CONTRAVENTIONS

Comment a-t-on pu prendre un retard phénoménal ?

Plus de 5300 contraventions sont déjà abandonnées et 1800 le seront prochainement en raison de la mauvaise gestion de son département par le conseiller d’Etat PLR Pierre Maudet.

Le Mouvement Citoyens Genevois exige des explications et dépose, au Grand Conseil, une question écrite destinée au Conseil d’Etat, afin de savoir le coût de ce dysfonctionnement pour les finances du canton. Le journal « Le Temps » (du 15 février 2017) nous apprend que plus de 5300 contraventions tombent sous le coup de la prescription et que le Ministère public a demandé que le Département de la sécurité et de l’emploi (DSE) mette fin à ce retard phénoménal. En vacances, le conseiller d’Etat PLR Pierre Maudet n’a pas eu le temps d’accorder une réponse.

Ces prescriptions sont choquantes au moment où le tarif des amendes a très fortement augmenté, créant une inégalité de traitement d’autant plus manifeste. En effet, celui qui s’acquitte dans les temps de son amende d’ordre est prétérité par rapport à celui qui fait opposition, en espérant ne rien payer par manque de personnel ou pour des raisons techniques.

Dégradation à l’Etat

Au moment où le département du PLR Pierre Maudet jette l’argent par les fenêtres en raison d’une mauvaise gestion, il s’attaque aux prestations des fonctionnaires de son département, soi-disant pour des raisons d’économies. Ces attaques répétées contre les serviteurs de l’Etat sont d’autant moins acceptables, que le Département montre le mauvais exemple en laissant perdurer le dysfonctionnement du Service des contraventions. Nous assistons ainsi à une dégradation de l’Etat de Genève.

Par ailleurs, comment exiger des contribuables qu’ils s’acquittent de leurs obligations, si le DSE n’est pas à même d’encaisser toutes les sommes qui lui sont dues ? Il convient de mettre fin le plus rapidement possible à ce grave dysfonctionnement.

Ana ROCH, présidente du MCG

Jean-Marie VOUMARD, chef du groupe MCG

François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG