Le groupe MCG au Grand Conseil vient de déposer la motion "Pour éviter les licenciements, l'Etat doit augmenter les RHT". Nous demandons le traitement en urgence lors de la session des 4 et 5 mars.

Trop d'entreprises se voient refuser des RHT (réduction de l'horaire de travail), alors que des emplois pourraient être sauvés pendant cette période difficile. C'est pourquoi une motion, proposée par la députée Ana Roch comme première signataire, a été déposée cette semaine. L'enjeu est de protéger l'économie et les emplois locaux durant cette période difficile. Vous trouverez ci-dessous le texte de la motion.
François Baertschi, secrétaire général du MCG

Proposition de motion
Pour éviter les licenciements, l’État doit augmenter les RHT !
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

considérant que :
–     La crise Covid et les interdictions d’activités ont mis à mal de nombreuses entreprises genevoises ;
–     Des employeurs ont vu leur activité mise en péril par la baisse d’activités et les interdictions imposées aux autres sociétés auxquelles elles avaient prévu de fournir leurs services ;
–     Trop d’entreprises se sont vu refuser les RHT (réduction de l’horaire de travail), 1177 pour les seuls mois d’octobre et novembre 2020 ;
–     La non-attribution de RHT a comme conséquence des licenciements excessifs ;
–     Notre économie et le marché de l’emploi sont fragiles ;
–     L’attribution des RHT est de compétence cantonale ;
 
Invite le Conseil d’État
 
–     A demander à ses services d’attribuer plus largement les RHT aux entreprises ;
–     A modifier la pratique de l’Office Cantonal de l’Emploi (OCE), afin qu’il tienne compte réellement de la baisse d’activité des entreprises qui est constatée par certains employeurs ;
–     A défendre ainsi l’économie genevoise et les emplois locaux.
 
 
 
EXPOSÉ DES MOTIFS
 
 
Mesdames et
Messieurs les députés,
 
Le système des RHT est une bulle d’oxygène pour de nombreuses entreprises et surtout pour leurs employés qui peuvent ainsi conserver leur place de travail, ce qui est précieux en cette période particulièrement difficile.
 
A la question écrite urgente 1436, le Conseil d’État a répondu en date du 27 janvier 2021 que 1177 demandes de RHT ont été refusées en octobre et novembre 2020, ce qui en soi est déjà énorme. La crise sanitaire se prolongeant, il est vital pour beaucoup qu’un effort conséquent soit fourni à ce titre en 2021 afin de pouvoir surmonter les difficultés économiques et sociales que nous traversons.
 
Les entreprises qui se sont vu interdire une activité ne sont pas les seules à souffrir de la situation actuelle. Celles qui ne peuvent pas fournir des services ou voient leur activité ralentie en raison de la crise sanitaire nécessitent aussi un soutien au moyen des RHT. Mais l’Office Cantonal de l’Emploi n’entre pas en matière sur ces considérations. En effet, certaines entreprises prestataires de services se retrouvent avec une baisse d’activité, en lien avec la baisse d’activité de leurs clients, ou l’annulation de mandat, devant de ce fait licencier du personnel et, dès lors, les RHT sont la solution qui permet d’amortir le choc en attendant le redémarrage de notre économie et la fin des mesures fédérales. 
 
Il m’a été rapporté le cas d’une entreprise de déménagement qui devra licencier du personnel parce qu’elle a perdu des contrats importants et ne peut obtenir des RHT. Ou une autre entreprise dans le bâtiment dont les chantiers sont repoussés.
 
De plus, beaucoup de ces entreprises n’ont pas pu bénéficier d’autre aide parce que ces dernières ne remplissent pas les conditions. Par exemple, elles n’ont pas perdu, pour l’instant plus de 25% de leur chiffre d’affaires ou ne sont pas considérées comme des cas de rigueur. 
 
Par ailleurs, ne pas accorder des RHT est une économie qui au final coûte plus cher pour la collectivité, parce que cela occasionne une augmentation des dépenses de l’assurance-chômage et de l’aide sociale. Il est inutile de préciser que c’est alors, soit à l’ensemble des assurés soit aux contribuables de financer les conséquences très coûteuses d’une non-attribution.
 
Le SECO, quant à lui, nous a bien confirmé que cette attribution des RHT est bel et bien par délégation, de compétence cantonale, l’OCE devant tenir compte de la situation genevoise pour mener sa politique. 
 
Il nous a été répondu par le SECO que « l’exécution de l’assurance-chômage a lieu de manière décentralisée. Le traitement des demandes détaillées relève de la compétence des organes d’exécution décentralisés (office régional de placement ORP, caisses de chômage, autorités cantonales). Le SECO ne peut pas prendre position sur les décisions des organes d’exécution compétents, et encore moins les modifier.
 
Si vous avez des questions concernant l’octroi de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), adressez-vous à l’autorité cantonale du canton où l’entreprise a son siège. »
 
On comprendrait d’ailleurs mal que la Confédération qui bénéfice très largement de l’apport fiscal d’une économie genevoise très dynamique refuse de prendre en charge des difficultés temporaires que nous traversons une crise et mette ainsi en péril des emplois.
 
Plus fondamentalement, il convient de souligner qu’une pratique très large des RHT permet de sauver la viabilité de nos PME et à fortiori les emplois de manière durable. L’heure est venue d’investir dans l’avenir et donc d’assouplir la politique de l’Office cantonal de l’emploi.