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Impôts et pouvoir d’achat – Les Genevois ne doivent plus finir le mois dans le rouge ! Voici les textes déposés par nos élus sur ce thème, au Grand Conseil et à Berne.
Élu : Où :
2026
- 26.4694 – Pour alléger les coûts de l'eau et de l'énergie dans l'agriculture suisse (Motion, Daniel Sormanni, Berne, octobre 2026)
- 26.4652 – Rente pour enfant AI. Inclure entièrement la 25e année de formation (Motion, Daniel Sormanni, Berne, octobre 2026)
- 26.4486 – Pour une baisse temporaire des taxes sur les carburants (Motion, Daniel Sormanni, Berne, octobre 2026)
- 26.4233 – Renforcer les critères d’octroi des rentes AI pour les troubles psychiques et préserver durablement l’équilibre financier de l’assurance-invalidité (Motion, Roger Golay, Berne, septembre 2026)
- PL 13867 – Projet de loi modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31) (Pour une taxe AUADP juste et proportionnée) (Projet de loi, Thierry Cerutti, septembre 2026)
- PL 13759 – Projet de loi modifiant la loi sur les droits de succession (LDS) (D 3 25) (Exonération de certains bénéficiaires – Allègement et simplification de l'imposition successorale) (Projet de loi, Thierry Cerutti, février 2026)
- QUE 2323 – Un audit de plus, à quel prix ? (Question urgente, Thierry Cerutti, février 2026)
2025
- PL 13649 – Projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Pour des élections transparentes et démocratiques) (Projet de loi, Thierry Cerutti, décembre 2025)
- 25.3544 – Rentes AVS. Pour une date de versement qui tienne compte de la réalité des obligations financières des bénéficiaires (Motion, Mauro Poggia, Berne, juin 2025)
- M 3114 – Pour une déduction fiscale cantonale des frais vétérinaires et d'incinération des animaux de compagnie (Motion, Ana Roch, mai 2025)
- QUE 2203 – Interprétation restrictive de l'office cantonal des véhicules concernant la clause de gel de la taxe automobile – un problème d'égalité, de fédéralisme et de conformité constitutionnelle (Question urgente, Thierry Cerutti, mai 2025)
- PL 13604 – Projet de loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) (D 3 08) (Exonération des rentes AVS) (Projet de loi, Thierry Cerutti, avril 2025)
- 25.3079 – Corriger les lacunes de la législation fiscale fédérale dans le domaine de l'imposition des plateformes de transport de passagers ou de repas (Postulat, Mauro Poggia, Berne, mars 2025)
- QUE 2150 – Les SIG publient leurs tarifs d'achat d'électricité photovoltaïque (Question urgente, Thierry Cerutti, janvier 2025)
2024
- 24.4284 – De moins en moins de retraités touchent une rente AVS entière maximum (Motion, Daniel Sormanni, Berne, décembre 2024)
- M 3068 – Tromperie démocratique : gelons l'impôt auto (Motion, François Baertschi, novembre 2024)
- 24.3547 – Développer en priorité la production hivernale d'électricité (Motion, Roger Golay, Berne, juin 2024)
- 24.3168 – Fourniture d'électricité. C'est aussi l'affaire de chaque canton (Postulat, Roger Golay, Berne, mars 2024)
- QUE 1993 – La gestion par la PCTN des autorisations d'usage accru du domaine public (AUADP) est-elle transparente et équitable ? (Question urgente, Gabrielle Le Goff, février 2024)
- QUE 1992 – Taxe payée par les taxis pour rentrer dans l'enceinte de l'aéroport de Genève (AIG) – Transparence dans la gestion par l'aéroport de la recette perçue lors de l'accès à la zone réservée aux taxis (Question urgente, Gabrielle Le Goff, février 2024)
- QUE 1987 – Instauration d'une 13e rente AVS (Question urgente, Sandro Pistis, février 2024)
2023
- PL 13389 – Projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens, une taxe de trop !) (Projet de loi, Thierry Cerutti, décembre 2023)
- QUE 1944 – Le Conseil d'Etat taxe un journaliste trop curieux qui a dû s'acquitter de 400 francs ! (Question urgente, François Baertschi, septembre 2023)
- QUE 1943 – Quid du congé paternité et de la participation aux différentes séances parlementaires ? C'est comme pour les mamans ? (Question urgente, Ana Roch, septembre 2023)
- PL 13243 – Projet de loi modifiant la loi relative à la diminution de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (LDIRPP) (D 3 06) (Aidons la classe moyenne qui ne bénéficie d'aucune aide étatique, augmentons le rabais d'impôts) (Projet de loi, Daniel Sormanni, février 2023)
2022
- PL 13206 – Projet de loi modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) (H 1 21) (Contre une mobilité délirante et déséquilibrée) (Projet de loi, Daniel Sormanni, novembre 2022)
- R 1004 – Pour une indexation complète des rentes AVS/AI au 1er janvier 2023 (Résolution, Daniel Sormanni, novembre 2022)
- R 1000 – Pour en finir avec la double imposition de la TVA sur les carburants (Résolution, Thierry Cerutti, septembre 2022)
2021
- QUE 1637 – Versements des rentes retardés en prétextant des problèmes informatiques : où est la vérité ? (Question urgente, Daniel Sormanni, décembre 2021)
- QUE 1555 – Réforme de l'impôt sur les véhicules, quid pour l'Etat ? (Question urgente, Ana Roch, juillet 2021)
- R 956 – Liberté aux assurés de souscrire une assurance de base LAMal en dehors du territoire de la Confédération helvétique afin que les assureurs actifs dans l'assurance obligatoire des soins (LAMal) n'aient plus le monopole et pratiquent une tarification confiscatoire pour la population résidant en Suisse (Résolution, Thierry Cerutti, avril 2021)
- QUE 1465 – Le secret fiscal garanti par la constitution est-il protégé ? (Question urgente, Patrick Dimier, mars 2021)
2020
- M 2704 – Impact du COVID-19 sur les démarches administratives et fiscales : soutenons nos administrés et nos entreprises ! (Motion, Ana Roch, novembre 2020)
- PL 12788 – Projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Pour une taxe personnelle universelle et équitable) (Projet de loi, François Baertschi, octobre 2020)
- PL 12740 – Projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Suspension provisoire de l'impôt sur les véhicules en dédommagement des aménagements routiers Covid-19) (Projet de loi, Ana Roch, août 2020)
- QUE 1289 – Chauffeurs de taxi pas tous égaux devant la TVA française : deux poids, deux mesures (Question urgente, Thierry Cerutti, juin 2020)
- R 907 – Invitant le Conseil d'Etat à accorder la bourgeoisie d'honneur à MM. Michel Mayor et Didier Queloz, prix Nobel de physique 2019 (Résolution, Patrick Dimier, février 2020)
2019
- PL 12573 – Projet de loi modifiant la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (H 1 21) (Projet de loi, Patrick Dimier, octobre 2019)
- PL 12517 – Projet de loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (Protégeons l'essence de la propriété privée) (Projet de loi, Patrick Dimier, mai 2019)
- PL 12483 – Projet de loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Pour une fiscalité adaptée aux familles avec enfants scolarisés en établissements privés) (Projet de loi, Sandro Pistis, mai 2019)
- PL 12471 – Projet de loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) (Pour un allègement équitable du fardeau fiscal au profit des familles monoparentales) (Projet de loi, Thierry Cerutti, avril 2019)
- 19.427 – Aux cantons de recouvrer les primes d'assurance-maladie impayées (Initiative parlementaire, Roger Golay, Berne, mars 2019)
2018
- M 2385 – Demandant que tous les assujettis puissent se faire rembourser la TVA indûment perçue par l'OFCOM (Motion, Christian Flury, avril 2018)
- PL 12277 – Projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Alignons l'impôt des véhicules sur les cantons qui ont les plus bas tarifs : les Genevois ne doivent plus être ceux qui paient le plus !) (Projet de loi, Thierry Cerutti, mars 2018)
- QUE 765 – Suppression du prélèvement direct des mensualités d'impôts cantonaux et communaux sur la rémunération des employés de l'Etat. Quelle urgence à supprimer cette prestation interne ? (Question urgente, Christian Flury, janvier 2018)
2017
- QUE 684 – La problématique des barèmes d'accès HBM et HM, ou la difficulté de loger les différentes catégories de la population et d'assurer la mixité (Question urgente, Daniel Sormanni, octobre 2017)
- M 2387 – Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles ! (Motion, François Baertschi, mai 2017)
- PL 12077 – Projet de loi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Sortons de l'illégalité en affiliant les conseillers d'Etat à la CPEG) (Projet de loi, François Baertschi, avril 2017)
2016
- PL 11971 – Projet de loi modifiant la loi de procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Des communes responsables et performantes !) (Projet de loi, Daniel Sormanni, octobre 2016)
- R 751 – Nos voisins doivent tenir leurs engagements : payons la rétrocession fiscale genevoise pour la France directement aux autres cantons suisses, et demandons à Paris de faire la compensation ! (Résolution, François Baertschi, septembre 2016)
- QUE 483 – Eaux usées facturées par les SIG : la Suisse et la France, c'est pas le même prix (Question urgente, Daniel Sormanni, juin 2016)
2015
- PL 11736 – Projet de loi modifiant la loi concernant le traitement et la retraite des conseillers d'Etat et du chancelier d'Etat (LTRCE) (B 1 20) (Equité de traitement pour les revenus des conseillers d'Etat) (Projet de loi, François Baertschi, octobre 2015)
2014
- PL 11504 – Projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens) (Projet de loi, Thierry Cerutti, septembre 2014)
- PL 11468 – Projet de loi modifiant la loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales (LPGIP) (D 3 18) (Projet de loi, Thierry Cerutti, juin 2014)
2013
- PL 11221 – Projet de loi modifiant la loi sur la procédure fiscale (LPFisc) (D 3 17) (Projet de loi, Roger Golay, juin 2013)
2012
- 12.464 – Impôt fédéral direct. Harmoniser la procédure en matière de délais (Initiative parlementaire, Mauro Poggia, Berne, septembre 2012)
- PL 11019 – Projet de loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) (Abolir l'impôt sur les chiens) (Projet de loi, Thierry Cerutti, septembre 2012)
- M 2040 – Fixons un délai raisonnable pour le retour des déclarations d'impôts ! (Motion, Roger Golay, janvier 2012)
2008
- M 1802 – Energie solaire, Genève doit enfin agir ! (Motion, Thierry Cerutti, novembre 2008)