Votations du 4 mars 2018: Fêtes de Genève sauvées

VOTATIONS DU 4 MARS 2018

L’initiative sur les Fêtes de Genève balayée

Le MCG se réjouit que ce projet funeste et destructeur a été rejeté. Par ailleurs, nous prenons acte des votations communales et fédérales.

L’initiative municipale qui risquait de mettre en péril de vraies fêtes de Genève, a été nettement refusée alors que le contreprojet que nous soutenions a été accepté. Après une suite de scandales financiers et d’errances, les électeurs de la Ville ont voulu remettre les pendules à l’heure. Ainsi, nous pourrons jeter les bases d’une manifestation populaire, maîtrisable et pérenne.

En revanche, toujours en Ville de Genève, nous regrettons l’issue du vote qui donne le feu vert à la destruction du Petit-Saconnex, dernier village de la commune. Si une importante minorité – 40% – s’inquiète de la destruction de notre cadre de vie, la pénurie de logements a lourdement pesé sur le vote. La même tendance se retrouve à Bernex où une urbanisation a été acceptée à 54%, alors que Chêne-Bougeries, souvent réticente à la densification, refuse de justesse deux projets immobiliers.  Cela conforte la politique du MCG qui réclame un développement de logement dans le secteur Praille-Acacias-Vernets (PAV), afin de faire baisser la pression sur d’autres quartiers et de fournir les logements ainsi que les activités nécessaires.

Toujours en Ville de Genève, nous prenons acte du refus par les électeurs de coupes budgétaires à hauteur de 2,5 millions sur un budget de 1100 millions de francs.

Pour les scrutins fédéraux, nous soutenions le Régime financier de la Confédération, nécessaire pour son bon fonctionnement, ce qui a été accepté par 87% de oui dans le canton de Genève. Concernant le vote sur l’initiative « No Billag », le MCG avait laissé la liberté de vote et nous prenons acte d’un refus à hauteur de 74% environ à Genève.

Ana ROCH, présidente du MCG

Daniel SORMANNI, chef du groupe MCG au Conseil Municipal Ville de Genève

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

Conseil municipal: soutien du MCG aux offices de poste

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE GENEVE

Le MCG soutient les offices de poste

Mercredi 7 février, une motion du MCG, demandant une opposition catégorique à toute fermeture d’office, a été acceptée sur le siège, comme deux autres motions.

Suite à la décision de la fermeture en Ville de plusieurs offices par la Poste, le MCG a déposé une motion, partant du principe que la révision de la loi sur la poste prendra en compte la volonté des communes. En effet comme l’indique le titre de la motion –  « La Ville de Genève peut éviter la fermeture d’offices de poste sur son territoire » – nous avons maintenant les moyens d’agir efficacement.

Le Conseil municipal a estimé que nous devions utiliser tous les moyens afin de conserver les postes de quartier, qui sont menacées de fermeture. Le MCG se réjouit de l’issue du vote.

 

Dumping salarial

Le même soir, la motion MCG « Pas de dumping salarial chez les fournisseurs et prestataires de la Ville » a également été plébiscitée par le Conseil municipal. En particulier, la limitation du personnel temporaire chez les fournisseurs et prestataires de la Ville a été au centre du débat. Pour le MCG, il convient de défendre les résidents genevois contre les concurrences déloyales.

 

Sport : Beach-volley

Nous nous réjouissons également de l’acceptation par le Conseil municipal de la motion interpartis pour la création de trois terrains de beach-volley au parc des Franchises. L’urgence a été demandée par le MCG. Les amateurs de ce sport se réjouiront de cette installation qui verra le jour lors de la belle saison.

Daniel SORMANNI, chef du groupe MCG du CM Ville de Genève

Amar MADANI, conseiller municipal MCG Ville de Genève

Jean-Philippe HAAS, conseiller municipal MCG commissaire aux sports

Communes: projet de loi MCG accepté au Grand Conseil

POUR DES COMMUNES RESPONSABLES ET PERFORMANTES

Succès d’un projet de loi MCG

Jeudi 25 janvier 2018, le Grand Conseil a adopté la proposition du député MCG Daniel Sormanni, qui accorde aux magistrats communaux un accès aux informations fiscales de l’Administration cantonale.

Grâce au projet de loi « Pour des communes responsables et performantes » (11971) qui a été voté par les députés, les communes genevoises pourront mieux élaborer leurs budgets en disposant du maximum d’informations.

 

Le but du PL 11971, qui garantit le secret fiscal, est de permettre de mieux anticiper les changements  dans les communes, afin de présenter des budgets correspondant à la réalité.

 

C’est un pas important pour donner les moyens aux maires et conseillers administratifs de mieux gérer les budgets de leurs communes et le MCG est satisfait que cette mesure de bon sens, présentée par le député Daniel Sormanni, ait été votée jeudi 25 janvier 2018.

Ana ROCH, présidente du MCG

Sandro PISTIS, chef du groupe MCG au Grand Conseil

Valeur locative: impôt gelé grâce au MCG

IMPÔT SUR LA VALEUR LOCATIVE

L’indexation est stoppée nette grâce à l’intervention du MCG

La motion du MCG demandant un moratoire pour cette hausse d’impôts a été acceptée ce jeudi soir 25 janvier 2018 par le Grand Conseil. Ainsi, les propriétaires qui occupent leur logement n’auront pas à subir une augmentation de 7,9% sur la « valeur locative » et ne seront donc pas pénalisés par une hausse injustifiée de cet impôt.

Le MCG a été choqué par l’augmentation soudaine, annoncée début janvier 2018, de cet impôt qui frappe uniquement les propriétaires occupant leur logement. Cette mesure, voulue par le Département des finances, est contraire à la Constitution qui défend l’accession à la propriété individuelle.

La motion MCG, intitulée « Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables » a été déposée au Grand Conseil ce lundi et votée en urgence lors de la séance du 25 janvier.

Ainsi les propriétaires de la classe moyenne ne seront pas pénalisés injustement avec cette augmentation. Le MCG défend concrètement les intérêts des Genevois et nous nous opposons à toutes les augmentations d’impôts camouflées. En effet, ce n’est pas en assommant les uns ou les autres que l’on obtiendra une situation équilibrée.

Ana ROCH, présidente du MCG

François BAERTSCHI, député MCG

Sandro PISTIS, chef du groupe MCG au Grand Conseil

Le MCG défend les petits propriétaires et s’oppose à une hausse d’impôts

HAUSSE D’IMPOT POUR LA PROPRIETE INDIVIDUELLE

Le MCG réclame un moratoire

En début d’année l’Administration fiscale cantonale genevoise a augmenté l’impôt sur la valeur locative de 7,9%. Le Mouvement Citoyens Genevois demande un gel de cette mesure, d’autant plus que les biens immobiliers vont être prochainement réévalués. Pour le MCG c’est un mauvais coup porté à l’accession à la propriété. C’est pourquoi nous demandons un moratoire afin d’éviter cette hausse inacceptable.

Ana ROCH, présidente du MCG, Sandro PISTIS, chef du groupe MCG au Grand Conseil, François BAERTSCHI, député MCG.

 

Proposition de motion

Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :

  • Que l’accession à la propriété de son propre logement doit être encouragée ;
  • Que, suite à une information de 2007, l’Administration fiscale cantonale a décidé d’augmenter la « valeur locative » de 7,9% à partir de la déclaration d’impôts 2017 ;
  • Que cette somme apparaît contestable au moment où les taux d’intérêts sont au plus bas ;
  • Que cette ponction sur des contribuables, dont certains sont modestes, n’est pas tolérable ;
  • Que cette hausse d’impôts préfigure d’autres mauvaises surprises ;

 

invite le Conseil d’Etat

 

  • A établir un moratoire sur la « valeur locative », en gelant son montant à celui de l’année 2016.

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

Début janvier 2018, des petits propriétaires de leur propre logement (appartement en PPE ou villa) ont reçu l’information qu’une nouvelle hausse d’impôts leur était imposée par le Département des finances.

Il est indiqué dans le courrier de l’Administration fiscale cantonale (AFC) que, « conformément à l’information 5/2007, une indexation des valeurs locatives doit être faite à compter de la période fiscale 2017. »

L’AFC ajoute que « le taux d’indexation se détermine compte tenu de l’évolution de la moyenne des loyers de l’ensemble des logements à loyer libre déterminé par l’Office cantonal de la statistique (OCSTAT). La précédente indexation (datant de mai 2013) faisait état d’un indice de 111,1%. Celle réalisée en mai 2017 se monte quant à elle à 119,9% conduisant à une augmentation de la valeur locative de 7,90% applicable aux périodes fiscales 2017 à 2020. »

Alors que le canton de Genève devrait mener une politique d’encouragement à l’accession de son propre logement, une pareille mesure prise par le Département des finances ne va pas dans la bonne direction.

Ainsi, les dispositions d’encouragement à la propriété sont mises à mal par une fiscalité excessive qui tient compte uniquement du côté spéculatif du marché du logement.

Les signataires de cette motion estiment qu’il faut à tout prix freiner cette dérive en proposant un moratoire qui garderait l’indice à 111,1%, c’est-à-dire la valeur de 2016.

A l’heure où le Département des finances prévoit une réévaluation des biens immobiliers, qui va annoncer pour beaucoup une augmentation de l’impôt, difficile à supporter pour des nombreux petits propriétaires âgés et parfois peu fortunés – ce qui devra être étudié attentivement -, une pareille mesure est un acte de guerre contre les petits propriétaires de leur propre logement. Cela s’annonce plutôt mal.

Rappelons que la « valeur locative » est l’évaluation de ce que devrait payer un propriétaire habitant son propre logement s’il était locataire. Sur le principe, c’est déjà contestable, mais une hausse de cet impôt est un signal d’hostilité envers la propriété individuelle de son propre logement.

Une hausse de 7,9%, au moment où les taux hypothécaires baissent, relève également de la plus grande absurdité.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de soutenir la présente motion.

Soutenez l’initiative pour freiner l’invasion frontalière

INITIATIVE FEDERALE SOUTENUE PAR LE MCG

Stop à l’invasion des frontaliers !

L’initiative fédérale, qui demande un meilleur contrôle de l’immigration vient d’être lancée par un comité auquel nous participons ainsi que la Legga, sous la houlette de l’ASIN et l’UDC.

Il s’agit de laisser la Suisse gérer son immigration de manière autonome et de ne pas être lié à des traités internationaux la privant de ce droit.

Pour le MCG, le plus important est d’avoir des conditions-cadre permettant d’arrêter l’afflux massif et incontrôlé des frontaliers qui déstabilisent le marché de l’emploi au détriment des travailleurs résidents.

Nous allons participer activement à la récolte de signatures, comme s’y est engagé Roger Golay, notre conseiller national à Berne, en qualité de membre du comité d’initiative. Par conséquent nous appelons tous nos membres ainsi que tous les Genevois à la signer. Il est important que toutes les forces combattant les effets néfastes d’une immigration incontrôlée la soutiennent.

Soyons forts et déterminés afin que Genève et la Suisse retrouvent leur souveraineté !

Ana ROCH, présidente du MCG

François BAERTSCHI, député MCG

Coup de pouce pour les entreprises citoyennes

Marchés publics

Coup de pouce pour les entreprises citoyennes

Le Gouvernement genevois, sous l’impulsion du conseiller d’Etat MCG Mauro Poggia, vient de modifier son règlement sur les marchés publics. On tiendra maintenant compte des entreprises favorisant l’insertion des chômeurs et l’intégration des personnes handicapées.

Le canton de Genève intervient déjà de manière active en faveur des demandeurs d’emploi, au travers notamment de la directive dite de préférence cantonale, mais également pour l’insertion des personnes handicapées. En cette fin d’année, c’est un nouveau pas qui est franchi avec les modifications apportées au règlement sur la passation des marchés publics. Ainsi, dans les futurs appels d’offres auprès des entreprises privées, l’Etat tiendra compte de l’effort fourni pour la lutte contre le chômage et la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emplois, mais également de l’action en faveur de l’intégration des personnes handicapées. De plus, sont renforcés la lutte contre la sous-traitance abusive et le dumping salarial sur les marchés publics.

Cette modification du règlement fait suite à la récente entrée en vigueur de l’article 52A de la loi en matière de chômage et de l’article 7A de la loi sur l’intégration des personnes handicapées, qui permettent aux autorités adjudicatrices de retenir ces critères pour les marchés publics non soumis aux traités internationaux.

Le MCG se réjouit que de nouveaux critères soient pris en compte, comme l’action des entreprises dans l’insertion de demandeurs d’emplois locaux. Nous constatons également avec satisfaction que certaines précautions seront prises. Ainsi, la sous-traitance au deuxième degré sera interdite, sauf si elle est justifiée pour des raisons techniques ou organisationnelles.

De manière concrète, Genève agit pour que l’on tienne compte de l’effort fourni par les entreprises qui s’engagent en faveur de la cohésion sociale. C’est un progrès important pour ne pas s’arrêter au seul prix et pour favoriser les employeurs qui vont dans cette direction.

Ana ROCH, présidente du MCG

Sandro PISTIS, chef du groupe MCG au Grand Conseil

François BAERTSCHI, député MCG

Succès du référendum du MCG sur la police

REFERENDUM

Fort soutien pour la police

Les référendums du MCG et de son allié de circonstance ont remporté un vif succès. Plus de 7100 signatures ont été récoltées alors qu’il en fallait 5100.

Le MCG et Ensemble à gauche ont lancé deux référendums distincts qui ont été joints ce matin. En un mois, nous avons récolté plus de 5653 signatures et nos alliés de circonstance en ont déposé plus de 1450.

Le MCG avait lancé son référendum intitulé « la police vous protège, protégez la police », pour s’opposer à la loi visant à supprimer le rattrapage pour la caisse de pension des policiers et des gardiens de prison. En résumé, une majorité du Parlement s’est attaquée une nouvelle fois au statut des forces de l’ordre et du personnel du service pénitentiaire.

Jusqu’à présent le rattrapage était financé en partie par l’Etat afin d’encourager des promotions à l’interne. Ce mécanisme favorise l’engagement directement au sein des services, sans devoir aller chercher à l’extérieur des cadres qui n’ont pas forcément l’expérience requise par ces métiers particuliers.

Lors des récoltes de signatures, nous avons rencontré un large soutien de la population à l’égard de la police genevoise et des gardiens de prison, ce qui démontre une grande reconnaissance pour le travail accompli par nos forces de l’ordre. D’autant plus que ce « rattrapage » représente une somme relativement peu importante par rapport au budget de l’Etat.

Ana ROCH, présidente du MCG

Roger GOLAY, conseiller national MCG

François BAERTSCHI, député MCG

Meyrin: référendum contre la confiscation fiscale

COMMUNE DE MEYRIN

Référendum lancé contre la confiscation fiscale

Le MCG s’oppose au budget 2018 de la commune de Meyrin qui multiplie les dépenses inutiles. Nous lançons, avec le PLR et l’UDC, un référendum intitulé « Halte à la confiscation fiscale à Meyrin ». Nous demandons une baisse des impôts communaux (centimes additionnels) plutôt qu’un gaspillage inacceptable de l’argent public.

Alors que le centime additionnel a été augmenté de manière excessive et inutile au taux de 44, le bon sens voudrait que le Conseil administratif arrête d’enfler la bureaucratie municipale de manière inutile et baisse ce barème fiscal. Ce n’est, hélas, pas le cas.

Le MCG approuve les dépenses justifiées pour les prestations, comme la création de la nouvelle crèche, mais s’oppose à l’accroissement déraisonnable d’autres dépenses qui n’apportent rien aux Meyrinoises et aux Meyrinois, tout en augmentant de manière déraisonnable un budget déjà considérable de plus de 110 millions.

En ces temps difficiles, la politique menée par la majorité du Conseil municipal (PS, Verts et PDC) et par le Conseil administratif n’est plus acceptable. Nous encourageons toutes les électrices et tous les électeurs de la commune à le signer.

Le  MCG demande une baisse de l’impôt communal (centime additionnel) afin de ne pas financer un gaspillage inutile réalisé au détriment des habitants de Meyrin.

Françoise SAPIN, conseillère municipale MCG, commissaire aux finances

Elections au Conseil d’Etat: les candidats du MCG

ELECTIONS AU CONSEIL D’ETAT

Le MCG a désigné ses 3 candidats

 

Ce samedi 18 novembre, le Mouvement Citoyens Genevois a décidé de présenter pour l’élection au Conseil d’Etat du 15 avril 2018 un ticket avec 3 candidats.

C’est ainsi que Mauro Poggia, Ana Roch et Daniel Sormanni porteront les couleurs du MCG.

Mauro Poggia, conseiller d’Etat sortant, est avocat de formation et actuellement président du Département de l’emploi, de l’action sociale et de la santé.

Ana Roch est présidente du MCG, cheffe d’entreprise, députée suppléante et conseillère municipale .

Daniel Sormanni est député et conseiller municipal de la Ville de Genève.

Le Mouvement Citoyens Genevois leur souhaite plein succès pour la campagne électorale.

 

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG