REFORME RIE 3

Le MCG défend les résidents genevois

 

Le MCG a présenté en conférence de presse ses propositions sur la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE3), encore en cours d’examen. Vous trouverez également quelques explications sur cette réforme.

 

Choisir un taux compétitif

Actuellement, le taux d’imposition est en discussion et le MCG soutiendra celui qui permettra de maintenir au mieux les emplois et la compétitivité du canton.

 

1re mesure d’accompagnement : la préférence cantonale

Pour le MCG, il n’est pas tolérable que le nombre de frontaliers augmente dans le secteur privé et que, parallèlement, certains employeurs obtiennent des conditions favorables grâce à RIE3. Chacun doit faire un effort.

Pour cette raison, nous comptons sur les milieux et syndicats patronaux pour mettre en place une politique de préférence cantonale, sur le modèle de la directive de l’Etat de Genève.

 

2e mesure d’accompagnement : effort sur la formation

Il existe un certain nombre de dispositifs de formation qui peuvent être développées. L’objectif doit viser les jeunes et les personnes ne disposant pas d’une formation suffisante afin d’obtenir une insertion dans le marché de l’emploi. La priorité doit viser des formations qualifiantes pour les personnes exclues du marché de l’emploi.

Les entreprises, en contrepartie à la baisse de cet impôt, devraient être invitées à participer à cet investissement dans la formation.

 

Si le taux de chômage ne baisse pas : une hausse du taux d’imposition

Si le taux de chômage ne baisse pas sensiblement ces prochaines années, le MCG se réserve de déposer un projet de loi afin d’augmenter le taux d’impôt par un montant supplémentaire, par exemple de 0,5%, afin de financer les dépenses sociales occasionnées par les entreprises qui favoriseraient la main-d’œuvre frontalière.

Rappelons que les dépenses sociales, dues en grande partie au chômage, ont fortement augmenté. Une baisse d’impôt sans contrepartie n’est pas acceptable pour le MCG.

 

Quelques explications sur RIE 3

 

Qu’est-ce que RIE 3 ?

Au mois de juin, les Chambres fédérales ont accepté un projet qui aura des conséquences importantes pour la Suisse et en particulier pour Genève.

C’est la troisième réforme de l’imposition des entreprises, appelée RIE 3.

Le canton de Genève devra se prononcer sur cette question à partir de cet automne.

 

Pourquoi cette réforme ?

Au niveau international, la pression est devenue de plus en plus forte. L’Union européenne, l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) cherchent à limiter la marge de manœuvre des multinationales dans le domaine de la fiscalité.

Des risques de mesures unilatérales exercées par des pays étrangers et des incertitudes au niveau du droit sont apparus, ce qui engendre l’insécurité en matière de planification pour les entreprises.

 

La situation actuelle

Les entreprises qui sont soumises au barème ordinaire paient 24% d’impôt sur le bénéfice. Les sociétés dites auxiliaires – des multinationales – peuvent aujourd’hui bénéficier d’un taux de moins de 10%. La réforme RIE 3 va imposer un taux unique.

 

Un enjeu essentiel pour Genève

Actuellement, les entreprises concernées représentent environ 8% de l’ensemble des travailleurs du canton. Avec les emplois indirects, on arrive à 61’000 personnes, c’est-à-dire environ 22% du total des emplois du canton.

 

Ana ROCH, présidente du MCG

Sandra GOLAY, représentante du MCG à la Table ronde RIE3, députée

François BAERTSCHI, député