Covid: suspendre l'impôt auto

Les mesures dites "Covid" ont bouché la circulation au centre de Genève sans concertation et dans l'urgence. De ce fait, le groupe MCG au Grand Conseil propose la suspension parallèle de la fiscalité sur les véhicules taxés.

Au nom de la crise sanitaire, les axes routiers stratégiques ont été réduits et les véhicules à moteur ne peuvent plus circuler normalement. Comme ils sont lourdement taxés, le groupe MCG propose une suspension temporaire de cette catégorie d'impôts qui n'a plus de raison d'être.

Voici le projet de loi qui a été déposé cette semaine au Grand Conseil.
 

Projet de loi

modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Suspension provisoire de l’impôt sur les véhicules en dédommagement des aménagements routiers Covid-19)
 

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :
 
 
Art. 1               Modification
La loi sur les contributions publiques, du 9 novembre 1887, est modifiée comme suit :
 
Art. 411A          Exonération provisoire (nouveau)
Toute entrave excessive, ou mesure aboutissant à la suppression de voie de circulation pour avantager un mode de transport au détriment des automobilistes par une modification des installations routière existantes réalisées sur le territoire cantonal en réponse à la pandémie de Covid-19 sera dédommagé à hauteur d’une suspension provisoire de l’impôt sur les véhicules à faire valoir aussi longtemps que seront maintenus ces aménagements.

 
Art. 2               Entrée en vigueur  EXPOSÉ DES MOTIFS
 
 
Mesdames et
Messieurs les députés,

 
Les récentes modifications des voies de circulation routières opérées suite à la pandémie de COVID-19 sur le territoire cantonal, se sont faites au détriment de la majorité des centaines de milliers d’automobilistes genevois, au profit d’une minorité privilégiée et galvanisée de cyclistes, dont on peine encore à recenser le nombre exact, mais dont on sait qu’il fluctue généralement à la baisse en fonction des saisons et des caprices de la météo.
Cette situation déplorable est liée à deux causes principales : d’une part, à une interprétation scabreuse de la loi sur la mobilité cohérente et équilibrée, acceptée par le peuple le 5 juin 2016 et qui prévoyait qu’une attention particulière soit portée à la mobilité douce. La deuxième raison est évidente, à savoir le COVID-19. Hélas, la réalité démontre qu’aujourd’hui, ces motivations ont servi d’alibi et ont été instrumentalisées à mauvais escient, pour apporter de mauvaises réponses, faute d’avoir su faire preuve d’intelligence et de perspicacité en période ordinaire, pour répondre au défi posé par la mobilité.
Car en dépit de la disproportionnalité avérée du ratio automobilistes-cyclistes à Genève, ces derniers se sont vus octroyer un droit d’empiètement accru et à titre gracieux sur des routes du canton dévolues en temps normal à la circulation automobile. Ce qui n’est toutefois pas sans poser problème au niveau de l’équité de traitement quant au financement des infrastructures routières. 
Sachant que la question de la répartition des participations financières à l’entretien et au développement des réseaux routiers dans notre pays a été tranchée par la votation populaire du 12 février 2017 portant sur l’arrêté fédéral du 30 septembre 2016 sur la création d’un fond pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération (FORTA), il est à toutes fins utiles de rappeler qui finance quoi en matière de routes. 
Ainsi, la quasi exclusivité des fonds est alimenté par les automobilistes, qui sont taxés sur les huiles minérales, les vignettes autoroutières, depuis cette année, également sur les redevances sur les véhicules électriques et bien entendu sur l’impôt sur les véhicules automobiles.
Par chance pour eux, les cyclistes sont dispensés de toutes ces charges et ne participent donc qu’indirectement et de façon infime, aux financements des infrastructures routières.
Nonobstant, les récents aménagements routiers décidés par le canton et la Ville de Genève leur permettent, sans aucune contrepartie, de bénéficier par endroits au centre-ville d’une emprise équivalente à celle des voitures. 
Dans les faits, il s’agit donc pour le quidam automobiliste genevois, de financer des aménagements qui vont réduire de moitié son usage du réseau routier dans l’hyper-centre. Ce parasitage organisé de la circulation est comparable à une situation où l’on se verrait imposer de manière invraisemblable de payer pour héberger chez soi un colocataire, ou encore d’être obligé de creuser sa tombe juste avant de mourir, vu qu’on le sait, tous ces changements opportunistes ne feront qu’amplifier les problèmes de circulation à Genève, sans jamais les repoudre. 
C’est pourquoi, en vue d’atténuer les incompréhensions et le sentiment d’injustice qui s’est emparé de la majorité des automobilistes genevois, nous pensons qu’il serait pertinent d’envisager comme il se devrait de l’être, un dédommagement qui soit à la hauteur du préjudice insupportable subi, cela non pas de manière permanente, mais aussi longtemps que seront maintenus les avantages indécents octroyés aux cyclistes, dans le seul but de plaire à une minorité, au détriment du plus grand nombre.
Concrètement, nous pensons que plutôt que d’instaurer une nouvelle taxe cycliste avec obligation de ne circuler à vélo qu’avec une vignette collée sur la tête, cela pourrait se traduire plus judicieusement par une suspension momentanée de la perception de l’impôt sur les véhicules, en juste compensation des mesures d’aménagements COVID-19 empiétant sur nos routes.
Pour ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous remercions de réserver un accueil favorable au présent projet de loi.

Ana ROCH, vice-présidente du MCG
François BAERTSCHI, secrétaire général du MCG