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Frontaliers et emploi – Les emplois genevois aux travailleurs genevois ! Voici les textes déposés par nos élus sur ce thème, au Grand Conseil et à Berne.
Élu : Où :
2026
- M 3267 – Pour un juste retour sur l'investissement genevois dans les infrastructures transfrontalières (Motion, Ana Roch, novembre 2026)
- M 3276 – Pour une économie locale qui forme les jeunes et favorise l'emploi des résidents genevois (Les aides, on les prend... les apprentis aussi !) (Motion, Thierry Cerutti, novembre 2026)
- QUE 2422 – Genève-Plage : quel bilan financier pour la saison 2026 et quel accès aux emplois saisonniers pour les personnes domiciliées à Genève ? (Question urgente, Ana Roch, octobre 2026)
- 26.4268 – Emplois dans les entreprises de la Confédération. Enfin savoir combien de frontaliers y travaillent ! (Motion, Roger Golay, Berne, septembre 2026)
- 26.3965 – Préférence aux résidents de Suisse dans le recrutement au sein de l'administration fédérale et des entreprises contrôlées par la Confédération (Motion, Roger Golay, Berne, juin 2026)
- QUE 2373 – Correspondances administratives des frontaliers : les employeurs contraints de jouer les intermédiaires ? (Question urgente, Ana Roch, juin 2026)
- QUE 2350 – Allégations de dysfonctionnements dans la gestion des ressources humaines et des processus de recrutement à la Maison de Vessy (Question urgente, Ana Roch, mai 2026)
- QUE 2345 – Financement par le canton de Genève de projets culturels transfrontaliers du « Grand Genève » (Question urgente, Ana Roch, mai 2026)
- 26.3076 – Assurance chômage. Pour une prise en considération des besoins et possibilités de reconversion (Postulat, Roger Golay, Berne, mars 2026)
2025
- M 3172 – Ne sacrifions pas Perly au confort du trafic frontalier ! (Motion, François Baertschi, novembre 2025)
- M 3161 – Luttons contre la fraude des fausses adresses à l'embauche (Motion, Stéphane Fontaine, octobre 2025)
- QUE 2256 – Combien coûtent les chèques annuels de formation des frontaliers permis G aux contribuables genevois ? (Question urgente, Arber Jahija, octobre 2025)
- 25.3055 – Concurrence des frontaliers au sein de l'administration fédérale et des régies publiques. Saisissons-nous enfin de la question ! (Motion, Roger Golay, Berne, mars 2025)
- 25.3053 – Concurrence préjudiciable des frontaliers. Saisissons-nous enfin de la question ! (Motion, Roger Golay, Berne, mars 2025)
- M 3091 – Renforcer la priorité à l'emploi local et introduire des contingents cantonaux pour les frontaliers (Motion, Skender Salihi, février 2025)
- QUE 2149 – Augmentation du subventionnement aux frontaliers (Question urgente, François Baertschi, janvier 2025)
2024
- QUE 2130 – Formation continue pas pour les résidents genevois, pour les frontaliers ? (Question urgente, Thierry Cerutti, novembre 2024)
- QUE 2110 – Parkings de la CPEG pour les pendulaires frontaliers (Question urgente, François Baertschi, août 2024)
- QUE 2107 – Conditions d'emploi et lieu de travail des directeurs de service : état des lieux (Question urgente, Skender Salihi, août 2024)
- QUE 2104 – Existe-t-il un plafond pour la délivrance de permis G par l'office cantonal de la population et des migrations ? (Question urgente, Skender Salihi, août 2024)
- 24.3569 – Diabète et marché du travail. Identifier et combattre les discriminations (Postulat, Mauro Poggia, Berne, juin 2024)
- QUE 2096 – Quid d'un responsable du recrutement engagé au sein des TPG de nationalité française et domicilié en France ? (Question urgente, Thierry Cerutti, juin 2024)
- QUE 2093 – Jeunes diplômés sans emploi (Question urgente, François Baertschi, juin 2024)
- QUE 2066 – Existe-t-il des dysfonctionnements au sein de la direction de l'organisation de la sécurité et de l'information (DOSI), rattachée au secrétariat général du département de l'économie et de l'emploi (DEE) ? (Question urgente, Skender Salihi, mai 2024)
- QUE 2056 – Train : le privilège des frontaliers par rapport aux Genevois (Question urgente, François Baertschi, mai 2024)
- QUE 2026 – Mesures du marché du travail MMT – gestion de projet – KiM Organisation, pour qui et pourquoi ? (Question urgente, Ana Roch, mars 2024)
- M 2692 – Mettons fin aux limitations du télétravail dues au travail frontalier (Motion, François Baertschi, février 2024)
2023
- QUE 1979 – Quelles sont les entités publiques et privées ayant obtenu des permis G au cours de l'année 2022 ? (Question urgente, Skender Salihi, décembre 2023)
- QUE 1974 – Quels sont les coûts à la charge de l'Etat induits par la préférence aux assurés frontaliers en vigueur dans le canton de Genève ? (Question urgente, Sandro Pistis, novembre 2023)
- M 2957 – Renégocions l'accord du 29 janvier 1973 sur la compensation financière relative aux frontaliers (Motion, Roger Golay, octobre 2023)
- QUE 1951 – D'où proviennent les demandes de permis G à Genève ? (Question urgente, Skender Salihi, octobre 2023)
- M 2940 – Veillons à protéger nos travailleuses et travailleurs dans le respect des principes de la Constitution fédérale (Motion, Skender Salihi, septembre 2023)
- QUE 1922 – Où sont domiciliés les frontaliers ? (Question urgente, Skender Salihi, septembre 2023)
- QUE 1901 – Combien de permis G (frontaliers) ont été délivrés ? (Question urgente, Skender Salihi, mai 2023)
- QUE 1898 – Le chômage est-il en hausse à Genève ? (Question urgente, Thierry Cerutti, mai 2023)
- M 2923 – Pour un soutien extraordinaire aux travailleurs indépendants (Motion, Daniel Sormanni, mars 2023)
- M 2894 – Pour un préposé à la préférence cantonale (Motion, François Baertschi, février 2023)
2022
- QUE 1846 – Le taux de chômage à Genève est au plus bas selon les statistiques. Néanmoins, certaines questions se posent (Question urgente, Thierry Cerutti, décembre 2022)
- R 1006 – Pour soutenir les travailleurs et l'économie en cas de RHT lors de pénurie énergétique et de hausse des coûts de l'énergie (Résolution, Ana Roch, novembre 2022)
- QUE 1761 – Ubérisation et respect d'une politique sociale de l'emploi (Question urgente, Patrick Dimier, septembre 2022)
- PL 13149 – Projet de loi modifiant la loi en matière de chômage (J 2 20) (Mesures de soutien en faveur de nos jeunes pour leur premier emploi) (Projet de loi, Daniel Sormanni, septembre 2022)
- M 2698 – Pour éviter les licenciements de masse au sein des PME (Motion, Ana Roch, mai 2022)
2021
- QUE 1500 – Licenciements de résidents genevois chez Migros Genève : quelles conséquences pour les finances cantonales ? (Question urgente, François Baertschi, avril 2021)
- M 2740 – Pour éviter les licenciements, l'Etat doit augmenter les RHT ! (Motion, Ana Roch, mars 2021)
2020
- PL 12786 – Projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Pour une contribution de solidarité des travailleurs frontaliers) (Projet de loi, François Baertschi, octobre 2020)
- PL 12787 – Projet de loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (L 5 20) (Plus de protection et de droits pour les locataires ! La meilleure protection des locataires, vu les taux bas, est encore de devenir propriétaires !) (Projet de loi, Thierry Cerutti, octobre 2020)
- M 2643 – Obligeons l'Etat de Genève à engager un pourcentage de travailleuses et travailleurs de plus de 50 ans (Motion, François Baertschi, juin 2020)
2019
- QUE 1157 – Iniquité de traitement à l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue : pourquoi favoriser les frontaliers en recherche de formation avec l'argent des contribuables genevois et à leur détriment ? (Question urgente, Daniel Sormanni, novembre 2019)
- 19.4325 – Moratoire pour limiter le nombre de frontaliers pendant deux ans (Motion, Roger Golay, Berne, septembre 2019)
- QUE 984 – Sortie de route du Salon de l'auto : les travailleurs résidents genevois sont écartés de la fête. Pourquoi le Salon de l'auto discrimine-t-il les travailleurs locaux par rapport aux frontaliers ? (Question urgente, François Baertschi, mars 2019)
- PL 12436 – Projet de loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (L 5 20) (Acheter, payer moins, sans expulsion !) (Projet de loi, Thierry Cerutti, février 2019)
2017
- M 2427 – Empêchons le hold-up des frontaliers sur les EMS genevois ! (Motion, François Baertschi, novembre 2017)
- QUE 711 – Commune de Carouge : la politique des petits copains frontaliers (Question urgente, Sandro Pistis, novembre 2017)
- QUE 579 – Pourquoi avoir placé une frontalière (permis G) à la direction des ressources humaines des TPG ? (Question urgente, François Baertschi, février 2017)
- PL 12047 – Projet de loi garantissant la priorité à l'emploi des résidents sur le territoire suisse avant la délivrance de tout permis de travail frontalier (Projet de loi, François Baertschi, janvier 2017)
2016
- QUE 559 – La Société Générale Private Banking (Suisse) licencie des employés locaux et emploie des stagiaires venus de France (Question urgente, François Baertschi, décembre 2016)
- QUE 527 – Des collégiens carougeois exclus du Collège de Staël au profit de frontaliers (Question urgente, Sandro Pistis, novembre 2016)
- PL 11982 – Projet de loi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres ») (Projet de loi, François Baertschi, novembre 2016)
- M 2339 – Taxons les frontaliers de manière équitable à 10 000 F le permis G (Motion, Sandro Pistis, septembre 2016)
- M 2343 – Instaurons une préférence cantonale pour les petites et moyennes entreprises genevoises (Motion, François Baertschi, septembre 2016)
- QUE 489 – Licenciements massifs dans un EMS et gréviste de la faim : Les contribuables ont-ils financé l'avocat qui a voulu le faire taire ? Les autorités municipales sont-elles habilitées à empêcher une journaliste du « Matin » de faire son travail ? (Question urgente, François Baertschi, juin 2016)
- M 2288 – Ne laissons pas l'instruction publique être colonisée par les enseignants frontaliers ! (Motion, François Baertschi, avril 2016)
- QUE 453 – Forum transfrontalier de l'emploi : comment se fait-il que l'Etat privilégie l'engagement de frontaliers par rapport aux résidents genevois ? (Question urgente, François Baertschi, avril 2016)
2015
- PL 11700 – Projet de loi modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (D 3 20) (Mettons fin au racket fiscal organisé en faveur des frontaliers, avec la complicité du patronat et des syndicats !) (Projet de loi, François Baertschi, septembre 2015)
- QUE 314 – Combien de permis frontaliers ont été demandés pour le grand Etat en 2014 ? (Question urgente, François Baertschi, avril 2015)
- 15.3025 – Préférence nationale pour l'emploi dans l'administration fédérale (Motion, Roger Golay, Berne, mars 2015)
2014
- 14.3268 – Favorisons la main-d'oeuvre suisse et les permis C en supprimant la commission de perception sur l'impôt à la source (Motion, Roger Golay, Berne, mars 2014)
- QUE 164 – Combien y a-t-il de travailleurs locaux (résidents genevois ou citoyens suisses) et de frontaliers (permis G) à l'EMS de Val Fleury, afin de connaître la vérité après un reportage farfelu et orienté de la TV romande ? (Question urgente, François Baertschi, mars 2014)
- QUE 143 – L'afflux d'enseignants frontaliers : une menace pour la culture genevoise ? (Question urgente, François Baertschi, février 2014)
- PL 11336 – Projet de loi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Instaurer la préférence cantonale pour l'emploi sur le modèle monégasque) (Projet de loi, François Baertschi, janvier 2014)
2013
- 13.3700 – Coût annuel des soins dispensés, pour cause de maladie, à des travailleurs au noir ou au gris ne bénéficiant pas d'une couverture au sens de la LAMal (Postulat, Mauro Poggia, Berne, septembre 2013)
- R 726 – Au Conseil d'Etat à l'attention du Conseil fédéral : Assurance-maladie : protéger les intérêts, aussi bien des travailleurs suisses domiciliés en France que des prestataires de soins en Suisse (Résolution, Mauro Poggia, avril 2013)
Date inconnue
- R 946 – Soutenons les employés de Swissport et combattons le dumping salarial (Résolution, Ana Roch)