Opposition à l’initiative du MCG

Le Conseil d’Etat veut davantage de frontaliers !

Le soutien populaire est bel et bien là. Preuve en est le succès remarquable de l’initiative du MCG déposée ce printemps et demandant de bloquer l’arrivée des frontaliers permis G dans les postes-clés de l’Etat.

Un déni démocratique

Ne tenant pas compte de cette volonté populaire, le Conseil d’Etat actuel tente par tous les moyens d’empêcher les électeurs de se prononcer sur cette question. Cette crainte est confirmée par deux courriers envoyés ces derniers jours par le Gouvernement au comité d’initiative et, curieusement, au Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM).

Pourtant il y a urgence à agir pour protéger les résidents genevois et protéger l’administration cantonale contre l’arrivée massive de frontaliers permis G dans les postes stratégiques de l’Etat.

Initiative conforme au droit international

Le peuple doit pouvoir se prononcer sur une initiative qui est conforme en tous points au droit international et à l’Accord sur la libre circulation des personnes, comme nous en avons fait la démonstration dans l’exposé des motifs de l’initiative.

Ne sachant pas lire cet exposé des motifs, le Conseil d’Etat genevois pose des questions tronquées au Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM), qui n’ont qu’un but: trouver n’importe quel prétexte pour combattre l’initiative du MCG. Nous sommes prévenus !

Inédit et saugrenu

Cette action gouvernementale inédite et plutôt saugrenue démontre qu’ils n’ont aucun argument valable à opposer à cette initiative.

Par son courrier, le Conseil d’Etat, de manière manifeste, opère des distorsions notables de la volonté du comité d’initiative, en ce qu’il reformule le contenu du texte pour mettre en exergue ses propres inexactitudes, dans un sens qui trahit l’intention des initiants.

Abus de pouvoir du Gouvernement

Il convient de rappeler que, d’après la jurisprudence consacrée, l’autorité qui contrôle la validité d’une initiative populaire doit traiter celle-ci de la manière la plus favorable aux initiants, c’est-à-dire prévenir autant que possible une invalidation.

In dubio pro populo
(en cas de doute, il y a lieu de privilégier l’interprétation qui permet au peuple de se prononcer)

Le Conseil d’Etat agit de manière contraire à cette injonction, ce qui n’est pas correct et très décevant.

Pour le MCG le combat continue.

Nous ne lâcherons rien pour défendre Genève et ses habitants. 

François Baertschi, président du MCG

• Liens utiles