schtroumpf
Pitié!

Invasion européenne

La signature de la nouvelle Convention de double imposition sur les successions avec la France, par la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, en date du 11 juillet 2013, est à ce point l’expression d’un total mépris pour le Parlement qui l’a élue, et notamment pour le Conseil national, que sa place au sein du gouvernement n’a plus aucune légitimité.

Dans n’importe quel autre pays démocratique de la planète, faute de démission spontanée, un vote de confiance (ou plutôt de défiance) la renverrait dans le canton qu’elle aurait été bien inspirée de ne jamais quitter.

Il faut en effet rappeler que le problème soulevé par cette signature intempestive et irréfléchie, quelques jours après que la France ait renoncé à dénoncer la Convention actuellement en vigueur, et pour laquelle un délai lui était fixé au 30 juin, va largement au-delà d’une banale, et aujourd’hui fréquente, controverse sur ce que devrait englober la défense des intérêts de notre pays.

Pourquoi ?

Le 13 mai 2013, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national, consciente des négociations qui se tramaient sur le sujet de la double imposition avec la France, adoptait une motion (13.3374), demandant expressément au Conseil fédéral de n’accepter en aucun cas que des immeubles situés en Suisse soient imposables par un Etat tiers. (http://www.parlament.ch/f/suche/pages/geschaefte.aspx?gesch_id=20133374)

Avec une rare célérité, et après un débat que les personnes intéressées pourront retrouver au moyen du lien indiqué ci-dessous, le Conseil national, le 19 juin 2013, par 119 voix contre 62, adoptait cette motion, infligeant un camouflet cuisant à Eveline Widmer-Schlumpf, qui s’y opposait.(http://www.parlament.ch/ab/frameset/f/n/4909/410211/f_n_4909_410211_410251.htm)

Pourtant, moins d’un mois plus tard, notre Conseillère fédérale décide de passer outre cette injonction, acceptant de laisser imposer les immeubles situés en Suisse, lorsque l’héritier est domicilié en France, et alors même que le défunt était domicilié en Suisse.

« Il faut que l’héritier soit domicilié en France depuis 8 ans, et non 6 comme le voulait la France » nous rétorque notre brillante négociatrice. Beau succès diplomatique, assurément.

« L’Allemagne et la France ont une Convention similaire » ajoute-t-elle. Certes, mais l’Allemagne impose les successions en ligne directe, comme la France, alors que de nombreux cantons suisses ne le font pas !

En d’autres termes, le ressortissant Suisse domicilié en France (que l’on pense au Genevois domicilié en Haute-Savoie), pourrait être amené, au décès de son père domicilié en Suisse, à vendre la maison dans laquelle celui-ci vivait pour verser à la France des impôts successoraux de plus de 50% ! On croit rêver.

Et quelle serait la contrepartie à une telle concession (ou plutôt, pourrait-on dire abdication) ? Aucune, si ce n’est l’ouverture de négociations plus larges avec la France, afin d’avoir l’insigne honneur de lui accorder d’autres concessions.

Au-delà de l’incongruité de la démarche de notre Conseillère fédérale, l’indécence qui consiste à faire très exactement le contraire de ce que lui recommande une Chambre du Parlement, sous prétexte que ce dernier pourrait toujours ne pas ratifier la Convention, dénote un tel mépris pour la volonté du peuple qui l’a élue par le biais de la démocratie indirecte, qui a récemment (et malheureusement) été maintenue par les urnes, que sa place au sein du Conseil fédéral n’a plus de légitimité.

Alors, Madame Eveline Widmer-Schlumpf, évitez un camouflet définitif en 2015 : démissionnez ! Pour le bien de la Suisse.

Mauro POGGIA, conseiller national MCG