Suite aux récents scandales, le Mouvement Citoyens Genevois estime qu'il faut des règles de bonne gestion de l'Etat.

Le montant très élevé des rémunérations pour les directions des régies publiques a créé un véritable malaise. Il a été également choquant que ces niveaux salariaux aient échappé à une vraie transparence et n'aient été connus largement que grâce à une indiscrétion.

Des députés MCG ont déposé un projet de loi estimant qu'il n'est pas raisonnable d'avoir des rémunérations aussi élevées qui échappent au contrôle démocratique. De plus, en cette période difficile que nous traversons en raison de la crise sanitaire Covid-19, 

 Ce projet de loi propose une modification de la LOIDP (loi sur l’organisation des institutions de droit public, A 2 24) à son article 22 (rémunérations):

"Le Conseil d’Etat détermine, par voie réglementaire, le montant et les modalités de la rémunération des membres du conseil, ainsi que des membres de la direction, conformément aux principes de rémunération de la fonction publique et en respectant le principe d’égalité de traitement. Le montant de la rémunération de chaque membre du conseil et des membres de la direction, y compris de toutes éventuelles indemnités forfaitaires pour frais, est public. La rémunération ne peut dépasser pro rata temporis toutes indemnités comprises le maximum de la classe 33 annuité 22 de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers, du 21 décembre 1973."

Nous sommes en effet surpris de constater qu'aucune disposition particulière n’a été introduite pour encadrer de manière claire et uniformisée la question de la rémunération des directions générales.

C'est ce à quoi ce projet de loi va chercher à suppléer.

Sandro Pistis, député MCG (tél. 076 444 86 72)
Thierry Cerutti, député MCG (tél. 078 601 04 70)