Destitution des conseillers d'Etat
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Communiqué DE PRESSEDU MOUVEMENT CITOYENS GENEVOIS |
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GRAND CONSEIL |
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le peuple pourra destituer les conseillers d'etat |
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Les députés, à une majorité des trois quarts, pourront soumettre aux électeurs la destitution d'un membre du Gouvernement. | ||
Le MCG fut le premier à lancer le débat en déposant un premier projet de loi en janvier 2019. Après une période (trop) longue d'attente, la loi a été votée par le Grand Conseil jeudi 1er juillet 2021.
En ce début de législature, une grave crise a perturbé le fonctionnement de nos institutions. Avec ce dispositif de destitution, le Peuple aura le dernier mot et pourra ainsi clarifier la situation.
Nous nous réjouissons que cette loi soit enfin votée par notre Parlement. Comme elle est de nature constitutionnelle, les électeurs devront se prononcer.
Daniel Sormanni, député et auteur du PL MCG
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