Un signal clair après le NON à RIE3

VOTATIONS DU 12 FEVRIER 2017

Donner un signal clair après le NON à RIE3

Le MCG a pris acte du résultat des votations du 12 février 2017 et en particulier de la réforme RIE3 qui est un enjeu important pour Genève. Au niveau fédéral, au moment où nous publions ce communiqué, le NON semble nettement l’emporter, démontrant ainsi que les électeurs suisses cherchent des compromis équilibrés au niveau fiscal.

A Genève, nous nous trouvons face à un petit NON de 51,7%., qui s’explique par la tendance générale au niveau suisse mais qui démontre aussi un certain nombre d’erreurs commises durant la campagne des votations. En particulier, il y a eu un manque d’explications claires. Il convient de souligner que les opposants ont multiplié les slogans mensongers à plusieurs niveaux, mais avec des méthodes plus visibles et efficaces que les partisans du OUI. Nous déplorons que les syndicats patronaux genevois ne se soient pas engagés dans une politique en faveur de l’embauche des résidents genevois, ce qui aurait été un signal clair à même de trouver une majorité d’électeurs.

Ce NON ajoute de l’incertitude, ce qui est préjudiciable au maintien des entreprises sur le territoire genevoise et à l’emploi. En terme fiscal, ce NON aura des conséquences très négatives sur le budget de l’Etat de Genève et le MCG devra se battre encore plus fort pour conserver les prestations ainsi que les rémunérations de la fonction publique, qui sont clairement menacées ces prochaines années. Le rôle du MCG sera déterminant dans ces combats en faveur des citoyens genevois.

Pour défendre les finances genevoises et les entreprises du canton, nous allons proposer de nous aligner sur les conditions offertes par le canton de Vaud, en proposant un taux compétitif de 13,49 en recherchant le soutien de la majorité responsable du Grand Conseil.

Ces prochaines années vont être difficiles pour le canton de Genève, très dépendant des multinationales qui représentent 20’000 emplois directs et des rentrées fiscales importantes, si nous ne donnons pas rapidement un signal clair.

Fonds FORTA
En revanche, nous nous réjouissons de l’adoption du Fonds FORTA qui va permettre d’améliorer les infrastructures routières, notamment dans le trafic d’agglomération. Cela sera bénéfiques pour Genève, notamment pour financer l’élargissement de l’autoroute de contournement et la traversée de la rade.

Naturalisations
Nous prenons acte de l’acceptation de la loi sur la naturalisation de la troisième génération facilitée. Si le MCG s’est opposé aux procédures qui échappent aux cantons et aux communes, nous sommes bien entendu favorables à l’intégration facilitée au moyen de la naturalisation mais nous voulons éviter une naturalisation à deux vitesses.

Ana ROCH, présidente du MCG

Daniel SORMANNI, vice-président du MCG

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

Votations du 12 février : OUI – OUI – NON

VOTATIONS DU 12 FEVRIER

Prise de position du MCG

OUI à RIE3 pour sauver l’emploi à Genève, OUI au Fonds Forta pour que les automobilistes ne soient plus des vaches à lait, NON au bradage du passeport suisse.

L’assemblée des délégués du MCG, réunie à Carouge le 6 décembre, a pris position sur les trois sujets fédéraux soumis aux électeurs le 12 février prochain.

OUI à RIE3 pour sauvegarder l’emploi

Plus de 60’000 emplois sont menacés à Genève, si la réforme RIE3 n’est pas mise en place. Aujourd’hui, trop d’habitants de notre canton se retrouvent sans emploi et victimes de la surconcurrence frontalière, nous ne pouvons donc pas nous permettre une aggravation. Le MCG a obtenu que la réforme RIE3 comporte des mesures compensatoires à Genève pour les chômeurs en fin de droit et ceux qui sont considérés comme trop âgés, ainsi que pour la formation et la réinsertion.

L’échec de RIE3 nécessiterait des hausses d’impôts pour les Genevois et des coupes considérables dans les prestations à la population comme la santé ou l’éducation, des coupes injustes alors que nous défendons des réformes et des économies intelligentes (350 millions d’économies prévues dans le budget 2017).

Pour éviter ce scénario-catastrophe, nous devons suivre nos voisins vaudois dont l’économie a beaucoup de points communs avec Genève. Comme eux, nous devons suivre la réforme RIE 3. Le MCG soutient des contre-parties en particulier pour lutter contre le chômage et pour aider à la réinsertion.

Si nous sommes mécontents des conditions imposées de l’extérieur par l’OCDE et nous opposons à tous ces empiètements décidés par la majorité politique de notre pays, la réalité actuelle ne nous laisse pas de choix.

C’est pourquoi le MCG vous invite à voter OUI à la réforme RIE3, au niveau fédéral, premier pas avant la mise en place du dispositif genevois.

OUI au fonds Forta

Le MCG soutient le Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) qui donnera les moyens suffisants à des infrastructures routières. Il servira à achever le réseau autoroutier, à éliminer des goulets d’étranglement et réaliser des projets dans les agglomérations. L’enjeu actuellement est de trouver des solutions aux embouteillages et à améliorer certains axes routiers. Ces moyens financiers pourront être utilisés pour divers projets genevois dont l’amélioration de l’autoroute de contournement ou la future traversée du lac. Cela permettra aux automobilistes de ne plus être considérés uniquement comme des vaches à lait.

NON au bradage du passeport suisse

Aujourd’hui, à Genève, il est déjà facile de se naturaliser. Avec cette nouvelle loi, la naturalisation relèvera de la compétence de la Confédération pour les étrangers de la troisième génération, alors que les prérogatives cantonales seront réduites. Il n’est pas acceptable que la Confédération prenne une place excessive. Nous demandons que le passeport ne soit pas bradé et qu’il garde toute sa valeur. Il faut relever que la troisième génération peut déjà facilement se naturaliser à Genève, ce qui est positif aux yeux du MCG. Au contraire, la proposition sur laquelle nous votons crée une inégalité qui n’est pas souhaitable entre deux catégories de personnes étrangères.

Le MCG est favorable à l’intégration des personnes assimilées dans notre pays au moyen de la naturalisation, mais nous sommes opposés à tout bradage de la nationalité suisse et au pouvoir excessif pris par la Confédération.

Ana ROCH, présidente du MCG

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

Immigration de masse: de qui se moque-t-on?

INITIATIVE CONTRE L’IMMIGRATION DE MASSE

De qui se moque-t-on ?

Cette semaine, les Chambres fédérales vont devoir se prononcer sur des mesures en vue de l’application de l’initiative du 9 février. Une large majorité se dégage pour appliquer une sorte de préférence indigène qui ne répond absolument pas à la volonté du peuple. Lequel se sent à nouveau bafoué.

En effet, les parlementaires fédéraux sont en train de faire une manœuvre d’enfumage pour tromper la population, en n’appliquant pas l’article constitutionnel voté par les électeurs. Toutefois, les mesures proposées ne sont pas négatives, bien au contraire, puisqu’elles reprennent les propositions du Mouvement Citoyens Genevois qui sont appliquées avec succès dans notre canton dans le cadre de l’administration publique et qui commencent à être étendues au secteur privé. Nous vous rappelons que le conseiller national Roger Golay a déposé à Berne, il y a près de deux ans, une motion (15.3025) qui va dans ce sens en réclamant la préférence nationale et qui est toujours en examen, déposée bien avant la proposition du PLR Philip Muller.

En revanche, nous ne pouvons pas accepter que cette mesure remplace la décision du Peuple d’imposer des contingents et des plafonds au niveau de l’immigration, car il s’agit d’une opération d’enfumage que nous ne pouvons cautionner dans la mise en œuvre de cette initiative. La préférence nationale doit être traitée séparément de l’initiative du 9 février, comme proposé par notre conseiller national Roger Golay.

Par ailleurs le Mouvement Citoyens Genevois est surpris que ses idées dénoncées comme populistes et extrémistes soient reprises intégralement non pas pour elles-mêmes mais dans l’intention de s’opposer à une décision émanant du Peuple, ce que nous ne pouvons admettre.

C’est pourquoi notre représentant à Berne Roger Golay refusera toute proposition qui ne répond pas à la volonté populaire dans le traitement de cette initiative, comme le souhaite la direction du MCG.

Ana ROCH, présidente du MCG

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

Genève d’abord: non au scandaleux cadeau à la France

Pactole de 282 millions

Scandaleux cadeau à la France

Le Conseil d’Etat vient d’attribuer, au titre de la Compensation financière, 282 millions aux communes françaises pour l’année 2015. Le MCG demande une réforme urgente et vient de déposer une motion en ce sens : « Genève d’abord ».

Ce 30 novembre, le Conseil d’Etat annonce qu’il allait verser 282 millions de francs à des communes française au nom de la Compensation financière genevoise. Le MCG s’oppose fermement à cette mesure et demande une réforme complète de ce système qui dilapide des centaines de millions alors que le déficit du budget de l’Etat de 2017 se monte à 76 millions. Cette somme considérable est un luxe que nous ne pouvons plus nous permettre au moment où l’Etat de Genève a dû faire 350 millions d’économies.

Genève n’a plus les moyens de faire des cadeaux royaux à certaines communes françaises au moment où nous peinons à équilibrer nos finances. Par ailleurs, certaines de ces collectivités locales multiplient les frais de bouche ou les dépenses peu judicieuses, en profitant de la manne financière genevoise.

Le MCG vient de déposer le 28 novembre une motion intitulée « Genève d’abord : défendons Genève face à Berne et à Paris » dans laquelle nous demandons au Conseil d’Etat d’intervenir en faveur des intérêts de Genève. Cela concerne autant la péréquation avec la Confédération et la Compensation financière genevoise. En tout, Genève perd chaque année près d’un demi-milliard de francs.

Le Mouvement Citoyens Genevois continuera à se battre pour que les intérêts de Genève soient enfin défendus et qu’on arrête de favoriser les autres au détriment des nôtres.

Ana ROCH, présidente du MCG

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

 

Pour tout renseignement, François Baertschi : 076 355 70 31

 

Motion du MCG – « Genève d’abord : défendons Genève face à Berne et Paris »

Voici la motion que le MCG a déposée cette semaine au Grand Conseil, pour trouver les moyens financiers qui manquent à l’Etat de Genève:

Proposition de motion

Genève d’abord: défendons notre canton face à Berne et à Paris !

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
considérant :

  • Que le canton de Genève rencontre de grandes difficultés budgétaires ; malgré 350 millions d’économies, le budget 2017 laisse prévoir un déficit de 76 millions ;
  • Que la compensation aux communes françaises, fera perdre à Genève la somme de 219 millions de francs ;
  • Que la péréquation financière entre la Confédération suisse et les cantons fera perdre à Genève 258 millions ;

invite le Conseil d’Etat

  • A entreprendre des discussions et des interventions auprès des autorités fédérales afin d’obtenir une péréquation plus équitable pour la République et canton de Genève ;
  • A entreprendre une réforme de la compensation aux communes françaises, afin de ne pas soutenir la mauvaise gestion de certaines collectivités municipales et d’attribuer de manière plus judicieuse et plus modérée ces montants ;
  • A ne pas dilapider l’argent versé par les contribuables genevois à l’extérieur.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames et
Messieurs les députés,

Actuellement, le canton de Genève fait preuve d’une générosité qui n’est plus du tout raisonnable, en versant près d’un demi-milliard de francs au total à la France et à la Berne fédérale. Sur un budget total de 8 milliards de francs, ce n’est pas rien.

Pour le MCG, il s’agit de penser en priorité aux intérêts de notre canton avant de faire preuve d’une fausse générosité qui se résume à un gaspillage de l’argent des contribuables genevois.

Nous n’avons plus les moyens d’être aussi généreux et d’accorder ces sommes considérables à nos voisins. Rappelons que le canton de Genève peine à boucler son budget et présente un déficit de 76 millions de francs pour 2017, malgré 350 millions de francs d’économies réalisée par l’administration et le Conseil d’Etat.

Genève ne peut pas couper aussi fortement dans son budget et, dans le même temps, distribuer à tout-va près d’un demi-milliard de francs.

Ce déficit de 76 millions, que l’Etat de Genève doit subir, aurait pu être largement comblé par les montants versés dans la péréquation intercantonale et dans la compensation aux communes françaises.

Pour le pactole versé sous forme de compensation aux communes françaises, Genève perdra la somme de 219 millions de francs en 2017. Pour la péréquation financière entre la Confédération et les cantons, Genève perdra 258 millions en 2017. Au total, cela fait un trou considérable de 477 millions de francs prévu dans le budget 2017 de l’Etat de Genève, c’est-à-dire près d’un demi-milliard de francs suisses. Genève n’a plus les moyens de faire ces cadeaux.

Il est donc essentiel que le Conseil d’Etat entame des discussions d’abord, puis prenne toutes les mesures nécessaires, pour obtenir, en faveur de Genève, la meilleure péréquation possible entre la Confédération et les cantons. Un travail a déjà été porté dans cette direction, afin de défendre nos intérêts auprès de la Berne fédérale, mais nous encourageons le Conseil d’Etat à poursuivre et à aller plus loin dans ses interventions.

Concernant le pactole versé sous forme de compensation aux communes françaises, il faut en revoir entièrement le fonctionnement et le montant total, excessif, attribué à ces collectivités publiques extérieures à notre pays. Certaines communes françaises, qui reçoivent ces sommes considérables, dépensent en frais de bouche excessifs, voitures de fonction et autres fariboles. Nous ne devons pas nous montrer complices de gaspillages payés avec l’argent des impôts genevois, alors que la population genevoise est appelée à se serrer la ceinture.

 

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil à la présente motion.

Votation du 27 novembre: satisfaction du MCG

VOTATIONS DU 27 NOVEMBRE

Satisfaction du MCG: premier pas en direction du protectionnisme

Le MCG se réjouit particulièrement du succès du contre-projet qui permet l’ouverture de magasins quatre dimanches ou jours fériés par année. Comme le MCG, le peuple a soutenu cette décision qui freinera le tourisme d’achat à l’étranger et protégera les travailleurs.

Cette forme de protectionnisme est dans l’esprit du MCG. Notre seule condition à l’acceptation de ce contre-projet était une protection solide des travailleurs au moyen des conventions collectives, ce qui a été fait. D’autre part, nous sommes persuadés que cette décision, qui concerne uniquement quelques jours par année, créera des places de travail, ce qui bénéficiera probablement pour une bonne part à des étudiants.

Pour l’économie genevoise ce résultat apportera une amélioration certaine et aura un impact sur le PIB (Produit intérieur brut). Face à la situation économique actuelle, cela donnera un bol d’oxygène bienvenu.

Nucléaire

Si sur le plan fédéral l’initiative « Sortir du nucléaire » est refusée, nous constatons que les Genevois confirment leur opposition à ce type d’énergie et qu’ils souhaitent y mettre fin dans les meilleurs délais sur le plan national. Notre position allait dans ce sens.

Plainpalais

Nous prenons acte de la décision du réaménagement de la plaine de Plainpalais, prise en Ville de Genève. Lors de la campagne, nous nous étions opposés à certains procédés, comme les abattages massifs et expéditifs d’arbres, en faisant croire à la population que tous étaient pourris et présentaient un danger. Sans compter les panneaux de propagande installés par la Ville de Genève sur la plaine et payés par le contribuable, ce qui a eu une influence regrettable sur le résultat.

Ana ROCH, présidente du MCG

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

Le MCG veut un budget crédible et mettre fin à une « Genferei »

BUDGET 2017 DE L’ETAT DE GENEVE

La prise de position du MCG

La Commission des finances du Grand Conseil a accepté ce mercredi 23 novembre 2016 le budget 2017 de l’Etat de Genève, par 8 voix (MCG, PDC, PS, Verts) contre 7 (EAG,UDC, PLR). Vous trouverez ci-dessous la déclaration des députés MCG.

Les députés MCG ont pris la résolution de voter le budget 2017 tel qu’il est présenté par le Conseil d’Etat. Après une « catastrophe » budgétaire en 2016, il n’était pas concevable d’aller à nouveau dans cette direction une deuxième fois, d’autant plus que le Conseil d’Etat a proposé un budget qui satisfait la grande majorité, en faisant preuve d’apaisement envers la fonction publique, en assumant ses obligations face à la précarité grandissante et en faisant des économies.

Un budget crédible

Il nous faut pour 2017 un budget crédible qui mette fin à la « Genferei » de l’année dernière. Pour ne pas détruire ce délicat équilibre, le groupe MCG a décidé de voter sans modification le projet de budget 2017 du Conseil d’Etat.

Certes, ce budget nous présente un déficit de 76 millions. Mais cette somme aurait pu être largement comblée par les montants considérables que nous versons dans la péréquation intercantonale et dans la compensation aux communes françaises. Pour la seule compensation aux communes françaises, qui est contestée par le MCG, Genève perdra la somme de 219 millions francs en 2017. Pour la péréquation financière entre la Confédération et les cantons, Genève perd 258 millions en 2017. Au total, cela fait un trou considérable de 477 millions de francs, près d’un demi-milliard de francs suisses.

Un groupe de ce Grand Conseil a même proposé de réduire de plus de 1 million de francs la somme allouée aux fournitures scolaires, c’est-à-dire les crayons et autres manuels scolaires. Le MCG estime qu’il est préférable de réduire le montant versé par Genève aux communes françaises, avant d’économiser sur les crayons et autres matériels scolaires.

Ne pas vider nos caisses pour les autres

Le groupe MCG estime que nous n’avons pas à vider nos caisses pour remplir celles des autres. Il convient maintenant de changer cette situation où le canton de Genève perd des sommes considérables à l’extérieur. C’est pourquoi nous présenterons prochainement une motion afin de mettre fin à cet appauvrissement de Genève qui profite aux territoires environnants.

Au niveau des rentrées fiscales, nous sommes inquiets de la volatilité des estimations. Il est difficile, parfois même impossible, d’estimer avec précisions ce qui va entrer dans les caisses de l’Etat. En quelques mois, les impôts pour les personnes physiques ont augmenté de 76 millions et baissé du même montant de 76 millions durant la même période pour les personnes morales. C’est dire qu’il y a une profonde incertitude à ce niveau-là.

En revanche, nous sommes satisfaits que les électeurs genevois, à 65% le 25 septembre – un score sans appel -, aient refusé des cadeaux aux quasi-résidents frontaliers, en limitant les déductions pour frais de déplacement. L’administration ayant toujours un temps de retard, ce n’est pas 28 millions, ni 36 millions mais bien 45 à 50 millions de francs que nous ne perdrons pas au profit des frontaliers. Cette somme aurait également pu atteindre les 100 millions de francs.

Une société prospère pour tous

Un travail d’économies a été fait par le Conseil d’Etat ces trois dernières années, à hauteur d’environ 350 millions. Certes, il faut continuer dans les réformes et les optimisations.

Aujourd’hui, la société genevoise rencontre des difficultés importantes qui s’expriment par la hausse des dépenses sociales.  Le MCG estime qu’il convient de poursuivre le travail déjà réalisé avec succès pour permettre aux chômeurs genevois et aux personnes dans la précarité de retourner sur le marché du travail.

Le MCG veut une société prospère au profit de tous, employés et employeurs, partant du principe qu’il vaut mieux être plusieurs sur une bonne affaire que seul sur une mauvaise.

Nous voulons un Etat qui traite bien ses employés et ses contribuables, avec une gestion économe et efficace.

Pour toutes ces raisons nous soutenons ce budget 2017.

Dégager des économies

Néanmoins, nous gardons certaines préoccupations sur les mesures à prendre afin de dégager des économies futures.

Le budget représente des estimations. Donc nous espérons vivement que les comptes 2017 nous présenteront une bonne surprise avec un résultat positif

Ceci dit, pour avoir des finances publiques équilibrées et plus saines à long terme, ce d’autant plus que nous entrons très certainement dans une période vaches maigres au niveau économique, le MCG espère vivement :

  1. Que le budget 2018 sera équilibré ;
  2. Que le Conseil d’Etat continue ses mesures d’économies ;
  3. Que le DIP analyse la manière possible d’optimiser le nombre d’heures d’enseignement, d’heures de préparation et le nombre d’élèves par classe et que le canton de Genève s’aligne sur la moyenne romande ;
  4. Afin de juguler l’explosion des coûts du social, vu notamment l’arrivée massive de personnes sur notre territoire et l’augmentation de l’espérance de vie, de revoir peut-être les lois en la matière et de refaire une analyse en profondeur pour adapter cela à notre capacité financière future
  5. D’optimiser notre politique de subventionnement afin de mieux mettre en adéquation les besoins et les moyens.

 

Les députés MCG membres de la Commission des finances du Grand Conseil :

François BAERTSCHI

Françoise SAPIN

Ronald ZACHARIAS

Arbres de Plainpalais: stop aux abattages !

VILLE DE GENEVE – ARBRES DE PLAINPALAIS

Le MCG demande la suspension des abattages

 

Suite à une expertise douteuse, commandée par le Conseil administratif de la Ville, 34 arbres vont être détruits sur la Plaine de Plainpalais. Le MCG demande une expertise vraiment indépendante commandée hors de Genève.

 

Le Conseil administratif de la Ville de Genève nous sort, ce 20 octobre, une expertise de dernière minute, affirmant qu’un grand nombre d’arbres doit être abattu immédiatement. Le MCG exprime les plus grands doutes face à cette précipitation et à cette expertise qui tombe, comme par hasard, avant la votation sur les travaux de la plaine de Plainpalais.

Le cas échéant, il convient de prendre des mesures de sécurité dans l’attente de la nouvelle expertise, mais en aucun cas de procéder à ces abattages.

Pourquoi ne pas avoir réclamé plus tôt cette expertise avant d’avoir mis au point un coûteux projet qui sera soumis aux électeurs de la Ville de Genève le 27 novembre prochain, sans s’être assurés de la santé desdits arbres ? Rappelons que ce projet promet de n’abattre aucun arbre mais d’opérer des transplantations, une promesse devenue vaine cet automne.

Le Mouvement Citoyens Genevois ne peut tolérer que de telles mesures soient prises après le vote au Conseil municipal de la Ville de Genève où nous avions accepté un compromis. Là, nous avons la désagréable impression d’avoir été trompés et ne pouvons le tolérer.

En général, il est très difficile et très long d’abattre un arbre réputé dangereux puisqu’on vous fait en général sécuriser le périmètre avant d’intervenir. En Ville de Genève, la procédure est beaucoup plus expéditive.

Rappelons que le précédent abattage lors du Jeûne genevois, n’était pas très clair et a soulevé les plus grandes interrogations sur le sérieux des expertises et de la décision.

Dès lors, nous demandons la suspension de tout abattage et la mise en route d’études vraiment sérieuses.

 

Ana ROCH, présidente du MCG

Daniel SORMANNI, chef du groupe au Conseil municipal de la Ville

Lutter contre la fraude à l’aide sociale

AIDE SOCIALE

Lutter contre la fraude pour soutenir ceux qui le méritent

 

Afin de sauver notre système d’aide sociale et les finances cantonales, une politique ferme est menée par le conseiller d’Etat MCG Mauro Poggia contre les abus de l’aide sociale.

 

Pour le MCG il faut à tout prix conserver l’aide sociale à destination de ceux qui en ont vraiment besoin. Face à l’explosion des dépenses de ce type dans le canton de Genève, nous ne pouvons pas soutenir ceux qui fraudent ou escroquent les prestations sociales.

 

Contre les fraudeurs

C’est pourquoi  nous nous réjouissons que le conseiller d’Etat Mauro Poggia mette en place une politique déterminée qui s’attaque aux profiteurs du système. Les fraudeurs seront poursuivis et certains qui seront allés trop loin risquent même l’expulsion du territoire.

Dans un premier temps des courriers d’information seront envoyés directement avec possibilité de se mettre en règle au moyen d’une amnistie, afin de régler d’éventuels abus jusqu’à une date limite. Cela permettra à ces personnes de se mettre en ordre et  de ne pas causer de tort aux autres.

Le Mouvement Citoyens Genevois défend avec détermination les prestations sociales pour ceux qui le méritent. Cette solidarité est une nécessité. Mais nous ne pouvons pas laisser le système être détruit par des fraudeurs qui causent un tort considérable aux personnes véritablement en difficultés.

 

Politique judicieuse

Dans sa charte, le MCG s’engage à offrir « une protection efficace des acquis sociaux », mais réclame en contre-partie une lutte contre « les exploiteurs des prestations sociales ». L’un ne va pas sans l’autre. C’est pourquoi, nous estimons que la politique menée par Mauro Poggia va dans le bon sens, tout en faisant acte de bienveillance au moyen d’une amnistie limitée dans le temps, afin de trouver des solutions positives pour tous les citoyens de Genève.

 

Ana ROCH, présidente du MCG

Jean-Marie VOUMARD, chef du groupe MCG au Grand Conseil

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG

Projet de loi MCG : LES NÔTRES AVANT LES AUTRES

PROJET DE LOI DU MCG: « LES NÔTRES AVANT LES AUTRES ».
POUR UNE PREFERENCE CANTONALE

Secrétariat du Grand Conseil

Projet présenté par les députés :
François Baertschi, Jean-Marie Voumard….

Date de dépôt : 11 octobre 2016
PL Numéro d’objet

Projet de loi

Modifiant la Constitution de la République et canton de Genève. Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres ».

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :

 

Article 1 Modification

 

La Constitution de la République et canton de Genève du 14 octobre 2012 est modifiée comme suit.

 

Article 186 Emploi (nouveaux alinéas 3, 4 et 5)

Al. 3 Il mène une politique de préférence nationale, selon le principe « les nôtres avant les autres ».

Al. 4 Il accorde la priorité de l’emploi aux citoyens suisses et aux résidents genevois.

Al. 5 Il veille à ce que les travailleurs locaux ne subissent pas de licenciements discriminatoires ou de dumping.

 

Article 2 Entrée en vigueur

 

La présente loi entre en vigueur le lendemain de sa promulgation dans la Feuille d’Avis Officielle

 

 

 

 

 

EXPOSÉ DES MOTIFS

 

 

Mesdames et
Messieurs les députés,

 

Le MCG s’est engagé depuis sa création, pour la priorité de l’embauche des citoyens suisses et des résidents genevois et pour ce que l’on appelle, aujourd’hui, préférence nationale, cantonale ou indigène.

Suite aux débats fédéraux et à l’évolution des esprits, l’heure est venue d’affirmer clairement ce principe dans notre Constitution genevoise.

Pour respecter la forme de l’article 186 consacré à l’emploi, dans la section des « tâches publiques » de la Constitution genevoise, nous proposons que l’Etat s’engage résolument pour imposer le principe de la préférence indigène.

Dans le nouvel alinéa 3, l’Etat est chargé de « mener une politique de préférence nationale », en respectant le principe tout à fait logique « les nôtres avant les autres ».

Dans l’alinéa 4, également nouveau, l’Etat « accorde la priorité de l’emploi aux citoyens suisses et aux résidents genevois ».

Dans le nouvel alinéa 5, l’Etat doit « veiller à ce que les travailleurs locaux ne subissent pas de licenciements discriminatoires ou de dumping », ceci bien évidemment en vertu du principe de « préférence nationale ».

Ce projet de loi permettra d’assurer une garantie d’ordre constitutionnel aux habitants de notre canton et aux citoyens suisses qui sont de plus en plus confrontés à un dumping salarial. Cela viendra compléter la directive du Conseil d’Etat, dite de préférence cantonale, sur les engagements à l’Etat et dans les institutions publiques ou subventionnés, qui a fait ses preuves grâce à une application intelligente et déterminée.

Mais ce n’est pas suffisant.

Le chômage reste à un niveau trop élevé à Genève, en raison de l’attitude de certains employeurs privés qui choisissent le dumping salarial.

 

Fin 2013, le groupe MCG du Grand Conseil a déposé un projet de loi qui s’inspirait de la Constitution monégasque de 1962 prescrivant que « la priorité est assurée aux Monégasques pour l’accession aux emplois publics et privés ». Cette mesure est toujours appliquée.

Le Grand Conseil genevois a refusé ce projet de loi mais l’idée de priorité de l’emploi a, entretemps, fait son chemin et devient incontournable.

Rappelons que l’AVS a mis de nombreuses années avant d’être finalement acceptée, rencontrant un soutien unanime.

Pour la priorité de l’emploi locale, nous ne doutons pas que cette idée va s’imposer finalement.

C’est pour cette raison également que nous déposons ce projet de loi constitutionnel, afin d’assurer aux habitants de notre canton toute la protection qu’ils méritent.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon accueil au présent projet de loi.