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Bonne gestion de l’État – Chaque franc d’impôt doit être bien dépensé. Voici les textes déposés par nos élus sur ce thème, au Grand Conseil et à Berne.
Élu : Où :
2026
- 26.4522 – Après la fin des obligations militaires. Gardons au chaud l'equipement personnel (Motion, Roger Golay, Berne, octobre 2026)
- 26.4085 – Une administration qui écrit doit aussi pouvoir être jointe ! (Motion, Roger Golay, Berne, septembre 2026)
- 26.3806 – Initiative "Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité)". Au Conseil fédéral de comprendre le message de la forte minorité (Motion, Roger Golay, Berne, juin 2026)
- 26.3578 – Soumettre la Finma à la loi fédérale sur la transparence dans l'administration (Motion, Mauro Poggia, Berne, juin 2026)
- QUE 2391 – La pose de panneaux de protection sur les bâtiments de l'Etat lors du G7 en toute transparence ! (Question urgente, Christian Flury, juin 2026)
- M 3213 – Pour une amélioration ciblée des conditions de travail à l'office cantonal des véhicules (Motion, Stéphane Fontaine, mai 2026)
- PL 13771 – Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Equité entre groupes parlementaires des députés suppléants) (Projet de loi, Thierry Cerutti, mars 2026)
2025
- 25.4469 – Les documents officiels doivent refléter la neutralité de l’État (Motion, Daniel Sormanni, Berne, décembre 2025)
- QUE 2293 – Notre démocratie est-elle complètement en action dans nos communes genevoises ? (Question urgente, Gabrielle Le Goff, décembre 2025)
- QUE 2273 – Quelles prérogatives et compétences en matière d'aménagements temporaires ou définitifs de la voirie publique ont été transférées du canton aux communes ces dix dernières années ? (Question urgente, Christian Steiner, novembre 2025)
- QUE 2252 – Double casquette du président du conseil d'administration de l'AIG (Question urgente, Arber Jahija, octobre 2025)
- 25.4001 – Naturalisation. Ne plus écarter d'anciens fonctionnaires internationaux parfaitement intégrés en Suisse, du seul fait de l'absence de permis d'établissement (Motion, Mauro Poggia, Berne, septembre 2025)
- QUE 2225 – Préparation du canton de Genève en vue du sommet du G7 à Evian-les-Bains (Question urgente, Amar Madani, août 2025)
- M 3095 – Pour le confort des animaux et du personnel de la SPA (Motion, Skender Salihi, mars 2025)
- QUE 2162 – Clarifications sur l'interprétation de la LProst, les critères d'honorabilité et le projet de la Fondation Philénis (Question urgente, Jean-Marie Voumard, février 2025)
- M 3094 – Lieu de résidence des employées et employés de l'Etat : état des lieux et harmonisation (Motion, François Baertschi, février 2025)
2024
- 24.4281 – Pour un budget de la Confédération plus lisible (Postulat, Daniel Sormanni, Berne, décembre 2024)
- M 3065 – Instauration d'un dispositif de transfert de jours de vacances et/ou d'heures supplémentaires entre collaborateurs de l'Etat de Genève pour situations exceptionnelles (Motion, Skender Salihi, novembre 2024)
- PL 13543 – Projet de loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Un délai de réponse de l'administration respectable et raisonnable) (Projet de loi, Thierry Cerutti, novembre 2024)
- M 3056 – Pour réserver certaines fonctions étatiques aux citoyens suisses, ou en cours de naturalisation, domiciliés en Suisse (Motion, Skender Salihi, novembre 2024)
- M 3040 – Reconnectons l'administration avec les administrés (Motion, Thierry Cerutti, octobre 2024)
- 24.3481 – Parachutes dorés. Il faut en finir maintenant au sein de l'administration fédérale (Motion, Roger Golay, Berne, mai 2024)
- M 3005 – Halte au népotisme étatique dans la gestion des ressources humaines ! (Motion, Ana Roch, mai 2024)
- QUE 2028 – Crise à l'office cantonal des véhicules (Question urgente, François Baertschi, mars 2024)
- QUE 1991 – Quel est l'impact des mesures de l'Etat pour soutenir les chômeurs en fin de droit ? (Question urgente, Sami Gashi, février 2024)
2023
- PL 13374 – Projet de loi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Mettons fin au droit de veto du Conseil d'Etat) (Projet de loi, Daniel Sormanni, novembre 2023)
- QUE 1962 – Quelle est la communication entre l'Etat et les communes ? (Question urgente, Skender Salihi, novembre 2023)
- M 2931 – Pour que l'administration respecte la parole donnée (Motion, Skender Salihi, juin 2023)
- M 2906 – Pour des mesures cantonales complémentaires à la stratégie énergétique 2050 ! (Motion, Thierry Cerutti, mars 2023)
- QUE 1868 – Les missions impossibles du Conseil d'Etat (Question urgente, Patrick Dimier, février 2023)
2022
- M 2884 – Pour des mesures cantonales complémentaires à la stratégie énergétique 2050 ! (Motion, Thierry Cerutti, décembre 2022)
- QUE 1655 – Sur quel budget ? (Question urgente, Ana Roch, janvier 2022)
2021
- QUE 1617 – Nombre et origine des chargés de mission à l'Etat ! (Question urgente, Ana Roch, novembre 2021)
- QUE 1616 – Heures supplémentaires des hauts cadres à l'Etat ! (Question urgente, Ana Roch, novembre 2021)
- QUE 1620 – Vu ses propositions budgétaires, le Conseil d'Etat ne pourrait-il pas participer à l'effort collectif ? (Question urgente, Patrick Dimier, novembre 2021)
- QUE 1608 – La capitainerie cantonale est-elle, comme toute administration genevoise, au service de ses navigateurs ou peut-elle être leur cauchemar ? (Question urgente, Thierry Cerutti, octobre 2021)
- QUE 1602 – Qu'entend faire le Conseil d'Etat dans ce qu'il convient désormais d'appeler « l'affaire du chef du protocole » ? (Question urgente, Ana Roch, octobre 2021)
- QUE 1577 – Etat-major chez Mme Fischer (Question urgente, Ana Roch, septembre 2021)
- QUE 1518 – Baisses de prestations à la CPEG ou mépris de la démocratie (Question urgente, François Baertschi, mai 2021)
- PL 12904 – Projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05) (Elections du Conseil d'Etat - pour un deuxième tour sérieux et clair) (Projet de loi, Patrick Dimier, avril 2021)
- QUE 1451 – Chancellerie... ça sent l'audit ? (Question urgente, Ana Roch, mars 2021)
2020
- QUE 1421 – Le taux d'absentéisme détaillé de l'Etat doit être connu de tout le monde (Question urgente, Patrick Dimier, novembre 2020)
- R 937 – Pour une augmentation de l'aide fédérale aux cantons suisses (Résolution, Daniel Sormanni, novembre 2020)
- R 927 – Pour une alternative au financement par l'Etat du travail au noir (Résolution, Ana Roch, août 2020)
- QUE 1264 – Les liaisons ferroviaires calamiteuses entre Versoix et le canton de Vaud (Question urgente, François Baertschi, mai 2020)
- QUE 1249 – La transparence des revenus des élus s'applique-t-elle à tous ? (Question urgente, Patrick Dimier, mars 2020)
- QUE 1220 – Quels montants pour les frais et dépenses du Conseil d'Etat ? (Question urgente, Ana Roch, février 2020)
2019
- QUE 1142 – Qu'en est-il des droits de superficie ou autres baux alloués aux pétroliers sur la commune de Vernier ? (Question urgente, Ana Roch, novembre 2019)
- QUE 996 – Voyages de la chancelière d'Etat ? (Question urgente, Ana Roch, avril 2019)
- QUE 982 – Ecoliers habitant hors canton refusés, qu'en est-il ? (Question urgente, Ana Roch, mars 2019)
- PL 12420 – Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Loi genevoise sur le droit de destitution des membres du Conseil d'Etat) (Projet de loi, Daniel Sormanni, janvier 2019)
- PL 12419 – Projet de loi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour un mécanisme de destitution des autorités à Genève) (Projet de loi, Daniel Sormanni, janvier 2019)
- QUE 954 – Demande de compte-rendu de l'assemblée générale 2018 de la BNS et des actions du Conseil d'Etat aux assemblées de la BNS en général (Question urgente, Patrick Dimier, janvier 2019)
2018
- PL 12406 – Projet de loi modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05) (Enchâssons dans la loi le principe d'incompatibilité élective entre un mandat de conseiller administratif et un mandat aux chambres fédérales) (Projet de loi, Daniel Sormanni, décembre 2018)
- QUE 913 – Des directions générales ont été surclassées en offices. Combien de promotions ? Combien de nouveaux cadres ? Quelles répercussions sur les finances de l'Etat ? (Question urgente, Patrick Dimier, novembre 2018)
- QUE 885 – Demande de compte-rendu de l'assemblée générale 2018 de la BNS et des actions du Conseil d'Etat à cette assemblée (Question urgente, Patrick Dimier, novembre 2018)
- M 2485 – Projet de réforme de la caisse de pension de l'Etat de Genève CPEG : connaissons toute la vérité sur le prêt. Ne préparons pas une bombe à retardement ! (Motion, François Baertschi, mai 2018)
- QUE 811 – Pourquoi le Conseil d'Etat ne fait-il pas respecter l'art. 99 al. 4 de la Constitution fédérale par la BNS, respectivement la Confédération ? (Question urgente, Patrick Dimier, avril 2018)
- 18.3314 – Promouvoir le service militaire est la responsabilité de l'Etat (Motion, Roger Golay, Berne, mars 2018)
- QUE 789 – Dégradation des services de l'office cantonal de la population envers les résidents étrangers, effet de l'opération Papyrus ? (Question urgente, Jean-Marie Voumard, mars 2018)
- M 2447 – Sur une participation active à l'assemblée générale 2018 de la BNS (Motion demandant l'action du Conseil d'Etat à l'assemblée générale 2018 de la BNS afin que, conformément à la Constitution, la BNS verse aux cantons 2/3 de son bénéfice net de 2017, lequel comprend le bénéfice de la création monétaire) (Motion, Patrick Dimier, février 2018)
- QUE 774 – L'art. 99 al. 4 de la Constitution fédérale fixant la rémunération des cantons aux deux tiers du bénéfice net de la BNS, pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il accepté d'adhérer à une convention qui viole gravement cette disposition constitutionnelle ? (Question urgente, Patrick Dimier, février 2018)
2017
- PL 12186 – Projet de loi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Une aide à domicile garantie pour tous) (Projet de loi, Sandro Pistis, novembre 2017)
- QUE 722 – Comment le Conseil d'Etat gère-t-il les relations du canton avec la BNS ? (Question urgente, Patrick Dimier, novembre 2017)
- 17.3901 – Pour une équité démocratique lors des campagnes de votations populaires (Motion, Roger Golay, Berne, septembre 2017)
- QUE 607 – Contraventions prescrites : combien va coûter à l'Etat la négligence du DSE ? (Question urgente, François Baertschi, avril 2017)
2016
- M 2358 – Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris ! (Motion, François Baertschi, décembre 2016)
- QUE 532 – Nouvelles procédures d'engagement au sein de l'Etat de Genève de l'office du personnel de l'Etat ? Réponses aux questions non répondues svp ! (Question urgente, François Baertschi, novembre 2016)
- QUE 503 – Nouvelles procédures d'engagement de l'office du personnel de l'Etat au sein de l'Etat de Genève ? (Question urgente, François Baertschi, juin 2016)
- QUE 461 – Le parlement ordonne - la commission de gestion exécute ! (Question urgente, Thierry Cerutti, mai 2016)
- QUE 460 – Séparation des pouvoirs ! (Question urgente, Thierry Cerutti, mai 2016)
- QUE 431 – Séparation des pouvoirs ! (Question urgente, Thierry Cerutti, mars 2016)
- QUE 430 – Le parlement ordonne - la commission de gestion exécute ! (Question urgente, Thierry Cerutti, mars 2016)
- QUE 415 – Séparation des pouvoirs ! (Question urgente, Thierry Cerutti, janvier 2016)
2015
- QUE 407 – Choix de la caisse de pension (Question urgente, François Baertschi, décembre 2015)
- PL 11713 – Projet de loi modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05) (Création de conseillers municipaux suppléants) (Projet de loi, Thierry Cerutti, septembre 2015)
- QUE 322 – Quel est le nombre et le montant des abonnements de l'Etat de Genève à des journaux? (Question urgente, François Baertschi, mai 2015)
2014
- QUE 276 – Critical Mass : Quel est le coût de ces manifestations (rassemblements) ? Combien de temps le Conseil d'Etat va-t-il encore tolérer/cautionner ces manifestations (rassemblements) ? (Question urgente, Christian Flury, décembre 2014)
- PL 11559 – Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Membres suppléants du Bureau) (Projet de loi, Thierry Cerutti, novembre 2014)
- PL 11558 – Projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Lecture de l'amendement) (Projet de loi, Thierry Cerutti, novembre 2014)
- PL 11388 – Projet de loi modifiant la loi sur l'administration des communes (B 6 05) (Pour clarifier les compétences des conseils municipaux !) (Projet de loi, Daniel Sormanni, mars 2014)
- QUE 159 – Transparence sur les revenus des conseillers d'Etat (Question urgente, Thierry Cerutti, mars 2014)
2013
- PL 11176 – Projet de loi modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (J 4 25) (Projet de loi, Mauro Poggia, juin 2013)
- QUE 43 – Exiger le versement aux Caisses de pensions de la fonction publique des rétro-commissions dont les établissements bancaires gestionnaires de fonds ont bénéficié durant les dix dernières années (Question urgente, Mauro Poggia, février 2013)
2012
- QUE 25 – Le Conseil d'Etat prend-il les députés pour des imbéciles ? (Question urgente, Thierry Cerutti, décembre 2012)
- 12.3737 – Imposition du revenu. Instaurer un juste équilibre entre canton de domicile et canton du lieu de travail (Motion, Mauro Poggia, Berne, septembre 2012)
- 12.405 – Poursuite pour dettes. Permettre aux débiteurs saisis de quitter une spirale sans fin (Initiative parlementaire, Mauro Poggia, Berne, mars 2012)
2011
- M 2014 – Pour un Centre cantonal d'expertises médicales, seul garant de la compétence et de l'indépendance des experts (Motion, Mauro Poggia, décembre 2011)
- R 665 – Concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10600, du 11 février 2011, modifiant la loi sur les prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité, du 25 octobre 1968 (J 7 15) (Résolution, Sandro Pistis, avril 2011)
2010
- R 651 – Demandant au Conseil d'Etat de rétablir, sans délai, la desserte de la ligne 17 entre les stations Palettes et Pont-Rouge à Lancy (Résolution, Roger Golay, décembre 2010)
2009
- M 1880 – Transparence et réelle impartialité de la part des divers services de l'Etat (Motion, Thierry Cerutti, octobre 2009)
2007
- PL 10104 – Projet de loi modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Quota de 20% de juges non membres d'un parti politique dans les Tribunaux permanents) (Projet de loi, Thierry Cerutti, octobre 2007)
2006
- PL 9841 – Projet de loi modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Aliénations d'immeubles) (Projet de loi, Roger Golay, mai 2006)
2005
- R 505 – Concernant la demande des Député-e-s du MCG de ne pas siéger à l'extrême droite du Grand Conseil (Résolution, Roger Golay, novembre 2005)