Mauro Poggia, conseiller national MCG,  remet les pendules à l’heure sur un sujet qui est soumis à votation le 23 septembre prochain. Il est incompréhensible de s’en prendre aux retraités ou de les pousser à s’endetter!

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Le 23 septembre, nous devrons nous prononcer pour ou contre cette initiative, qui ne vise, ni plus ni moins, qu’à permettre aux personnes à la retraite, qui sont propriétaires de leur logement, de sortir, si elles le souhaitent, du système (injuste), qui impose, au titre du revenu, la valeur locative du logement occupé par son propriétaire.

En effet, pour ceux qui l’ignoreraient dans notre canton à majorité de locataires (davantage par nécessité que par choix), les propriétaires sont imposés sur la valeur locative – théorique – du logement qu’ils occupent, qui vient s’ajouter à leurs revenus. La contrepartie consiste en la possibilité de déduire les intérêts hypothécaires effectivement versés, de même que les frais d’entretien.

Ce système a pour conséquence perverse d’amener les propriétaires à conserver une dette hypothécaire dont les intérêts sont au moins égaux à la valeur locative de leur logement.

A la retraite, dans la grande majorité des cas, les revenus diminuent, et les impôts liés à cette valeur locative sont d’autant plus douloureux que le propriétaire aura pris la précaution de réduire suffisamment sa dette hypothécaire. Inversement, le maintien de cette imposition sur la valeur locative incite les futurs retraités à conserver un endettement hypothécaire, dont les conséquences peuvent être financièrement insupportables  en cas de hausse des taux, jusqu’à les contraindre à la vente.

Cette initiative est donc juste et équitable.

Néanmoins, dans les colonnes de la Tribune du 13 septembre, sous la plume de Carlo Sommaruga, conseiller national socialiste, certes, mais avant tout Secrétaire général de l’ASLOCA romande, qui nourrit une méfiance épidermique à l’égard de tout propriétaire, aussi petit soit-il, je lis les arguments des opposants. Remarquables :

  1. Une injuste violation de l’égalité de traitement, car les propriétaires non retraités continueraient impérativement à être imposés sur la valeur locative. Est-ce à dire que l’élu socialiste voudrait faire bénéficier de ce choix TOUS les propriétaires ? Non bien sûr. Selon cette bien curieuse conception de l’égalité de traitement l’injustice qui frappe les propriétaires avant la retraite devrait perdurer jusqu’à leur mort. La durée serait ainsi créative d’une juste injustice.
  2. Les locataires, pour leur part, ne pourraient bénéficier d’aucune réduction fiscale. Certes, mais tel n’est pas l’objet de l’initiative, qui traite des retraités propriétaires, ceux-là même qui pèseront bien moins lourdement sur le budget de la collectivité pour le simple motif qu’ils ne pourront généralement pas bénéficier des prestations complémentaires à l’AVS, pas plus que d’allocation logement ( http://www.ge.ch/logement/aides-personne/allocation-condi… ).
  3. Aider les retraités serait injuste, car leur situation serait comparativement meilleure à celle des femmes célibataires, des parents isolés ou des familles nombreuses. Pour un élu socialiste, il fallait oser ! En d’autres termes nos aînés seraient bien lotis et ne devraient pas être aidés, car d’autres classes de la population le mériteraient davantage. C’est oublier que les situations signalées font également l’objet d’une attention particulière sur le plan cantonal, et même si des progrès doivent être réalisés, il n’y a aucune raison d’opposer l’une à l’autre des situations difficiles, notre société ayant tout intérêt à promouvoir l’indépendance économique de ses retraités.
  4. Enfin cette initiative priverait les caisses de l’Etat de près de 750 millions de francs sur le plan national. D’abord cela reste à démontrer, car celles et ceux qui choisiront l’abandon de l’imposition de la valeur locative se priveront du même coup de la déduction des intérêts hypothécaires et se verront plafonner les frais d’entretien. Ensuite, si le parti socialiste est à ce point attentif aux entrées fiscales de notre pays, pourquoi lutte-t-il pour l’abolition de l’imposition d’après la dépense (impôt à forfait) en faveur des riches étrangers qui s’installent en Suisse, et qui rapporte annuellement 700 millions d’impôts, entre 25 et 35 millions à l’AVS, 300 millions à la TVA sur les dépenses et génère 22’500 emplois ? Position d’autant plus dogmatiquement absurde que ces riches étrangers, par définition mobiles, iraient s’installer ailleurs si, d’aventure, la Suisse devenait un couvent de la moralité fiscale au centre d’une vaste maison close européenne d’abord, et mondiale ensuite!

En conclusion, les arguments des opposants à cette initiative sont sans fondement, lorsqu’ils ne sont pas fallacieux.

Mauro Poggia

Vice-Président du MCG, Conseiller national