Un postulat demande au Conseil fédéral d'étudier une question et de faire un rapport. Voici ceux déposés par nos élus à Berne.
Élu : Où :
2026
- 26.4572 – Protection des Infrastructures critiques contre les menaces Cyber et Uva. Qui fait quoi, et quand ? (Roger Golay, Berne, octobre 2026)
- 26.3184 – Plateformes en ligne de location de logements (modèle Airbnb). Un trou béant dans notre sécurité nationale ? (Mauro Poggia, Berne, mars 2026)
- 26.3076 – Assurance chômage. Pour une prise en considération des besoins et possibilités de reconversion (Roger Golay, Berne, mars 2026)
2025
- 25.3223 – Obligation pour les détenus fortunés de rembourser leurs frais de détention et les frais médicaux (Daniel Sormanni, Berne, mars 2025)
- 25.3079 – Corriger les lacunes de la législation fiscale fédérale dans le domaine de l'imposition des plateformes de transport de passagers ou de repas (Mauro Poggia, Berne, mars 2025)
- 25.3050 – Matériels de défense. Apportons une pierre à la coopération sécuritaire européenne, qui sert fondamentalement nos intérêts, en achetant des biens européens (Roger Golay, Berne, mars 2025)
2024
- 24.4699 – Pas d'augmentation de la franchise annuelle (Daniel Sormanni, Berne, décembre 2024)
- 24.4281 – Pour un budget de la Confédération plus lisible (Daniel Sormanni, Berne, décembre 2024)
- 24.4203 – Contrôles de sécurité. Intérêt de l'État contre liberté personnelle? (Roger Golay, Berne, septembre 2024)
- 24.3569 – Diabète et marché du travail. Identifier et combattre les discriminations (Mauro Poggia, Berne, juin 2024)
- 24.3529 – Perdre le contrôle de Swisscom ? En tout cas pas avant d'avoir évalué son importance stratégique (Roger Golay, Berne, juin 2024)
- 24.3216 – Pénurie de médicaments et vaccins. La Suisse ne devrait-elle pas s'entendre avec l'Union européenne? (Roger Golay, Berne, mars 2024)
- 24.3224 – Application de la LAMal. Pour une liberté d'organisation des cantons (Mauro Poggia, Berne, mars 2024)
- 24.3215 – Faire participer les étrangers à l'effort de défense (Roger Golay, Berne, mars 2024)
- 24.3168 – Fourniture d'électricité. C'est aussi l'affaire de chaque canton (Roger Golay, Berne, mars 2024)
- 24.3167 – Contrôle des frontières extérieures à l'espace Schengen. Pour une mise en oeuvre rapide du projet d'uniformisation présenté au SEM en février 2023 (Roger Golay, Berne, mars 2024)
- 24.3126 – Évaluation de l'impact sur la santé des microparticules de plastique en suspension dans l'air (Mauro Poggia, Berne, mars 2024)
2018
- 18.3552 – Créons une péréquation intercantonale en matière d'assurance obligatoire des soins (LAMal), pour renforcer la solidarité confédérale (Roger Golay, Berne, juin 2018)
2017
- 17.4274 – Biens à double usage et matériel de guerre. La Suisse ne doit pas être plus stricte que l'Union européenne en matière de règlements et de pratiques (Roger Golay, Berne, décembre 2017)
- 17.3243 – Innovation et sécurité. Une alliance d'intérêts cruciale pour la prospérité et l'autonomie de la Suisse (Roger Golay, Berne, mars 2017)
2016
- 16.4074 – Pour des services d'achats centraux efficaces (Roger Golay, Berne, décembre 2016)
- 16.4073 – Cyberrisques. Pour une protection globale, indépendante et efficace (Roger Golay, Berne, décembre 2016)
2015
- 15.4068 – Vitesses sur l'autoroute comme en France. 130 kilomètres à l'heure par beau temps et 110 kilomètres à l'heure par temps de pluie. Evaluer les conséquences (Roger Golay, Berne, septembre 2015)
- 15.3853 – Centres de requérants d'asile. Evaluer l'opportunité d'une restriction des horaires de sortie (Roger Golay, Berne, septembre 2015)
2013
- 13.3866 – Accords de double imposition entre la Suisse et la France. Evaluer les conséquences d'une dénonciation de l'ensemble des accords dérogeant à la Convention de 1966 (Mauro Poggia, Berne, septembre 2013)
- 13.3700 – Coût annuel des soins dispensés, pour cause de maladie, à des travailleurs au noir ou au gris ne bénéficiant pas d'une couverture au sens de la LAMal (Mauro Poggia, Berne, septembre 2013)
- 13.3688 – Notification des manifestations de volonté et des actes des autorités. Analyse de la pratique actuelle (Mauro Poggia, Berne, septembre 2013)