22 janvier 2024

Avocats : vers un système plus juste

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

DU MOUVEMENT CITOYENS GENEVOIS

Bannière communiqué de presse

ECOLE D’AVOCATURE : METTONS FIN À L’INJUSTICE !

De nombreuses critiques visent l’école d’avocature (ECAV), passage obligé pour devenir avocat, en particulier le taux d’échec astronomique, les méthodes de formations ou les coûts excessifs. Il s’agit d’une « genferei » inspirée du modèle français. Le MCG dépose un projet de loi porté par le député Skender Salihi. Nous proposons de supprimer cette école d’avocature qui serait utilement remplacée par un master adapté comme le font les autres cantons.
 
Lancée en 2011, l’ECAV promettait de préparer les juristes de demain. La réalité ? Un champ de ruines académiques, où les rêves et les investissements de nos jeunes sont réduits à néant. Les échecs mènent à des carrières brisées, au chômage, ou pire encore, à l’aide sociale.
 
Le cœur du problème ? Des années de dysfonctionnements : des taux d’échec inacceptables allant jusqu’à 70 % (septembre 2023), des frais de scolarité exorbitants, une sélection opaque, une pédagogie dépassée et des dépenses douteuses. Les coûts de fonctionnement, qui étaient d’environ 400’000 CHF à sa création, ont grimpé en flèche pour atteindre 1.5 million en 2023.
 
Un système inspiré de la France
 
L’actuel système de formation a conduit à un échec massif d’étudiants en fin de cursus (après 5 à 6 ans d’études), limitant l’accès aux professions d’avocat, de juge et de procureur.
 
Genève, en s’inspirant du système français, semble avoir adopté uniquement les aspects les moins favorables de ce modèle, créant ainsi un système d’éducation juridique en décalage avec les traditions et les valeurs helvétiques, engendrant non seulement des difficultés pour les étudiants, mais affecte également la population genevoise.
 
La particularité du système d’éducation juridique genevois se démarque du reste de la Suisse. Alors que dans tous les autres cantons, le chemin vers la profession d’avocat est clair – obtenir un bachelor et un master en droit, suivi d’un stage, avant de se présenter à l’examen du barreau –, Genève a introduit une étape supplémentaire.
 
Au demeurant, cela va à l’encontre de l’harmonisation de la structure des études, les cycles d’études et le passage d’un cycle à l’autre ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes que la Confédération prône au sens de l’art. 3 let. f LEHE.
 
Protégeons l’avenir des résidents
 
L’accroissement du besoin en professionnels du droit met en lumière une problématique cruciale dans le système juridique genevois : la formation locale insuffisante. Cette lacune conduit à une dépendance croissante envers les travailleurs issus d’autres régions, notamment de France ou d’autres cantons suisses. Effectivement, il est révélateur que 50 % des étudiants inscrits à l’ECAV ne soient pas des résidents genevois, saturant au passage les places de stage déjà difficiles à trouver.
 
Protéger les emplois locaux ne signifie pas fermer la porte à l’expertise extérieure, mais plutôt créer un environnement où les compétences et les talents locaux peuvent s’épanouir et répondre efficacement aux demandes croissantes du marché. 
 
Le MCG propose une solution raisonnable : remplacer l’ECAV par un master en profession judicaire
 
Tout en mettant l’accent sur une formation pratique et adaptée aux besoins des Genevois, garantissant aux étudiants une meilleure intégration professionnelle, le MCG souhaite l’abolition de cette étape chimérique et superflue axée sur la régulation artificielle du marché des avocats.
 
Nous proposons de remplacer le système actuel, par un master en profession judiciaire qui serait non seulement équitable mais aussi en phase avec les réalités du marché du travail genevois. L’objectif principal est de rétablir la dignité et la valeur des diplômes juridiques dans le canton, sous-évalués en raison des failles de l’école actuelle. En effet, la situation actuelle conduit trop souvent les étudiants, même les plus méritants, vers le chômage ou la dépendance à l’aide sociale, faute d’une formation adéquate et d’opportunités professionnelles suffisantes.
 
En résumé, il s’agit d’une démarche visant à harmoniser la formation juridique avec le reste de la Suisse et avec les réalités socio-économiques de Genève, tout en garantissant l’équité et l’excellence dans le parcours éducatif des futurs professionnels du droit.
 
La fin d’une ère de sélection arbitraire
 
Ce n’est pas à une corporation privée « rattachée » à l’Université de Genève, de sélectionner des étudiants en fin de parcours, mais à l’instruction publique de former nos futurs professionnels du droit de façon juste, transparente et adaptée, comme partout en Suisse.
 
L’avenir de nos jeunes juristes, l’avenir de notre société, dépend de notre capacité à remettre de l’ordre dans ce chaos. Ne restons pas silencieux face à une expérience qui a montré ses limites.
 
François Baertschi, Président du MCG

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