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Logement – Un toit abordable pour chaque Genevois ! Voici les textes déposés par nos élus sur ce thème, au Grand Conseil et à Berne.
Élu : Où :
2026
- QUE 2413 – Est-ce que les propriétaires en « zone villas » sont les dindons de la farce des SIG ? (Question urgente, Thierry Cerutti, octobre 2026)
- M 3237 – Déductions fiscales pour les frais d'entretien et de rénovation de son bien immobilier (Motion, Thierry Cerutti, juin 2026)
- QUE 2362 – Versement direct des allocations de formation à un enfant majeur et conséquences fiscales (Question urgente, Ana Roch, juin 2026)
- 26.3184 – Plateformes en ligne de location de logements (modèle Airbnb). Un trou béant dans notre sécurité nationale ? (Postulat, Mauro Poggia, Berne, mars 2026)
2025
- 25.3592 – Réserver les allocations familiales aux enfants résidant en Suisse (Motion, Daniel Sormanni, Berne, juin 2025)
- M 3118 – Défiscalisation des allocations familiales au niveau cantonal (Motion, Ana Roch, mai 2025)
2024
- M 3047 – Moratoire sur la construction de bureaux en réponse à la crise du logement (Motion, Amar Madani, novembre 2024)
- QUE 2132 – Obtention d'une AUADP (autorisation d'usage accru du domaine public) pour les chauffeurs qui étaient titulaires d'un contrat de bail à ferme avant l'entrée en vigueur de la LTVTC 2022 (Question urgente, Gabrielle Le Goff, novembre 2024)
- QUE 2006 – Quel est le bilan en matière d'offre de logements à la suite de l'entrée en vigueur de la loi 11394 modifiant la LDTR ? (Question urgente, Amar Madani, mars 2024)
2023
- QUE 1852 – Politique de l'immobilité à Vernier-Village sur la route de Peney (Question urgente, Thierry Cerutti, février 2023)
2021
- QUE 1634 – Nouveaux subterfuges et/ou collusions d'intérêts dans l'immobilier institutionnel ? (Question urgente, Daniel Sormanni, décembre 2021)
- PL 12979 – Projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Pour une exonération de l'impôt immobilier complémentaire du logement social) (Projet de loi, Daniel Sormanni, juillet 2021)
- QUE 1448 – Logements pour les plus démunis vacants (Question urgente, Thierry Cerutti, mars 2021)
- M 2729 – Réévaluation immobilière et péréquation intercantonale : un piège pour les finances publiques genevoises (Motion, François Baertschi, mars 2021)
- QUE 1445 – Y a-t-il distorsion de concurrence et inégalité de traitement pour les locataires commerciaux ? (Question urgente, Patrick Dimier, janvier 2021)
2020
- PL 12752 – Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) du 4 décembre 1977 (Pour la priorité du logement aux habitants du canton de Genève) (Projet de loi, François Baertschi, août 2020)
- QUE 1247 – Problèmes de logement et évacuations (Question urgente, François Baertschi, mars 2020)
- PL 12630 – Projet de loi modifiant la loi sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI) (J 4 04) (Du respect et de la compassion pour nos aînés locataires) (Projet de loi, Sandro Pistis, janvier 2020)
2019
- QUE 1136 – Le Village du Soir à La Praille : passe-droit ou régularisation a posteriori ? (Question urgente, Patrick Dimier, novembre 2019)
- PL 12481 – Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) (Soyons précis dans la définition de l'occupant d'un logement) (Projet de loi, Patrick Dimier, mai 2019)
2018
- M 2512 – Pas de coup de massue pour les petits propriétaires de leur propre logement : prolongeons le moratoire sur la valeur locative ! (Motion, François Baertschi, novembre 2018)
- M 2443 – Coup de massue sur la « valeur locative » : un moratoire pour les petits contribuables (Motion, François Baertschi, septembre 2018)
- 18.3346 – Protégeons encore mieux les animaux de compagnie! Offrons une déduction fiscale à leurs propriétaires pour les soins vétérinaires! (Motion, Roger Golay, Berne, mars 2018)
2016
- PL 11471 – Projet de loi modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (L 2 35) (Attribution de la moitié du bénéfice des SIG à leurs propriétaires, l'Etat et les communes) (Projet de loi, Daniel Sormanni, octobre 2016)
2014
- QUE 193 – Les propriétaires de chien sont-ils des vaches à lait ?! (Question urgente, Thierry Cerutti, mai 2014)
2013
- PL 11144 – Projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35) (Pour une politique du logement équilibrée) (Projet de loi, Sandro Pistis, avril 2013)
2012
- 12.3089 – Protection efficace du maître de l'ouvrage en matière de contrat d'entreprise portant sur un bien immobilier (Motion, Mauro Poggia, Berne, mars 2012)
2011
- R 657 – La population de Vernier-Village prise en otage par la DGM/DIM (Résolution, Thierry Cerutti, mars 2011)