Le.. MCG constate avec regret que la gestion pénitentiaire par le Département de Monsieur Maudet a montré ses limites. Les récentes émeutes, qui ont fait un nombre important de blessés chez les gardiens de prison et les détenus, sont le résultat d’une politique qui manque d’anticipation. C’est un peu : Maudet par-ci par-là, mais finalement jamais au bon endroit !

En effet, nous avons déposé une résolution en mai 2013, qui demandait d’utiliser la caserne des Vernets afin de décharger la population carcérale de Champ-Dollon. En effet, nous estimons dans cette résolution que les détenus incarcérés pour de courtes peines suite à des délits mineurs peuvent tout à fait être placés dans une structure plus légère telle que la caserne des Vernets.

Le MCG estime que face à une situation exceptionnelle, il faut se donner les moyens de la résoudre.

Le contenu de la résolution (No 733) « Soulageons la prison de Champ-Dollon, en sollicitant l’usage de la caserne des Vernets » démontre que notre vision du problème était réelle et que nous avons une capacité visionnaire que le Département n’a pas puisqu’il ergotait voilà une année sur les coûts d’aménagement – pourtant légers – de cette proposition.

Le traitement de cette résolution qui a été envoyée en commission judiciaire par le Grand Conseil, a déjà beaucoup trop tardé pour son étude. Nous devrions déjà être dans une phase d’exécution, ce qui aurait probablement évité les incidents de ces derniers jours.

Nous condamnons ce manque d’assiduité et de clairvoyance du président de la commission judiciaire et de la police. C’est pour cela que nos députés MCG vont demander la reprise immédiate de cette résolution, pour qu’elle puisse être traitée dans les plus brefs délais, conformément à la volonté du Grand Conseil.

Roger GOLAY

Président du MCG

François BAERTSCHI

Secrétaire général du MCG

La résolution Secrétariat du Grand Conseil

Proposition présentée par les députés :

Mmes et MM. Roger Golay, Florian Gander, Henry Rappaz,

Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler, André

Python, Dominique Rolle, Bernhard Riedweg, Marie-Thérèse

Engelberts, Mauro Poggia, Eric Stauffer et Jean-François

Girardet .

Date de dépôt : 13 mai 2013

R 733

Proposition de résolution

Soulageons la prison de Champ-Dollon, en sollicitant l’usage de la caserne des Vernets

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

considérant :

– que ces dernières années la criminalité s’est développée, sans que la

structure carcérale ne suive ;

– que le nombre de policiers et de juges s’est accru, de sorte que les

arrestations sont plus fréquentes ;

– que le nombre de détenus a fortement augmenté à la prison de Champ-

Dollon, dépassant de manière substantielle le nombre de places prévues ;

– que le personnel de la prison de Champ-Dollon se révolte face à des

conditions de travail devenues très difficiles ;

– que la dignité des détenus de cette prison préventive, qui peuvent être

innocentés, souffre de cette surpopulation carcérale ;

– que la planification pénitentiaire prévoit des structures supplémentaires

d’ici à 2017 au plus tôt ;

– que la situation ne peut encore que se dégrader ;

– qu’il est urgent de prendre des dispositions rapides afin d’éviter la

politique du pire ;

– qu’il existe une structure d’accueil qui pourrait recevoir de manière

temporaire des personnes incarcérées pour de petites peines suite à des

délits mineurs ;

– que la caserne des Vernets pourrait répondre à un plan de mesures

d’urgence ;

– que la caserne des Vernets est citée comme une place d’armes qui serait

abandonnée par l’armée à court terme ;

– que, de manière temporaire et exceptionnelle, des agents privés pourraient

renforcer, sous contrôle de gardiens de prison, le personnel de détention ;

– que le bâtiment des Vernets est voué à une démolition pour la

construction de logements, qui toutefois prendra un certain nombre

d’années ;

– que ce laps de temps peut être utilisé jusqu’à l’échéance de la

planification des structures de détention ;

invite le Conseil d’Etat

– à entreprendre, dans les plus brefs délais, une étude sérieuse afin

d’envisager l’occupation provisoire

de la caserne des Vernets à des fins

de détention pour des personnes subissant des courtes peines, suite à des

infractions mineures ;

– à solliciter la Confédération pour collaborer à cette étude ;

– à prendre les mesures urgentes afin de soulager le personnel de la prison

de Champ-Dollon et faire face à la surpopulation carcérale.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames et

Messieurs les députés,

Vous le savez tous, la surpopulation carcérale à Champ-Dollon est une

véritable bombe à retardement. A l’heure de la rédaction de cette résolution,

cette prison comptait 827 détenus pour 370 places. Par conséquent, les

conditions de travail des gardiens de prison deviennent ingérables et la

détention ne peut plus être réalisée dans des conditions normales.

Il est de notre responsabilité, à tout un chacun au niveau des élus, de

chercher des solutions d’urgence afin de parer à cette situation préoccupante.

C’est pourquoi nous proposons que le Conseil d’Etat étudie la possibilité de

faire usage de la caserne des Vernets afin d’incarcérer des détenus subissant

de courtes peines suite à des infractions mineures ou des personnes en

détention préventive ne présentant pas un danger immédiat pour la

population.

Nous pourrions, en accord avec la Confédération, utiliser les

infrastructures de la caserne pour soulager la prison de Champ-Dollon, le

temps que démarrent les chantiers pour la construction de logements aux

Vernets. Nous pouvons considérer que ce laps de temps permettrait de

combler le manque de cellules jusqu’à la réalisation des structures carcérales,

selon la planification à 2017-2018.

Les installations à la caserne des Vernets pourraient être aménagées d’une

manière sommaire et à moindre coût pour la détention. Par conséquent, cette

solution ne serait pas plus chère que d’envisager l’installation de containers

provisoires ou d’autres équipements.

La situation de la caserne des Vernets, proche du Ministère public et des

deux Hôtels de police, aurait également l’avantage d’économiser des coûts de

déplacement.

De manière exceptionnelle et provisoire, nous pourrions envisager aussi

d’engager des agents de sécurité privés subordonnés au personnel

pénitentiaire, en attendant les renforts de gardiens de prison formés et

assermentés.

Pour réaliser ce projet d’utilité publique, nous demandons une étude

rapide de cette proposition, en concertation étroite avec la Confédération.

Nous ne doutons pas que chacun apportera un intérêt particulier à trouver des

solutions positives.

Nous vous prions, Mesdames et Messieurs les députés, de faire bon

accueil à la présente résolution.