Article 1 – DEFINITION

1.1 Le Mouvement Citoyen Genevois (ci-après : MCG), fondé le 6 juin 2005, est une association politique régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

1.1. Son siège est à Genève.

1.3. Personne ne peut s’exprimer en son nom, par quelque moyen que ce soit, sans en avoir été expressément autorisé par le Bureau directeur.

1.4. Sa durée est illimitée. Seule une Assemblée générale extraordinaire n’ayant que ce point à l’ordre du jour, peut décider à la majorité des deux tiers des membres présents, de sa dissolution. Dans ce cas, la fortune et les biens du MCG seront cédés à un organisme sans but lucratif, poursuivant des buts humanitaires, désigné par l’Assemblée générale.

Article 2 – BUT

2.1. Le but du MCG est de promouvoir une politique qui se situe hors du clivage traditionnel « droite – gauche » et qui a pour fondement principal la défense des résidents du Canton de Genève et de la démocratie directe.

2.2. Au surplus, la politique et les objectifs du MCG sont définis dans ses manifestes, notamment sa Charte, et ses programmes.

2.3. La politique menée par le MCG s’inscrit dans une vision à long terme qui tient compte des contextes communal, cantonal, régional, national et européen. Le MCG peut donc en tout temps aider à la création dans d’autres cantons de mouvements citoyens appelés à se fédérer, dans le cadre d’un mouvement citoyens suisses (MCS).

Article 3 – QUALITÉ DE MEMBRE

3.1. Est membre du MCG, toute personne de plus de 16 ans révolus, ayant effectué une demande d’adhésion, acceptée par le Bureau directeur, et à jour de cotisations.

3.2. Les membres du MCG peuvent être affiliés dans diverses associations respectables, à l’exception de tout autre parti politique ou association dont la philosophie serait contraire à celle du MCG.

3.3. Les sections n’ont pas la qualité de membre.

Article 4 – SECTIONS LOCALES OU THÉMATIQUES

4.1. Des sections constituées dans le canton de Genève en vue de promouvoir une politique dite « citoyenne » peuvent demander à être reconnues par le Bureau directeur, ou en dernier ressort par l’Assemblée générale.

4.2. Le responsable de chaque section est membre de droit à l’Assemblée des délégués.

4.3. Les sections ne peuvent pas se constituer en association.

4.4. Les responsables de sections locales sont nommés, chaque année, par une assemblée des membres de section ou, à défaut, par le Bureau directeur.

4.5. Le responsable de section veille à dynamiser les activités de proximité. Avec les instances cantonales, il coordonne les différentes tâches administratives et de communication.

Article 5 – ORGANES DU MOUVEMENT

Les organes du MCG sont :

a) L’Assemblée générale.

b) L’Assemblée des délégués.

c) Le Bureau directeur.

d) Les Vérificateurs aux comptes.

Article 6 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée générale est l’autorité suprême du MCG. Elle est composée des membres à jour de cotisations.

Article 7 – PRÉROGATIVES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

7.1. L’Assemblée générale :

a) Décide de la modification totale ou partielle des présents statuts, en conformité à la lettre du présent article.

b) Délibère sur toutes les questions relatives à l’organisation, à l’administration et à la politique du MCG qui lui sont soumises par le Bureau directeur, ou par quarante membres au moins, à jour dans leurs cotisations. Dans ce dernier cas, la requête est écrite et motivée au plus tard dix jours avant l’Assemblée générale,

c) Statue définitivement, sur recours, quant à la validité de l’exclusion d’un membre.

d) Entend les rapports annuels du président, du trésorier et des vérificateurs aux comptes et leur donne décharge de leur gestion.

e) Décide du montant de la cotisation annuelle.

f) Élit le président ainsi que les deux vice-présidents sur proposition du président élu,

g) Élit le trésorier, 5 membres du Bureau directeur et désigne les vérificateurs aux comptes.

7.2. L’Assemblée générale ne se prononce valablement que sur les objets portés à son ordre du jour et mentionnés dans la convocation. Les remarques faites dans le cadre des « divers » ne peuvent entraîner aucun vote de l’Assemblée générale.

Article 8 – CONVOCATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

8.1. L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans le courant du premier trimestre ou, au plus tard, le 31 mai. Les séances de l’Assemblée générale peuvent être, sur décision du Bureau directeur, ouvertes à la presse.

8.2. Elle est en outre convoquée en séance extraordinaire chaque fois que le Bureau directeur ou quarante membres au moins, à jour de cotisation, le demandent. Dans le dernier cas, la requête doit être écrite, motivée et signée par les requérants. Les membres signataires doivent avoir au minimum trois mois d’ancienneté.

8.3. L’Assemblée générale est valablement convoquée, sous forme écrite, au moins 20 jours avant la date fixée.

8.4. L’Assemblée générale extraordinaire doit se tenir dans les meilleurs délais dès réception de la requête, indiquée sous chiffre 8.2.

8.5. Seuls les membres à jour de cotisations, y compris les nouveaux dûment acceptés par le Bureau directeur, peuvent participer aux assemblées générales.

8.6. Toute candidature soumise à l’élection doit être présentée par écrit et déposée au Bureau directeur huit jours au plus tard avant l’Assemblée générale.

8.7.  Aucune demande d’adhésion ne peut être validée par le Bureau directeur durant les deux mois précédant chaque assemblée générale ordinaire.

Article 9 – ASSEMBLÉE DES DÉLÉGUÉS

9.1. L’Assemblée des délégués est composée :

a) Des membres d’honneur du MCG.

b) Des membres du Bureau directeur.

c) Des députés au Grand Conseil ainsi que les suppléants.

d) Des conseillers municipaux, ainsi que les suppléants.

e) Des élus du MCG aux Chambres fédérales, au Conseil d’État, et aux conseils administratifs des communes.

f) Des responsables des sections locales et thématiques,

g) Des représentants au sein des conseils, commissions administratives, fondations et organismes analogues dépendant de l’État ou des communes membres du MCG.

h) Des membres de sections élus par l’assemblée des membres de section ou, à défaut, par le Bureau directeur sur proposition du coordinateur des sections.

9.2. L’Assemblée des délégués est convoquée par le Bureau directeur au minimum quatre fois par an et a les prérogatives suivantes :

a) prend position sur les votations cantonales et fédérales,

b) valide les candidatures présentées au nom du MCG aux fonctions de Conseiller aux Etats, Conseiller national, Conseiller d’État, Député au Grand Conseil, Conseiller administratif et Conseiller municipal des communes et de la ville de Genève, de procureur général, tel que décrit à l’article 18.

c) est informé de la proposition du Bureau directeur quant au mode de classement des candidats pour les listes électorales.

d) valide la quote-part des jetons de présence ou autres redevances revenant au MCG.

e) se prononce sur les questions générales concernant la ligne politique du parti,

f) se prononce sur le rapport du Bureau directeur,

g) interpelle le Bureau directeur sur toute question qu’elle juge utile,

h) répond à toute question que peut lui soumettre le Bureau directeur.

9.3. Les délibérations de l’Assemblée des délégués ne sont pas publiques, seules y participent les personnes conviées si elles ne sont pas membres permanents de l’Assemblée des délégués. Les séances de l’Assemblée des délégués ne sont pas ouvertes à la presse.

Article 10 – BUREAU DIRECTEUR

10.1. Le Bureau directeur est l’organe exécutif du MCG. Ses membres sont de nationalité suisse. Les débats du Bureau directeur sont strictement confidentiels.

10.2. Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à d’autres organes par les présents statuts, notamment :

a) Propose à l’Assemblée des délégués les candidatures présentées au nom du MCG aux fonctions de Conseiller aux Etats, Conseiller national, Conseiller d’État, Député au Grand Conseil, Conseiller administratif et Conseiller municipal des communes et de la ville de Genève, tel que décrit à l’article 18.

b) Peut nommer tous les consultants dont il estime devoir s’entourer pour mener à bien la tâche qui lui incombe.

c) Nomme le secrétaire général du MCG.

d) Définit l’axe et la stratégie politique officielle du MCG, les ententes avec les autres groupements politiques et les apparentements électoraux.

e) Valide, sur proposition du groupe parlementaire, les représentants du MCG au sein des conseils, commissions administratives, fondations et organismes analogues dépendant de l’État ou des communes.

f) Sur proposition du chef du groupe parlementaire cantonal, le Bureau directeur nomme, ou licencie, l’attaché parlementaire.

g) Nomme le porte-parole et l’attaché de presse et/ou les révoque.

h) Valide la création des sections communales et thématiques du MCG et élit les responsables.

i) Fixe le salaire des employés du MCG et des mandataires.

j) Alloue des indemnités aux membres du MCG sur l’accord préalable du trésorier.

k) Propose à l’Assemblée des délégués la quote-part des jetons de présence ou autres redevances revenant au MCG.

l) Informe l’Assemblée des délégués du mode de classement des candidats pour les listes électorales.

10.3. Lorsqu’un membre du Bureau directeur est candidat à une fonction, celui-ci délibère hors de la présence du candidat.

10.4. Les séances du Bureau directeur ont lieu à huis clos.

10.5. Le Bureau directeur peut librement constituer, en tout temps, des commissions spéciales pour les études de questions spécifiques.

10.6. Le Bureau directeur peut exclure un membre avec effet immédiat pour faute grave avérée, conformément à l’article 20 des présents statuts.

10.7. Le Bureau directeur décide de la convocation de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, en conformité de l’article 8 des présents statuts, en fixe la date et l’ordre du jour.

10.8. Le Bureau directeur peut organiser des ateliers de réflexion sur des sujets spécifiques.

10.9 Le Bureau directeur veille à garantir une information régulière et transparente avec les différents organes et avec les membres.

Article 11 – COMPOSITION DU BUREAU DIRECTEUR

11.1 Le Bureau Directeur se compose :

– des membres élus par l’Assemblée générale : le président, les vice-présidents, le trésorier, et cinq membres.

– des chefs des groupes parlementaires du Grand Conseil, du Conseil municipal de la Ville de Genève, du parlementaire fédéral le mieux élu et du conseiller d’Etat le mieux élu.

11.2. Un membre du Bureau directeur est désigné en qualité de coordinateur des sections.

11.3. Assiste aux réunions du Bureau directeur, le secrétaire général permanent qui a une voix consultative en cas de vote.

11.4. Le Bureau directeur délibère, quel que soit le nombre de personnes présentes, dont au moins le président ou un vice-président. En revanche, la moitié de ses membres doit être présente pour tous les votes qui engagent la responsabilité financière du MCG envers des tiers. Dans les autres cas, la présence d’un tiers du Bureau directeur, dont au minimum un vice-président ou le trésorier, suffit pour engager le MCG.

En cas d’égalité des voix, la voix du président est déterminante.

11.5. Le MCG est valablement représenté à l’égard de tiers par la signature collective à deux parmi les membres suivants : le président, un vice-président, le secrétaire général, le trésorier.

Article 12 – PRÉSIDENCE DU MCG

12.1. Le président est élu par l’Assemblée générale pour 1 année. Il est éligible pour autant qu’il en ait fait la demande écrite dix jours avant la date de l’Assemblée.

12.2. En cas de vacance de la présidence en cours de mandat, un vice-président, désigné par le Bureau directeur, assurera cette charge ad intérim jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

12.3. Une assemblée générale extraordinaire peut en tout temps révoquer le président à la majorité des deux tiers des membres présents.

12.4. Le président assure la direction du MCG. Il représente le MCG vis-à-vis de l’extérieur et auprès des médias. Il supervise la mission du secrétaire général permanent ou du secrétariat. Il préside l’Assemblée générale, l’Assemblée des délégués et le Bureau directeur. Il peut assister de plein droit à toutes les séances du MCG.

12.5. Les vice-présidents, élus par l’assemblée générale sur proposition du président élu, l’assistent dans ses tâches et, cas échéant, le suppléent dans ses fonctions.

Article 13 – SECRÉTARIAT

13.1. Le secrétariat du MCG se compose :

a) d’un secrétaire général,

b) du personnel administratif nécessaire à la bonne gestion du secrétariat.

13.2. Les membres du secrétariat peuvent être rémunérés.

Article 14 – SECRETAIRE GENERAL

14.1. Le secrétaire général, est placé sous l’autorité du Président. Il assiste le Bureau directeur dans tous les devoirs qu’implique sa charge. Il lui fournit toutes les informations propres à l’accomplissement de ses tâches. Il dirige le secrétariat et veille en particulier à ce que l’exécution des travaux qui lui sont confiés soit conforme aux décisions prises par le Bureau directeur et, d’une manière générale, que les affaires courantes soient régulièrement tenues à jour.

14.2. Le cahier des charges du secrétaire général est défini par le Bureau directeur et lui est remis lors de son engagement.

Article 15 – TRESORIER

15.1. Le trésorier est chargé de percevoir les cotisations, de procéder aux appels de fonds, d’établir la liste des contributions individuelles statutaires (art.17, lettre d) et d’en assurer l’encaissement.

15.2. Il lui incombe de surveiller la liste des membres à jour de cotisations et de présenter au Bureau directeur un budget prévisionnel avant chaque Assemblée générale. En outre, tous les trois mois, il fournit au Bureau directeur un point de la situation financière.

15.3. Il tient avec diligence la comptabilité.

15.4. Le trésorier est élu par l’Assemblée générale pour une période d’une année et est rééligible.

Article 16 – VERIFICATEURS AUX COMPTES

16.1. Le contrôle de la comptabilité est confié à un vérificateur aux comptes et deux suppléants qui ne peuvent être membres du Bureau directeur.

16.2. Le vérificateur aux comptes et ses suppléants sont désignés par l’Assemblée générale pour une période de deux ans et sont rééligibles.

16.3. En cas de démission du vérificateur aux comptes ou de ses suppléants, le Bureau directeur désigne un ou des remplaçants jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Article 17 – RESSOURCES DU MOUVEMENT CITOYEN GENEVOIS

17.1. Les finances sont assurées par :

a) Les cotisations des membres.

b) Les dons, legs et autres libéralités.

c) Les recettes provenant de publications, conférences et manifestations.

d) La quote-part des jetons de présence des élus et des représentants au sein des conseils, commissions administratives, fondations et organismes analogues dépendant de l’Etat ou des communes.

17.2. Financement des sections :

a) Les sections peuvent être financées par la trésorerie centrale qui est seule habilitée à procéder à des encaissements.

b) Les dépenses des sections peuvent être prises en charge par la trésorerie sur présentation d’une demande motivée.

c) Les sections ne sont pas autorisées à tenir des comptes ou des comptabilités séparées de la trésorerie.

17.3. Les engagements du MCG sont garantis uniquement par l’actif social.

17.4. Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle à l’égard des tiers quelle que soit leur fonction. Les agissements relevant d’une responsabilité pénale sont réservés.

Article 18 – ELECTIONS

18.1. Avant chaque élection, le Bureau directeur nomme une Commission des investitures et une Commission électorale.

18.2. La Commission des investitures est chargée de l’examen des candidatures qui lui sont soumises. Le cumul des mandats politiques électifs est en principe admis, mais il est tenu compte de la charge globale représentée.

18.3. Sur proposition du Bureau directeur, l’Assemblée des délégués valide les candidatures pour les élections nationales, cantonales ou communales ; le vote a lieu à main levée. En cas de divergence entre la Commission des investitures et le Bureau directeur, l’Assemblée des délégués peut remplir le rôle d’arbitre en tenant compte des modalités suivantes :

– Le vote a lieu à bulletins secrets s’il est demandé par un délégué présent.

– S’il s’agit de départager plusieurs candidats, lorsque la majorité absolue n’est pas atteinte au premier tour, la décision est acquise au second tour à la majorité relative. 

– Lors d’un vote à bulletin secret, les bulletins blancs sont comptés comme bulletins valables.

– Lors d’un vote à main levée, les abstentions sont comptées comme voix exprimées.

18.4. Le Comité électoral est responsable de la campagne. Pour chaque campagne, il établit un budget qu’il soumet à l’approbation du Bureau directeur. Ce budget ne peut être dépassé qu’avec l’accord préalable du Bureau directeur.

18.5. Le Bureau directeur peut demander à tout candidat désigné de verser une participation financière affectée à la couverture partielle des frais de campagne. 

Article 19 – OBLIGATIONS DES MEMBRES

19.1. Les membres sont tenus d’observer les présents statuts. Chaque membre du Bureau directeur est soumis au devoir de confidentialité.

19.2. Les membres sont débiteurs de la cotisation pour l’exercice en cours.

19.3. Les membres doivent solliciter l’autorisation du Bureau directeur pour faire partie d’un comité d’action, d’un comité référendaire, d’un comité lançant une initiative populaire et ne peuvent participer personnellement à toute action de propagande qui irait à l’encontre des décisions politiques du MCG. De telles pratiques peuvent entraîner l’exclusion conformément à l’article 20 des présents statuts.

19.4. Les élus disposent de la liberté d’expression, toutefois, ils peuvent être amenés à se justifier devant le Bureau directeur en cas de divergence avec une prise de position préalable au sein du Mouvement.

Article 20 – EXCLUSION

20.1. Le Bureau directeur peut exclure un membre dont l’activité serait jugée inconciliable ou contraire aux buts fondamentaux du MCG, ou dont la conduite serait incompatible avec les règles les plus élémentaires de la bienséance.

20.2. Le membre qui fait l’objet d’une mesure d’exclusion peut, s’il en fait la demande, être entendu par le Bureau directeur. Si celui-ci confirme la mesure, le membre exclu peut demander à défendre personnellement sa cause devant la prochaine Assemblée générale ordinaire. 

20.3. Ce point est alors inscrit à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire.

20.4. Les décisions d’exclusion prononcées par le Bureau directeur ou, en dernier ressort, par l’Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents et n’ont pas à être motivées.

20.5. Les décisions d’exclusion prises par l’Assemblée générale ne sont pas susceptibles de recours.

20.6. L’exclusion est effective dès sa notification par le Bureau directeur, et son évocation devant l’Assemblée générale n’en suspend pas les effets. Seule une annulation de cette exclusion par l’Assemblée générale est à même de redonner au membre exclu sa qualité de membre.

Article 21 – REVISION DES STATUTS

21.1. Le Bureau directeur peut en tout temps soumettre à une Assemblée générale une révision totale ou partielle des présents statuts.

21.2. L’Assemblée générale ordinaire peut en tout temps demander au Bureau directeur de lui soumettre des projets de modification des présents statuts.

21.3. Les modifications doivent être approuvées par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale.

Article 22 – REGLEMENT DES LITIGES

22.1. Les actions en justice constituent le dernier recours en cas de litige, soit entre les membres, soit entre les organes du Mouvement et un ou plusieurs membres.

22.2. En pareille situation, les parties doivent tout mettre en œuvre pour aplanir leur différent à l’amiable.

22.3. Si elles n’y parviennent pas, chacune d’elles désigne un arbitre, ces derniers désignant un « sur-arbitre ». Ce collège entendra toutes les parties en cause et rendra une décision au terme de son investigation.

22.4. Ce n’est que dans la mesure où elles contestent cette décision que les parties au litige peuvent recourir aux tribunaux ordinaires.

22.5. Le For juridique est à Genève.

22.6. Demeure réservé le for imposé par la loi.