Statuts approuvés le 2 avril 2014 à Onex par l’Assemblée générale du MCG.

Article 1 – DEFINITION
1.1. Le Mouvement Citoyens Genevois (MCG), fondé le 6 juin 2005, est une association politique régie par les présents statuts et subsidiairement par les dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. 1.2. Son siège est obligatoirement à Genève.
1.3. Personne ne peut s’exprimer en son nom, par quelque moyen que ce soit, sans en avoir été expressément autorisé par le Bureau directeur.
1.4. Sa durée est illimitée. Seule une Assemblée générale extraordinaire n’ayant que ce point à l’ordre du jour, peut décider à la majorité des deux tiers des membres présents, de sa dissolution. Dans ce cas, la fortune et les biens du MCG seront cédés à un organisme sans but lucratif, poursuivant des buts humanitaires, désigné par l’Assemblée générale.

Article 2 – BUT
2.1. Le but du MCG est de promouvoir une politique qui se situe hors du clivage traditionnel « droite – gauche » et qui a pour fondement principal la défense du Citoyen Souverain et de la démocratie directe telle que garantie par la Constitution de la République et canton de Genève. En outre, le MCG entend protéger et promouvoir la famille, cellule essentielle de toute société.
2.2. Au surplus, la politique et les objectifs du MCG sont définis dans ses manifestes et ses programmes.
2.3. La politique menée par le MCG s’inscrit dans une vision à long terme qui tient compte des contextes communal, cantonal, régional, national et européen. Le MCG peut donc en tout temps aider à la création dans d’autres cantons de mouvements citoyens appelés à se fédérer ; au niveau régional, dans le cadre d’un mouvement citoyens romands (MCR) ou, au niveau national, dans le cadre d’un mouvement citoyens suisses (MCS).
2.4. En cas d’élections aux Chambres fédérales, à défaut d’un organisme faîtier, les élus, en nombre suffisant, de tels mouvements cantonaux constitueront un groupe parlementaire dénommé : « Groupe parlementaire des Mouvements Citoyens ». Ce point devra impérativement figurer dans les statuts de tous les mouvements issus de la mouvance du MCG.

Article 3 – QUALITE DE MEMBRE
3.1. Est membre du MCG, toute personne de plus de 16 ans révolus, ayant effectué une demande d’adhésion, acceptée par le Bureau directeur, et à jour de cotisations.
3.2. Les membres du MCG peuvent être affiliés dans diverses associations respectables, à l’exception de tout autre parti politique ou association dont la philosophie serait contraire à celle du MCG.
3.3. Les sections n’ont pas la qualité de membre.

Article 4 – SECTIONS LOCALES OU THEMATIQUES
4.1. Des sections constituées dans le canton de Genève en vue de promouvoir une politique dite « citoyenne » peuvent demander à être reconnues par le Bureau directeur.
4.2. Le responsable de chaque section est membre de droit à l’Assemblée des délégués.
4.3. Les sections ne peuvent pas se constituer en association.
4.4. Les responsables de sections locales sont nommés, chaque année, par le Bureau directeur.
4.5. Le responsable de section veille à dynamiser les activités de proximité. Avec les instances cantonales, il coordonne les différentes tâches administratives, de communication, de matériel ou d’organisation.

Article 5 – ORGANES DU MOUVEMENT
Les organes du MCG sont :
a) L’Assemblée générale.
b) L’Assemblées des délégués.
c) Le Bureau directeur.
d) Les Vérificateurs aux comptes.

Article 6 – ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale est l’autorité suprême du MCG. Elle est composée des membres à jour de cotisations.

Article 7 – PREROGATIVES DE L’ASSEMBLEE GENERALE
7.1. L’Assemblée générale :
a) Décide de la modification totale ou partielle des présents statuts, en conformité à la lettre du présent article.
b) Délibère sur toutes les questions relatives à l’organisation, à l’administration et à la politique du MCG qui lui sont soumises par le Bureau directeur, ou par quarante membres au moins. Dans ce dernier cas, la requête est écrite et motivée au plus tard dix jours avant l’Assemblée générale,
c) Statue définitivement, sur recours, quant à la validité de l’exclusion d’un membre.
d) Entend les rapports annuels du président, du trésorier et des vérificateurs aux comptes et leur donne décharge de leur gestion.
e) Décide du montant de la cotisation annuelle.
f) Elit le président et les vice-présidents jusqu’au nombre de 4, sur proposition du président élu.
g) Elit le trésorier, le vice-trésorier et désigne les vérificateurs aux comptes.
h) Nomme les membres d’honneur.
7.2. L’Assemblée générale ne se prononce valablement que sur les objets portés à son ordre du jour et mentionnés dans la convocation. Les remarques faites dans le cadre des « divers » ne peuvent entraîner aucun vote de l’Assemblée générale.

Article 8 – CONVOCATION DE L’ASSEMBLEE GENERALE
8.1. L’Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans le courant du premier trimestre ou, au plus tard, le 30 avril. Les séances de l’Assemblée générale peuvent être, sur décision du Bureau directeur, ouvertes à la presse.
8.2. Elle est en outre convoquée en séance extraordinaire chaque fois que le Bureau directeur ou quarante membres au moins le demandent. Dans le dernier cas, la requête doit être écrite et motivée.
8.3. L’Assemblée générale est valablement convoquée, sous forme écrite, au moins 20 jours avant la date fixée.
8.4. Seuls les membres à jour de cotisations, y compris les nouveaux dûment acceptés par le Bureau directeur, peuvent participer aux assemblées générales.

Article 9 – ASSEMBLEE DES DELEGUES
9.1. L’Assemblée des délégués est composée :
a) Des membres d’honneur du MCG.
b) Des membres du Bureau directeur.
c) Des députés au Grand Conseil
d) Des chefs de groupe dans les conseils municipaux, et à la Constituante.
e) Des élus du MCG aux Chambres fédérales, au Conseil d’Etat, et aux conseils administratifs des communes.
f) Des responsables des sections locales et thématiques,
g) D’un délégué du SEGE (Syndicat des employés genevois) dont le MCG est membre fondateur.
h) Des membres de sections désignés par le Bureau directeur sur proposition du coordinateur des sections.
9.2. L’Assemblée des délégués est convoquée par le Bureau directeur au minimum quatre fois par an et a les prérogatives suivantes :
a) elle prend position sur les votations cantonales et fédérales,
b) Valide les candidatures présentées au nom du MCG aux fonctions de Conseiller aux Etats, Conseiller national, Conseiller d’État, Député au Grand Conseil, Conseiller administratif et Conseiller municipal des communes et de la ville de Genève, tel que décrit à l’article 18.
c) Valide la quote-part des jetons de présence ou autres redevances revenant au MCG.
d) elle se prononce sur les questions générales concernant la ligne politique du parti,
e) elle se prononce sur le rapport du Bureau directeur,
f) elle interpelle le Bureau directeur sur toute question qu’elle juge utile,
g) elle répond à toute question que peut lui soumettre le Bureau directeur.
9.3. Les délibérations de l’Assemblée des délégués ne sont pas publiques, seules y participent les personnes conviées si elles ne sont pas membres permanents de l’Assemblée des délégués. Les séances de l’Assemblée des délégués ne sont pas ouvertes à la presse.

Article 10 – BUREAU DIRECTEUR
10.1. Le Bureau directeur est l’organe exécutif du MCG. Ses membres sont de nationalité suisse ; des exceptions peuvent être prononcées à l’unanimité de ses membres.
Les débats du Bureau directeur sont strictement confidentiels.
10.2. Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas expressément attribuées à d’autres organes par les présents statuts, notamment :
a) Propose à l’Assemblée des délégués les candidatures présentées au nom du MCG aux fonctions de Conseiller aux Etats, Conseiller national, Conseiller d’État, Député au Grand Conseil, Conseiller administratif et Conseiller municipal des communes et de la ville de Genève, tel que décrit à l’article 18.
c) Peut nommer tous les consultants dont il estime devoir s’entourer pour mener à bien la tâche qui lui incombe.
d) Nomme le secrétaire général du MCG.
e) Définit l’axe et la stratégie politique officielle du MCG, les ententes avec les autres groupements politiques et les apparentements électoraux.
f) Valide, sur proposition du groupe parlementaire, les représentants du MCG au sein des conseils, commissions administratives, fondations et organismes analogues dépendant de l’État ou des communes.
g) Sur décision du chef du groupe parlementaire cantonal, le Bureau directeur nomme, ou licencie, l’attaché parlementaire.
h) Nomme le porte-parole et l’attaché de presse et/ou les révoque.
j) Valide la création des sections communales et thématiques du MCG et élit les responsables.
k) Fixe le salaire des employés du MCG et des mandataires.
l) Alloue des indemnités aux membres du MCG sur l’accord préalable du trésorier.
m) Propose à l’Assemblée des délégués la quote-part des jetons de présence ou autres redevances revenant au MCG.
10.3. Lorsqu’un membre du Bureau directeur est candidat à une fonction, celui-ci délibère hors de la présence du candidat.
10.4. Les séances du Bureau directeur ont lieu à huis clos.
10.5. Le Bureau directeur peut librement constituer, en tout temps, des commissions spéciales pour les études de questions spécifiques.
10.6. Le Bureau directeur peut exclure un membre avec effet immédiat pour faute grave avérée, conformément à l’article 20 des présents statuts.
10.7. Le Bureau directeur décide de la convocation de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, en conformité de l’article 8 des présents statuts, en fixe la date et l’ordre du jour.
10.8. Le Bureau directeur peut organiser des ateliers de réflexion sur des sujets spécifiques.

Article 11 – COMPOSITION DU BUREAU DIRECTEUR
11.1 Le Bureau Directeur se compose de 5 à 15 personnes, à savoir:
– des membres élus par l’Assemblée générale : le président, les vice-présidents, le trésorier, trois membres du Bureau directeur,
– des chefs des groupes parlementaires du Grand Conseil, du Conseil municipal de la Ville de Genève,
– le co-fondateur (hors quota),
– des membres élus par le Bureau directeur sur proposition du président en exercice.
11.2. Un membre du Bureau directeur est désigné en qualité de coordinateur des sections.
11.3. Assiste aux réunions du Bureau directeur, le secrétaire général permanent qui a une voix consultative en cas de vote.
11.4. Le Bureau directeur délibère quel que soit le nombre de personnes présentes, dont au moins un vice-président ou le trésorier. En revanche, la moitié de ses membres doivent être présents pour tous les votes qui engagent la responsabilité financière du MCG envers des tiers. Dans les autres cas, la présence d’un tiers du Bureau directeur, dont au minimum un vice-président ou le trésorier, suffit pour engager le MCG.
11.5. Le MCG est valablement représenté à l’égard de tiers par la signature collective à deux de deux personnes prises parmi les membres suivants : le président, un vice-président, le secrétaire général, le trésorier.

Article 12 – PRESIDENCE DU MCG
12.1. Le président est élu par l’Assemblée générale pour 1 année. Il est éligible pour autant qu’il en ait fait la demande écrite.
12.2. En cas de vacance de la présidence en cours de mandat, un vice-président, désigné par le Bureau directeur, assurera cette charge ad intérim jusqu’à la prochaine Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
12.3. Une assemblée générale extraordinaire peut en tout temps révoquer le président à la majorité des deux tiers des membres présents.
12.4. Le président assure la direction du MCG. Il représente le MCG vis-à-vis de l’extérieur et auprès des médias. Il supervise la mission du secrétaire général permanent ou du secrétariat. Il préside l’Assemblée générale, l’Assemblée des délégués et le Bureau directeur. Il peut assister de plein droit à toutes les séances du MCG.
12.5. Les vice-présidents, élus par l’assemblée générale sur proposition du président élu, l’assistent dans ses tâches et, cas échéant, le suppléent dans ses fonctions.

Article 13 – SECRETARIAT
13.1. Le secrétariat du MCG se compose :
a) d’un secrétaire général,
b) du personnel administratif nécessaire à la bonne gestion du secrétariat.
13.2. Les membres du secrétariat peuvent être rémunérés.

Article 14 – SECRETAIRE GENERAL
14.1. Le secrétaire général, pour autant qu’il soit permanent, est placé sous l’autorité du Président ; sinon il dispose des mêmes libertés que les autres membres du Bureau directeur. Il l’assiste dans tous les devoirs qu’implique sa charge et le supplée en cas de nécessité. Il lui fournit toutes les informations propres à l’accomplissement de ses tâches. Il dirige le secrétariat et veille en particulier à ce que l’exécution des travaux qui lui sont confiés soit conforme aux décisions prises par le Bureau directeur et, d’une manière générale, que les affaires courantes soient régulièrement tenues à jour.
14.2. Le cahier des charges du secrétaire général permanent est défini par le Bureau directeur et lui est remis lors de son engagement.

Article 15 – TRESORIER
15.1. Le trésorier est chargé de percevoir les cotisations, de procéder aux appels de fonds, d’établir la liste des contributions individuelles statutaires (art.17, lettre d) et d’en assurer l’encaissement.
15.2. Il lui incombe de surveiller la liste des membres à jour de cotisations et de présenter au Bureau directeur un budget prévisionnel avant chaque Assemblée générale. En outre, tous les trois mois, il fournit au Bureau directeur un point de la situation financière.
15.3. Il tient avec diligence la comptabilité du MCG.
15.4. Le trésorier est élu par l’Assemblée générale pour une période d’une année et est immédiatement rééligible.
15.5. Un vice-trésorier assiste le trésorier dans sa tâche et, le cas échéant, le supplée dans ses fonctions. Il est élu par l’Assemblée générale pour une année et est immédiatement rééligible.

Article 16 – VERIFICATEURS AUX COMPTES
16.1. Le contrôle de la comptabilité du MCG est confié à un vérificateur aux comptes et deux suppléants qui ne peuvent être membres du Bureau directeur.
16.2. Le vérificateur aux comptes et ses suppléants sont élus par l’Assemblée générale pour une période de deux ans et sont rééligibles.
16.3. En cas de démission du ou des vérificateurs aux comptes, le Bureau directeur nomme provisoirement un ou des vérificateurs jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

Article 17 – RESSOURCES DU MOUVEMENT CITOYENS GENEVOIS (MCG)
17.1. Les finances du MCG sont assurées par :
a) Les cotisations de ses membres.
b) Les dons, legs et autres libéralités qu’il pourrait recevoir.
c) Les recettes provenant de publications, conférences et manifestations dues à son initiative.
d) La quote-part des jetons de présence des élus et des représentants dans les Codofs.
17.2. Financement des sections :
a) Les sections peuvent être financées par la trésorerie centrale du MCG qui est seule habilitée à encaisser de l’argent au nom du Mouvement.
b) Les dépenses des sections peuvent être prises en charge par ladite trésorerie centrale sur présentation d’une demande motivée.
c) Les sections ne sont pas autorisées à tenir des comptes ou des comptabilités séparées de la trésorerie centrale du MCG.
17.3. Les engagements du MCG sont garantis uniquement par l’actif social.
17.4. Les membres n’encourent aucune responsabilité personnelle à l’égard des tiers quelle que soit leur fonction, le président étant le répondant légal.

Article 18 – ELECTIONS
18.1. Avant chaque élection, le Bureau directeur nomme une Commission des investitures et une Commission électorale.
18.2. La Commission des investitures est chargée de l’examen de toutes les candidatures qui lui sont soumises. Le cumul des mandats politiques électifs est en principe admis, mais il est tenu compte de la charge globale représentée.
18.3. Sur proposition du Bureau directeur, l’Assemblée des délégués valide les candidatures pour les élections nationales, cantonales ou communales ; le vote a lieu à main levée. En cas de divergence entre la Commission des investitures et le Bureau directeur, l’Assemblée des délégués peut remplir le rôle d’arbitre en tenant compte des modalités suivantes :
– Sauf au scrutin secret, demandé par un tiers des délégués présents, le président ne vote que pour départager les voix.
– Si au premier tour de scrutin, la majorité absolue n’est pas atteinte, la décision est acquise au second tour à la majorité relative.
– Lors d’un vote au scrutin secret, les bulletins blancs sont comptés comme bulletins valables.
– Lors d’un vote à main levée, les abstentions sont comptées comme voix exprimées.
18.4. Le Comité électoral est responsable de la campagne. Pour chaque campagne, il établit un budget qu’il soumet à l’approbation du Bureau directeur. Ce budget ne peut être dépassé qu’avec l’accord préalable du Bureau directeur.
18.5. Tout candidat désigné verse une taxe, convenue à l’avance, au trésorier du MCG et affectée à la couverture partielle des frais électoraux.

Article 19 – OBLIGATIONS DES MEMBRES
19.1. Les membres du MCG sont tenus d’observer les présents statuts. Tous les membres dirigeants du MCG sont, en outre, soumis au devoir de confidentialité.
19.2. Les membres sont débiteurs de la cotisation de l’exercice en cours.
19.3. Les membres du MCG doivent solliciter l’autorisation du Bureau directeur pour faire partie d’un comité d’action, d’un comité référendaire, d’un comité lançant une initiative populaire et ne peuvent participer personnellement à toute action de propagande qui irait à l’encontre des décisions politiques du MCG. De telles pratiques peuvent entraîner l’exclusion du MCG conformément à l’article 20 des présents statuts.
19.4. Les élus disposent de la liberté de vote, toutefois, ils devront se justifier devant le Comité directeur en cas de divergence avec une décision prise au préalable au sein du Mouvement

Article 20 – EXCLUSION
20.1. Le Bureau directeur peut exclure du MCG un membre dont l’activité serait jugée inconciliable ou contraire aux buts fondamentaux du MCG, ou dont la conduite serait incompatible avec les règles les plus élémentaires de la bienséance.
20.2. Celui ou celle qui fera l’objet d’une mesure d’exclusion pourra, s’il en fait la demande, être entendu par le Bureau directeur qui peut soit annuler la décision soit la confirmer. Dans ce dernier cas, l’intéressé peut demander à défendre personnellement sa cause devant la prochaine Assemblée générale ordinaire. 20.3. Pour ce faire, il demandera que ce point soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
20.4. Les décisions d’exclusion prononcées par le Bureau directeur ou par l’Assemblée générale sont prises sans indication de motif à la majorité des membres présents.
20.5. Les décisions d’exclusion prises par l’Assemblée générale ne sont pas susceptibles de recours.
20.6. L’exclusion est effective dès sa notification, et son évocation devant l’Assemblée générale n’en suspend pas les effets. Seule une annulation de cette exclusion par l’Assemblée générale est à même de redonner au membre exclu sa qualité de membre.

Article 21 – REVISION DES STATUTS
21.1. Le Bureau directeur peut en tout temps soumettre à une Assemblée générale une révision totale ou partielle des présents statuts.
21.2. L’Assemblée générale ordinaire peut en tout temps demander au Bureau directeur de lui soumettre des projets de modification des présents statuts.
21.3. Les modifications doivent être approuvées par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale.

Article 22 – REGLEMENT DES LITIGES
22.1. Les actions en justice constituent le dernier recours en cas de litige, soit entre les membres, soit entre les organes du Mouvement et un ou plusieurs membres.
22.2. En pareille situation, les parties doivent tout mettre en oeuvre pour aplanir leur différent à l’amiable.
22.3. Si elles n’y parviennent pas, chacune d’elle désigne un arbitre, ces derniers désignant un «sur-arbitre». Ce collège entendra toutes les parties en cause et rendra une décision au terme de son investigation.
22.4. Ce n’est que dans la mesure où elles contestent cette décision que les parties au litige peuvent valablement recourir aux tribunaux ordinaires.
22.5. Le For juridique est à Genève.
22.6. Demeurent réservées les questions de nature salariale et/ou pénale.