← Tous nos fondamentaux
Commerces et économie locale – Nos commerces et nos entreprises d’abord. Voici les textes déposés par nos élus sur ce thème, au Grand Conseil et à Berne.
Élu : Où :
2026
- M 3272 – Pour une plateforme numérique immersive au service de l'économie locale genevoise (Motion, Gabrielle Le Goff, novembre 2026)
- 26.4698 – Sécheresse 2026. Une aide exceptionnelle non remboursable pour nos agriculteurs (Motion, Daniel Sormanni, Berne, octobre 2026)
- M 3252 – Ne perdons pas 2027 : débloquer immédiatement la préparation de la technique de l'insecte stérile contre le moustique tigre (Motion, Thierry Cerutti, septembre 2026)
- 26.4039 – Pour une adaptation mesurée et économiquement soutenable du droit aux vacances. Introduction d'un minimum de cinq semaines (Motion, Daniel Sormanni, Berne, juin 2026)
- M 3234 – Pour une réévaluation indépendante du projet d'unité de traitement thermique des boues à la STEP d'Aïre et l'étude d'alternatives cantonales (Motion, Thierry Cerutti, juin 2026)
- 26.3427 – Pour une concurrence équitable entre revendeurs en ligne et commerçants locaux (Motion, Roger Golay, Berne, mars 2026)
- M 3197 – Protégeons nos commerces : anticipons pour réduire les coûts du G7 de juin 2026 (Motion, Arber Jahija, février 2026)
- M 3196 – Pour le maintien d'une grande fan zone au centre-ville lors de la Coupe du monde de la FIFA 2026 (Motion, Arber Jahija, février 2026)
2025
- 25.4523 – Loi sur les marchés publics. Pour une meilleure prise en considération des intérêts publics prépondérants (Motion, Roger Golay, Berne, décembre 2025)
- 25.4520 – Pour que les petites gares bénéficient aussi de commerces (Motion, Roger Golay, Berne, décembre 2025)
- QUE 2294 – Achetons local – faisons des économies (Question urgente, Thierry Cerutti, décembre 2025)
- M 3160 – Pour une nouvelle appellation du service du commerce (Motion, Skender Salihi, octobre 2025)
- QUE 2258 – Activités économiques parallèles des directeurs de service de l'administration cantonale (Question urgente, Skender Salihi, octobre 2025)
- 25.4377 – La population et les entreprises peuvent contribuer efficacement à la simplification administrative (Motion, Roger Golay, Berne, septembre 2025)
- PL 13655 – Projet de loi modifiant la loi sur les agentes et agents intermédiaires (LAInt) (I 2 12) (Projet de loi, Skender Salihi, juin 2025)
- QUE 2177 – Actions entreprises par le DEE pour garantir les conditions-cadres (Question urgente, Gabriela Sonderegger, mars 2025)
2024
- M 3051 – Pour que la cour de l'Hôtel de Ville reste admirable (Motion, Jean-Marie Voumard, novembre 2024)
- QUE 2120 – La CPEG se moque-t-elle des entreprises qui louent leurs terrains en friche ? (Question urgente, Thierry Cerutti, octobre 2024)
- 24.3728 – Reconstruction de l'Ukraine. Pour un financement profitant à l'économie suisse (Motion, Roger Golay, Berne, juin 2024)
- QUE 2044 – Suppression de la fête des Mères (Question urgente, Gabriela Sonderegger, mai 2024)
2023
- QUE 1964 – Subsiste-t-il un flou administratif dans les autorisations d'exploiter un commerce de denrées alimentaires à l'emporter ? (Question urgente, Skender Salihi, novembre 2023)
- PL 13363 – Projet de loi modifiant la loi sur la Fondation d'aide aux entreprises (FAE) (PA 410.00) (Pour une gouvernance plus démocratique des fondations d'utilité publique) (Projet de loi, Thierry Cerutti, octobre 2023)
- PL 13353 – Projet de loi modifiant la loi sur le commerce d'objets usagés ou de seconde main (LCOU) (I 2 09) (Marché de l'occasion : favorisons les bonnes pratiques commerciales) (Projet de loi, Skender Salihi, septembre 2023)
- QUE 1912 – Quel est le montant des prêts COVID émis à des entreprises sur la base de faux ? (Question urgente, Skender Salihi, juin 2023)
- QUE 1903 – Qui sont les agents en fonds de commerce reconnus ? (Question urgente, Arber Jahija, mai 2023)
- M 2900 – Droit de fermage – les taxis indépendants détenteurs de plusieurs plaques péjorés ! (Motion, Thierry Cerutti, mars 2023)
2022
- QUE 1799 – Les chauffeurs de taxi genevois susceptibles de perdre leur statut d'indépendant (Question urgente, Thierry Cerutti, novembre 2022)
2021
- PL 12861 – Projet de loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises, tous secteurs confondus, définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 (Projet de loi, Daniel Sormanni, mars 2021)
- QUE 1444 – Quel bilan concret pour le rachat des denrées des restaurants ? (Question urgente, Ana Roch, janvier 2021)
2020
- PL 12810 – Projet de loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux entreprises en complément aux cas de rigueur définis par la loi fédérale COVID-19 du 25 septembre 2020 (Projet de loi, Daniel Sormanni, décembre 2020)
- R 922 – Pour que tous les médias soient traités avec équité, en y incluant les journaux gratuits, ne sacrifions pas des acteurs importants de la presse locale ! (Résolution, Thierry Cerutti, juin 2020)
2016
- 16.4073 – Cyberrisques. Pour une protection globale, indépendante et efficace (Postulat, Roger Golay, Berne, décembre 2016)
- PL 12017 – Projet de loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable) (Projet de loi, Daniel Sormanni, décembre 2016)
2015
- QUE 388 – Economie pour toutes et tous : sommes-nous tous égaux ? (Question urgente, Thierry Cerutti, décembre 2015)
2012
- PL 11031 – Projet de loi modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) (I 2 21) (Projet de loi, Mauro Poggia, octobre 2012)
Date inconnue
- PL 13591 – Projet de loi arrêtons de gaspiller l'eau douce, préservons l'eau potable (Projet de loi, Thierry Cerutti)