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Sécurité – Des Genevois en sécurité, chez eux et dans la rue. Voici les textes déposés par nos élus sur ce thème, au Grand Conseil et à Berne.
Élu : Où :
2026
- 26.4189 – Transactions en cryptomonnaie via des appareils en libre-service. La lutte contre la criminalité et le blanchiment exige l'identification de l'expéditeur (Motion, Mauro Poggia, Berne, septembre 2026)
- 26.4084 – Créer une capacité nationale permanente de lutte aérienne contre les incendies de végétation (Motion, Roger Golay, Berne, septembre 2026)
- PL 13870 – Projet de loi modifiant la loi 13837 sur l'aide financière extraordinaire d'un montant de 6 millions de francs pour les entreprises dans le cadre de la tenue du sommet du G7 2026 (Extension du dispositif aux pertes économiques directement causées par les mesures de sécurité) (Projet de loi, Ana Roch, septembre 2026)
- QUE 2398 – Conditions de détention et vente de chiens par des personnes pratiquant la mendicité, qui contrôle ? (Question urgente, Ana Roch, septembre 2026)
- M 3235 – Pour l'évolution des sous-chefs cellulaires vers des fonctions de gardiens-chefs adjoints opérationnels, en adéquation avec les réalités du terrain (Motion, François Baertschi, juin 2026)
- M 3219 – Pour renforcer la sécurité et les bonnes pratiques à vélo-cargo (Motion, Ana Roch, mai 2026)
- M 3221 – Pour renforcer la prévention contre les escroqueries visant les seniors à Genève (Motion, François Baertschi, mai 2026)
- PL 13774 – Projet de loi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Unification de l'organisation policière cantonale) (Projet de loi, Thierry Cerutti, mars 2026)
- QUE 2337 – Pratiques des Services industriels de Genève discriminatoires envers les femmes dans la gestion des comptes clients (Question urgente, Ana Roch, mars 2026)
- QUE 2330 – Quelle est la situation des cartes d'agents de sécurité privée, à Genève ? (Question urgente, François Baertschi, mars 2026)
- QUE 2324 – Insécurité en hausse et préoccupations du négoce à Genève ! (Question urgente, Skender Salihi, février 2026)
2025
- 25.4891 – Financement des cours de langues pour requérants d'asile. Pour un contrôle accru des sommes engagées (Motion, Roger Golay, Berne, décembre 2025)
- 25.4447 – Mobilité douce. Garantir la sécurité (Motion, Daniel Sormanni, Berne, décembre 2025)
- M 3174 – Actions cantonales pour commémorer le 19 juin et valoriser les victimes de violences sexuelles en temps de guerre (Motion, Ana Roch, décembre 2025)
- PL 13706 – Projet de loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Renforçons la juridiction pour mieux protéger les victimes de violences domestiques) (Projet de loi, Ana Roch, novembre 2025)
- M 3169 – Pour un contrôle renforcé et confidentiel des casiers judiciaires au sein du DIP (Motion, Amar Madani, novembre 2025)
- 25.4202 – Stop à l'importation de la criminalité française en Suisse ! Activons les contrôles systématiques à la frontière franco-suisse (Motion, Roger Golay, Berne, septembre 2025)
- M 3147 – Protégeons Genève contre les « black blocs », les émeutes et autres excès prévisibles pendant le G7 d'Evian (Motion, François Baertschi, août 2025)
- QUE 2228 – Quels sont les contrôles effectués par l'office cantonal de la population et des migrations ? (Question urgente, Skender Salihi, août 2025)
- QUE 2226 – Quel soutien pour les maîtres-chiens de la police ? (Question urgente, Jean-Marie Voumard, août 2025)
- M 3151 – Pour une police cantonale renforcée et adaptée aux réalités de Genève (Motion, François Baertschi, août 2025)
- PL 13680 – Projet de loi modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Préservation de la salubrité, de la sécurité et de l'accessibilité de l'espace public) (Projet de loi, Skender Salihi, août 2025)
- 25.3223 – Obligation pour les détenus fortunés de rembourser leurs frais de détention et les frais médicaux (Postulat, Daniel Sormanni, Berne, mars 2025)
- 25.3054 – Le DFJP doit renforcer sans tarder la Police judiciaire fédérale pour combattre l'infiltration par la mafia et d'autres crimes (Motion, Roger Golay, Berne, mars 2025)
- 25.3050 – Matériels de défense. Apportons une pierre à la coopération sécuritaire européenne, qui sert fondamentalement nos intérêts, en achetant des biens européens (Postulat, Roger Golay, Berne, mars 2025)
- 25.3030 – Diligence et fermeté dans l'utilisation des possibilités d'éloigner les étrangers qui menacent notre sécurité (Motion, Roger Golay, Berne, mars 2025)
- M 3081 – Un soutien spirituel, moral et émotionnel au sein de la police cantonale genevoise (Motion, Thierry Cerutti, janvier 2025)
2024
- 24.4483 – Assurer les soins médicaux aux requérants d'asile par les seuls hôpitaux publics (Motion, Roger Golay, Berne, décembre 2024)
- PL 13546 – Projet de loi modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07) (Pour une réorganisation efficace du dispositif genevois de police de proximité) (Projet de loi, Skender Salihi, novembre 2024)
- QUE 2136 – Quel est le taux d'absentéisme du personnel dans les établissements pénitentiaires de Champ-Dollon ? (Question urgente, Jean-Marie Voumard, novembre 2024)
- QUE 2133 – Interrogations sur le retard de la mise en place de l'école de police cantonale à Genève (Question urgente, Skender Salihi, novembre 2024)
- 24.4203 – Contrôles de sécurité. Intérêt de l'État contre liberté personnelle? (Postulat, Roger Golay, Berne, septembre 2024)
- QUE 2095 – Quels sont le cadre et l'impact de l'appel d'offres de sécurité lancé par l'Hospice général ? (Question urgente, Skender Salihi, juin 2024)
- QUE 2042 – Mesures de sécurité et plan de crise dans les écoles primaires (Question urgente, Danièle Magnin, mai 2024)
- QUE 2039 – Les lenteurs de la justice encouragent les mauvais payeurs et affaiblissent l'attractivité de la place économique genevoise (Question urgente, François Baertschi, mai 2024)
- 24.3167 – Contrôle des frontières extérieures à l'espace Schengen. Pour une mise en oeuvre rapide du projet d'uniformisation présenté au SEM en février 2023 (Postulat, Roger Golay, Berne, mars 2024)
- PL 13400 – Projet de loi modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10) (Pour l'avenir de notre justice : dissoudre l'ECAV au profit d'une formation juste et efficace des futurs avocats) (Projet de loi, Skender Salihi, mars 2024)
2023
- M 2974 – Pour une justice plus équitable et accessible (Motion, Thierry Cerutti, décembre 2023)
- QUE 1970 – Quelle est la santé mentale/physique au sein de la police cantonale genevoise ? (Question urgente, Daniel Sormanni, novembre 2023)
- QUE 1954 – Quelles sont les actions de sécurité mises en place dans le quartier des Charmilles (code postal 1203) ? (Question urgente, Arber Jahija, octobre 2023)
- QUE 1926 – La signalisation dispensée par les agents de sécurité privés (Question urgente, Daniel Sormanni, septembre 2023)
- QUE 1914 – Assurance-incendie bâtiments (Question urgente, Thierry Cerutti, juin 2023)
- QUE 1910 – Papyrus, régularisation discriminante pour la communauté kosovare (Question urgente, Ana Roch, juin 2023)
- PL 13280 – Projet de loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Pour la nomination d'un procureur extraordinaire lors de circonstances particulières) (Projet de loi, Patrick Dimier, mai 2023)
2022
- QUE 1818 – Transparence dans les procédures VIP : sommes-nous tous égaux devant la justice ? (Question urgente, Thierry Cerutti, novembre 2022)
- QUE 1786 – Le service de police du commerce veut-il détruire la vie des marchés ? (Question urgente, François Baertschi, octobre 2022)
- M 2856 – Remontée des taux d'intérêt et mesures hâtives prises pour la caisse de la police (Motion, François Baertschi, septembre 2022)
- QUE 1768 – L'OCAS veut expulser les assurés AI du canton de Genève pour les envoyer se loger en France (Question urgente, François Baertschi, septembre 2022)
2021
- QUE 1618 – Egalité des salaires à l'Etat de Genève : aucune discrimination entre femmes et hommes ! (Question urgente, Ana Roch, novembre 2021)
- M 2766 – Interdisons toute discrimination fondée sur la race, le sexe ou l'orientation sexuelle ! (Motion, François Baertschi, juillet 2021)
- PL 12905 – Projet de loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (Pour une justice qui ne soit pas soupçonnée de corruption !) (Projet de loi, Sandro Pistis, avril 2021)
- QUE 1447 – La sécurité de l'Etat est-elle assurée en cas de télétravail ? (Question urgente, Patrick Dimier, mars 2021)
2020
- PL 12745 – Projet de loi modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Sécurisons la profession de convoyeur et transporteur de détenus) (Projet de loi, Sandro Pistis, août 2020)
- QUE 1243 – L'Etat a-t-il réellement conscience de la dangerosité du site d'entreposage des citernes de Vernier et envisage-t-il de renforcer les mesures de sécurité pour protéger la population genevoise ? (Question urgente, Ana Roch, mars 2020)
- QUE 1211 – Procédures judiciaires : les Genevois n'ont pas à payer les frais d'avocat des élus ! (Question urgente, Patrick Dimier, février 2020)
- PL 12624 – Projet de loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (Pour une mise en conformité de la structure judiciaire genevoise avec le reste de la Suisse) (Projet de loi, Patrick Dimier, janvier 2020)
2019
- QUE 1105 – Quid de la réinsertion professionnelle des femmes en prison ? (Question urgente, Thierry Cerutti, septembre 2019)
- QUE 1057 – Fraude électorale au service des votations et népotisme : quelles sont les appartenances partisanes du personnel fixe et auxiliaire dans ce service ? (Question urgente, François Baertschi, juin 2019)
- QUE 1061 – Fraude électorale au service des votations et haschisch découvert dans les locaux : quels sont les contrôles effectués ? (Question urgente, François Baertschi, juin 2019)
- QUE 1060 – Fraude électorale au service des votations : les membres du personnel fixe et temporaire sont-ils résidents sur le territoire du canton de Genève ? (Question urgente, François Baertschi, juin 2019)
- QUE 1059 – Fraude électorale au service des votations : le personnel fixe et temporaire est-il soumis à la prestation de serment ? (Question urgente, François Baertschi, juin 2019)
- QUE 1058 – Fraude électorale au service des votations : le personnel est-il soumis à une enquête fouillée de probité ? (Question urgente, François Baertschi, juin 2019)
- QUE 1056 – Fraude électorale au service des votations et népotisme : quelles sont les modalités d'engagement du personnel auxiliaire dans ce service ? (Question urgente, François Baertschi, juin 2019)
- QUE 1045 – Drame de l'incendie de Notre-Dame de Paris : jamais à Genève ! (Question urgente, Daniel Sormanni, juin 2019)
- M 2547 – Nos quartiers n'en peuvent plus : l'autorité publique doit arrêter tout soutien envers « l'Usine » et les trafiquants de drogue (Motion, Daniel Sormanni, mai 2019)
- QUE 998 – Notes de frais du pouvoir judiciaire (Question urgente, Patrick Dimier, avril 2019)
- 19.3399 – Pour la compensation des coupes budgétaires qui nuisent à la réforme et à la modernisation de l'armée (Motion, Roger Golay, Berne, mars 2019)
- 19.3334 – Médecins. Stop aux fraudes à l'assurance-maladie! (Motion, Roger Golay, Berne, mars 2019)
- 19.3333 – Loi sur la circulation routière. Moins d'entraves à l'action de la police! (Motion, Roger Golay, Berne, mars 2019)
2018
- M 2500 – Protégeons les Genevois de la criminalité véhiculée par le CEVA (Motion, François Baertschi, septembre 2018)
- QUE 813 – Justice pour tous, mais à quel prix ! (Question urgente, Thierry Cerutti, avril 2018)
2017
- 17.4279 – Augmentons l'attractivité comparée de l'armée et de la protection civile par le relèvement de l'APG (Motion, Roger Golay, Berne, décembre 2017)
- PL 12172 – Projet de loi modifiant la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers (LTrait) (B 5 15) (Projet de loi, Sandro Pistis, septembre 2017)
- M 2398 – Soutenons nos patrouilleuses et patrouilleurs scolaires : non à la privatisation de la sécurité des enfants ! (Motion, François Baertschi, juin 2017)
- 17.3243 – Innovation et sécurité. Une alliance d'intérêts cruciale pour la prospérité et l'autonomie de la Suisse (Postulat, Roger Golay, Berne, mars 2017)
- R 798 – Renforçons la frontière, pour éviter un flux non maîtrisable de réfugiés ! (Résolution, François Baertschi, mars 2017)
- R 797 – Maintenons le service de dédouanement de Thônex-Vallard (Résolution, Jean-Marie Voumard, mars 2017)
- PL 12049 – Projet de loi modifiant la loi sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (F 1 50), du 3 novembre 2016 (L 11661) (Affiliation du personnel pénitentiaire à la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires) (Projet de loi, François Baertschi, janvier 2017)
2016
- 16.499 – Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Egalité de traitement entre les citoyens suisses et les titulaires de permis d'établissement. Stop à la discrimination! (Initiative parlementaire, Roger Golay, Berne, décembre 2016)
- PL 11987 – Projet de loi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Liberté de porter la barbe) (Projet de loi, André Python, novembre 2016)
- M 2352 – Horaires des policiers et des employés de la police : non à la « casse » organisée par la nouvelle directive de Pierre Maudet ! (Motion, François Baertschi, novembre 2016)
- PL 11986 – Projet de loi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Projet de loi, André Python, novembre 2016)
- PL 11962 – Projet de loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (Pour une justice indépendante des partis politiques et un comportement exemplaire des magistrats) (Projet de loi, François Baertschi, septembre 2016)
- 16.3259 – Moratoire sur la vente des bâtiments douaniers et leurs annexes (Motion, Roger Golay, Berne, mars 2016)
- 16.3258 – Les cantons sont asphyxiés par le poids financier de l'accueil des migrants (Motion, Roger Golay, Berne, mars 2016)
- QUE 421 – Caisse de pension de la police et de la prison : comment le Conseil d'Etat peut-il prendre des décisions contraires à la loi actuelle ? (Question urgente, François Baertschi, février 2016)
2015
- 15.3853 – Centres de requérants d'asile. Evaluer l'opportunité d'une restriction des horaires de sortie (Postulat, Roger Golay, Berne, septembre 2015)
- PL 11611 – Projet de loi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Ajout de la nationalité suisse) (Projet de loi, François Baertschi, avril 2015)
2014
- 14.4308 – Genève défend notre armée et souhaite le maintien du légendaire bataillon de carabiniers 14, dont les origines remontent au général Dufour (Motion, Roger Golay, Berne, décembre 2014)
- QUE 224 – Route de Malagnou 154 : est-ce judicieux de créer un nid d'insécurité et de marginalité ? (Question urgente, François Baertschi, août 2014)
- M 2106 – Cambriolages, vols, insécurité : encourageons les réseaux de prévention entre voisins ! (Motion, Thierry Cerutti, mars 2014)
- M 2103 – Poste de police de la Servette, il est urgent d'agir (Motion, Mauro Poggia, mars 2014)
- PL 11339 – Projet de loi modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (B 5 05) (Projet de loi, Daniel Sormanni, février 2014)
2013
- QUE 111 – L'AFFAIRE Erwin SPERISEN - et comment la justice socialiste genevoise a le label "justice bananière" ! (Question urgente, Thierry Cerutti, octobre 2013)
- QUE 97 – Les nombreux et récents dérapages commis par des agents de sécurité, titulaires d'une carte d'agent délivrée par la police cantonale, démontrent clairement le manque de formation de ces professionnels de la sécurité. (Question urgente, Thierry Cerutti, août 2013)
- R 733 – Soulageons la prison de Champ-Dollon, en sollicitant l'usage de la caserne des Vernets (Résolution, Roger Golay, août 2013)
- QUE 37 – Enfants et détenus : de dangereuses cartes de voeux ! (Question urgente, Sandro Pistis, janvier 2013)
2012
- 12.492 – Accès au Tribunal fédéral. Abolir une inégalité de traitement injustifiée entre les victimes (Initiative parlementaire, Mauro Poggia, Berne, décembre 2012)
- 12.465 – Procédure pénale. Soulager le tribunal des mesures de contrainte (Initiative parlementaire, Mauro Poggia, Berne, septembre 2012)
- M 2101 – Cambriolages, vols, insécurité : encourageons les réseaux de prévention entre voisins ! (Motion, Thierry Cerutti, septembre 2012)
- M 2080 – Archives d'Etat victimes de fuites d'eau : Genève prend des risques inouïs. Assurons la sécurité pour sauver l'Histoire de notre République ! (Motion, Roger Golay, juin 2012)
- R 689 – Fermons les centres de requérants d'asile en zone urbanisée ! (Résolution, Roger Golay, juin 2012)
- PL 10923 – Projet de loi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Projet de loi, Thierry Cerutti, mars 2012)
- PL 10921 – Projet de loi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Organisation du corps de police) (Projet de loi, Thierry Cerutti, février 2012)
- PL 10922 – Projet de loi modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Statut des fonctionnaires de police - Formation) (Projet de loi, Thierry Cerutti, février 2012)
2011
- R 677 – Concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10761, du 27 mai 2011, modifiant la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ; E 2 05) (Résolution, Sandro Pistis, octobre 2011)
2007
- M 1748 – Fermons temporairement les douanes du réseau secondaire, afin de rendre l'air respirable à Genève (Motion, Roger Golay, novembre 2007)
- R 525 – Invitant le Conseil fédéral à entreprendre des actions efficaces pour rapatrier vers leur pays d'origine les étrangers délinquants faisant l'objet de mesures d'éloignement de notre territoire (interdiction d'entrée) (Résolution, Roger Golay, août 2007)
- M 1685 – Mesures destinées à lutter contre la violence et le racket en milieu scolaire, en adoptant une tenue vestimentaire unique et identifiable pour les élèves se trouvant en scolarité obligatoire (Motion, Thierry Cerutti, mai 2007)
Date inconnue
- PL 11834 – Projet de loi abrogeant la loi 11721 sur la suspension des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat (LSAMPE) (B 5 16), du 17 décembre 2015 (Projet de loi, François Baertschi)
- PL 13777 – Projet de loi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Limitation des mandats de la procureure générale ou du procureur général) (Projet de loi, Skender Salihi)