Juges partisans: nouveau couac à genève

La Cour de justice genevoise vient de se faire retoquer par le Tribunal fédéral, comme le relève Fati Mansour dans « Le Temps » : « A Genève, des juges ont-ils fait une fleur procédurale à un avocat du même parti politique ? ». (lien de l’article)

Il s’agit de l’avocat Vincent Maitre qui a déposé une écriture en retard et argumenté que sa charge de conseiller national l’aurait empêché de tenir le délai.

Il n’y a pas de passe-droit !

Selon le Tribunal fédéral, qui cite la Cour de justice, « le requérant… ne saurait (…) se prévaloir de l’activité parlementaire de son conseil pour justifier le dépôt tardif d’un mémoire d’appel. Si ladite activité empêche l’avocat d’accorder le temps nécessaire à ses dossiers, il est de son devoir d’engager un collaborateur afin qu’il le seconde, ou de confier certains dossiers à un confrère lorsqu’il anticipe le fait, comme il aurait dû le faire dans la présente affaire, qu’il n’aura pas suffisamment de temps à leur consacrer. »

C’est une sévère remise en cause des arguments invoqués par le conseiller national centriste.

Contestant la prise en compte, hors délai, de l’écriture du conseiller national-avocat, la partie adverse a demandé la récusation des juges ayant une proximité avec lui, en raison de l’appartenance au même parti, le Centre. Cette récusation lui avait été refusée par la justice genevoise qui se voit ainsi retoquée sévèrement.

Le Tribunal fédéral, à son habitude, ne juge pas l’affaire en elle-même, il estime que la possibilité de récusation n’a pas été examinée avec suffisamment d’attention et demande aux tribunaux genevois de rejuger l’affaire.

Sentiment de connivence

Quoi qu’il en soit apparaît un sentiment malsain de connivence entre juges et partis politiques. Le MCG estime que la justice genevoise doit être au-dessus de tous soupçons, il en va de la crédibilité de notre justice.

L’affaire est d’autant plus intéressante que le Tribunal fédéral met en cause les relations entre des juges obligatoirement porteurs d’une couleur partisane et un conseiller national. Le MCG dénonce depuis des années cette relation ambiguë entre partis politiques et juges, ces derniers étant peu représentatifs de Genève puisqu’ils sont en très grande majorité membres des partis PLR, Socialiste, Centre et Verts, écartant ainsi plus du tiers de la population.

Plus grave encore, les magistrats sont tenus de reverser de l’argent à leurs partis, ce qui est interdit et dénoncé par l’organisme officiel GRECO, Groupement européen contre la corruption.

François Baertschi, président du MCG