDERALE SOUTENUE PAR LE MCG

Stop à l’invasion des frontaliers !

L’initiative fédérale, qui demande un meilleur contrôle de l’immigration vient d’être lancée par un comité auquel nous participons ainsi que la Legga, sous la houlette de l’ASIN et l’UDC.

Il s’agit de laisser la Suisse gérer son immigration de manière autonome et de ne pas être lié à des traités internationaux la privant de ce droit.

Pour le MCG, le plus important est d’avoir des conditions-cadre permettant d’arrêter l’afflux massif et incontrôlé des frontaliers qui déstabilisent le marché de l’emploi au détriment des travailleurs résidents.

Nous allons participer activement à la récolte de signatures, comme s’y est engagé Roger Golay, notre conseiller national à Berne, en qualité de membre du comité d’initiative. Par conséquent nous appelons tous nos membres ainsi que tous les Genevois à la signer. Il est important que toutes les forces combattant les effets néfastes d’une immigration incontrôlée la soutiennent.

Soyons forts et déterminés afin que Genève et la Suisse retrouvent leur souveraineté !

Ana ROCH, présidente du MCG

François BAERTSCHI, député MCG